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Nous vivons dans un appartement situé dans une grande demeure, régie en copropriété, de 6 appartements
Notre voisin souhaite raccorder un de ses appartements au tout à l'égout, et pour se faire nous a indiqué qu'il "fallait" passer par notre terrasse (ce qui impliquerait de casser notre terrasse !). Nous avons accepté une rencontre avec lui et le gérant du syndic de copropriété, mais le voisin s'est montré très agressif, et insultant.
Quelles obligations avons nous d'accepter ? Comment peut-on se soustraire éventuellement ? Est ce que ces travaux entraineraient des servitudes ? Qu'est ce que cela impliquerait ?
Il s'agit de la personne qui gère la copropriété, il s'agit d'un syndic professionnel. Il ne nous a rien expliqué, nous proposant juste une rencontre avec le voisin. Pour info, cette "régie immobilière" qui a la gestion professionnel du syndic de notre copropriété s'occupe de la vente des appartements du voisin avec lequel nous avons ce différend. Il me semble donc qu'il est un peu juge et parti, puisqu'il aurait intérêt à conserver les ventes...
Je pense qu'on peut parler de travaux privatifs, puisque le voisin possède un appartement situé au dessus du sien, qu'il souhaite vendre, mais pour la vente il souhaite faire un raccord au tout à l'égout. Nous n'avons pas compris pourquoi il nous demandait de passer par notre terrasse, puisque d'après ses dires le tuyeau de raccord passe à l'horizontal sous sa terrasse, comme sous la notre. Il nous semblerait logique qu'il se débrouille seul de ses travaux.
Merci de vos informations
Citation :Initialement entré par nefer
s'agissant de travaux privatifs, vous n'avez aucune obligation à accepter
"le gérant du syndic de copropriété": cela n'existe pas..je suppose que vous parlez du gestionnaire de votre copropriété
avez vous un syndic professionnel???: si oui il aurait du vous expliquer le fonctionnement des règles en copropriété
avez vous pris connaissance des textes de base sur la copropriété (loi de 65 et décret de 67 ) ????
Cet appartement du voisin n'est pas déja raccordé au tout à l'égout commun de votre immeuble ??? Comment fait-il ?
J'imagine ici que ce copropriétaire veut réaliser des travaux privatifs dans son lot, travaux entrainant la modification de tel écoulement (création d'un WC/salle d'eau ?), lequel passeraient alors d'une façon ou d'une autre dans les parties communes : il faut bien traverser le plancher, des murs porteurs, un sol, toutes choses qui sont 'communes' à tous ... sans parler du passage éventuel dans vos parties privatives.
Autrement dit, ces travaux privatifs sur parties communes relèvent d'une autorisation préalable de l'AG du syndicat ...et non de vous seul personnellement.
en application de la loi n°2776-1772 du 30/12/2006 sur l'eau et les millieux aquatiqueset de la circulaire du 8/12/2006 parue au JO du 20/01/2007 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises à échéance, un certificat de conformité doit être délivré lors de la vente pour tout immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Certaines municipalités imposent déjà ce diagnostic. ce sujet est traité dans Que choisir de septembre 2007. Il est dit qu'actuellement le refus de contrôle n'a pas d'incidence sur la vente. La remise du certificat à l'acquéreur n'est pas obligatoire. Mais à partir du 01 janvier 2013, cette attestation de diagnostic devra être annexée à l'acte de vente et posera un problème au futur acquéreur. Donc celui-ci a tout intérêt à le réclamer et à s'assurer que l'installation est conforme.
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Il faut deja une autorisation de la coprorpiété, mais pourquoi se voisin devrait construire une descente privée alors que la copropriété est équipé d'une descente ou de plusieurs communes?
Si il s'énerve, vous pouvez très bien ne pas le recevoir, et si le ton monte pendant que se déroule l'entretien que vous acceptez, vous pouvez fort bien mettre poliement tout le monde à la porte.
Citation :Pour info, cette "régie immobilière" qui a la gestion professionnel du syndicAT de notre copropriété s'occupe de la vente des appartements du voisin avec lequel nous avons ce différend. Il me semble donc qu'il est un peu juge et parti
C'est certainement vrai, mais pas opposable, car c'est vous syndicat qui l'avez élu. Aucune contestation sur son existence en tant que syndic n'est donc possible.
Je ne tenterais pas de discuter ni d'arguer sur ce point si j'étais vous.
Nous avons eu l'AG le 21 juin dernier, et ce point n'a pas été évoqué. Pourtant lors de cette réunion le voisin a indiqué qu'il était sur le point de concrétiser la vente de cet appartement. D'après ce que nous avons compris, il n'y avait pas de raccord jusqu'à maintenant, usage restreint du logement, et utilisation d'un "sani broyeur".
obligation d'accepter les travaux du voisin ?
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 10:08:40
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