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ecoloman
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 nov. 2007 : 10:14:37
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Bonjour,
et oui, encore une question sur les murs se séparation... si seulement on pouvait tous s'entendre...sourire  bref:
notre voisin a vendu une partie de son terrain; ce qui a créé une parcelle qui donne sur une partie de notre jardin.
Il existe un clôture composé de pans bas, avec des poteaux et du grillage (pas très haut)
Les nouveaux voisins sur la nouvelle parcelle ont fini par décider de construire un mur en parpaing (qui va mesurer 1m 80 (voir plus puisque le terrain descend légèrement)avec permis de construire , en coulant le fondations juste à côté (sur leur terrain) et touchant les fondations du clôture existant.Les travaux sont a moitié finis.
Ce n'est pas clair si l'ancien clôture est mitoyen, mais notre maison est la plus ancienne donc il pourrait nous appartenir.
Un mur en parpaing est loin d'être beau, surtout que le voisin a pris soin de tourner d'éventuels marquages sur le parpaing vers notre côté.
Je pourrais laisser pousser la végétation existante pour le cacher ou bien attendre qu'il l'enduit. Hier il m'a dit qu'il a l'intention de l'enduire dans une année ou 18 mois, mais ce serait ma résponsabilité de dégager tout pour qu'il ait accès (enlever des plantes, le grillage etc,) et le remettre après.
Son avis est-il exact ? (j'ai entendu le contraire ailleurs)
Deuxièmement, si je voulais, serai-je dans mon droit de démolir l'ancien clôture (le bas serait une opération délicate car comme j'ai expiqué les fondations du nouveau mur sont solidaires avec celles de l'ancien clôture)
Merci et bonne journée !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 10:37:36
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Citation :
Initialement entré par ecoloman
Bonjour,
et oui, encore une question sur les murs se séparation... si seulement on pouvait tous s'entendre...sourire bref:
notre voisin a vendu une partie de son terrain; ce qui a créé une parcelle qui donne sur une partie de notre jardin.
Il existe un clôture composé de pans bas, avec des poteaux et du grillage (pas très haut)
Les nouveaux voisins sur la nouvelle parcelle ont fini par décider de construire un mur en parpaing (qui va mesurer 1m 80 (voir plus puisque le terrain descend légèrement)avec permis de construire , en coulant le fondations juste à côté (sur leur terrain) et touchant les fondations du clôture existant.Les travaux sont a moitié finis.
Ce n'est pas clair si l'ancien clôture est mitoyen, mais notre maison est la plus ancienne donc il pourrait nous appartenir.
Un mur en parpaing est loin d'être beau, surtout que le voisin a pris soin de tourner d'éventuels marquages sur le parpaing vers notre côté.
Je pourrais laisser pousser la végétation existante pour le cacher ou bien attendre qu'il l'enduit. Hier il m'a dit qu'il a l'intention de l'enduire dans une année ou 18 mois, mais ce serait ma résponsabilité de dégager tout pour qu'il ait accès (enlever des plantes, le grillage etc,) et le remettre après.
Ha non, ce n'est pas comme ça que ça marche.
Pour les ouvrages neufs, les juges sont très réticents à obliger le voisin à céder le droit de faire les travaux à partir de chez lui.
Et dans ce cas, c'est bien le constructeur qui doit prendre en charge tous les travaux, y compris ceux de la remise en l'état.
Citation :
Son avis est-il exact ? (j'ai entendu le contraire ailleurs)
Vous voyez que non.
Citation :
Deuxièmement, si je voulais, serai-je dans mon droit de démolir l'ancien clôture (le bas serait une opération délicate car comme j'ai expiqué les fondations du nouveau mur sont solidaires avec celles de l'ancien clôture).
Je pense que le mieux ici est de dire au voisin : Pour enduire votre mur, c'est à vous qu'il revient de démonter l'ancienne clôture et de la remonter en l'état.
Bon, comme elle sera inutile, je vous autorise à ne pas la remonter, mais à vous de l'évacuer.
Citation :
Merci et bonne journée !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ecoloman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 16:43:43
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Merci pour cet avis. Est-ce que ceci repose sur un texte de loi ou règle d'urbanisme quelconque ? )
En connaisant un peu le voisin, si je lui dit que c'est à lui de remettre tout en état sans pouvoir le prouver, il risque de refuser de faire l'enduit, et je resterai avec la belle vue des parpaings gris.
Il fait les travaux lui même avec sa famille.
Sinon, si j'ai bien compris, je suis dans mon droit de démolir l'ancien clôture(au moins en partie, car les fondations sont solidaires avec ses nouvelles fondations) ,histoire de laisser la végétation cacher les parpaings un peu plus, même en ne sachant pas si c'était un mur mitoyen ou bien
à nous?
bonne soirée ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 18:01:00
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s'il refuse de faire l'enduit, son mur sera certainement non conforme à la DT qu'il a déposée pour sa cloture... et non conforme au règlement d'urbanisme (POS/PLU)... ce qui pourrait lui apporter de nombreux ennuis...
en outre, l'enduit protège la construction : pour la durabilité de ses travaux, il a intérêt à le faire.
donc, à lui de travailler quand vous l'aurez convaincu avec ça ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 18:31:58
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Citation :
Initialement entré par ecoloman
Merci pour cet avis. Est-ce que ceci repose sur un texte de loi
La loi.
Pour pouvoir construire son bien, on peut demander (mais pas forcément obtenir le droit) que quelque chose appartenant à un voisin soit détruit et reconstruit. Mais tous les frais sont alors à la charge du demandeur. Et celui qui subit est même fondé à demander une indemnité pour préjudice de jouissance.
Citation :
ou règle d'urbanisme quelconque ?)
En connaisant un peu le voisin, si je lui dit que c'est à lui de remettre tout en état sans pouvoir le prouver,
Ceci se base sur la lecture de l'article 544 du code civil.
Votre droit à jouir de votre propriété ne doit pas être diminué par celui de votre voisin à lui-même jouir de la sienne.
Et plus généralement, lorsque quelqu'un détruit quelque chose vous appartenant, il doit le reconstuire si possible ou au minimum vous indemniser.
Mais il n'y a pas de loi plus claire sur le sujet.
Cependant, ma réponse ne souffre d'aucun doute.
Citation :
il risque de refuser de faire l'enduit, et je resterai avec la belle vue des parpaings gris.
Il fait les travaux lui même avec sa famille.
Comme l'a dit Emmanuel, ceci est certainement interdit par les règles locales d'urbanisme. Allez les lire à la mairie.
Si ce n'est pas le cas, on peut toujours tenter d'invoquer le trouble anormal de voisinage, c'est à dire expliquer au juge qu'un mur en parpaing brut vous empêche de jouir correctement de votre propriété. Mais j'ai beaucoup de doute sur l'issue d'une telle procédure.
Il sera plus sage de simplement planter une haie devant le mur...
Citation :
Sinon, si j'ai bien compris, je suis dans mon droit de démolir l'ancien clôture(au moins en partie, car les fondations sont solidaires avec ses nouvelles fondations) ,histoire de laisser la végétation cacher les parpaings un peu plus, même en ne sachant pas si c'était un mur mitoyen ou bien
à nous?
Hum, à mon avis, en construisant le mur devant la clôture, le voisin a lui-même montré qu'il considérait que la clôture existante ne lui appartient, ni qu'elle est mitoyenne. De plus, il demande que vous la détruisiez. C'est encore un élément de preuve pour démontrer qu'il la considère comme votre pleine propriété.
Donc, confortez le sur ce point et "acceptez" cette propriété. Et vous lui expliquez alors ce que je vous écrivez au début.
Citation :
bonne soirée !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ecoloman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 18:36:42
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Merci,
je comprends bien qu'il est obligé de faire l'enduit, mais j'aimerais savoir s'il existe un texte démontrant qu'il devrait dégager plantes et l'ancien grillage/clôture chez nous lui même(pour faire l'enduit), et ensuite les remettre en place (ou bien enlever l'ancien clôture comme suggéré par Laurent Campedel).
Sinon il risque de prétendre qu'il ne peut pas faire l'enduit car il n'a pas accès... Evidemment je souhaite éviter des démarches juridiques couteux en temps et argent pour l'obliger par la suite...Malgré tout je ne veux pas encore empirer les relations.
Aussi je souhaite confirmation que je pourrais démolir l'ancien clôture de mon propre chef.
bien cordialement |
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ecoloman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 18:51:32
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merci bien Laurent,
j'ai posté mon dernier message juste après votre 2ème message, et je l'avais pas lu.
Votre message donne une réponse à mes questions, mais si quelqu'un d'autre aurait d'autres éclaircissements ou idées je vous en remercie d'avance (non, je ne sors pas la dynamite, ce n'est pas écolo!.
Bon courage à toutes et tous.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 19:28:52
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| tout est dit dans la dernière réponse de Laurent |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mur de clôture rehaussé par le voisin
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