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en l'absence de détention d'une servitude à votre profit, pas grand chose sauf acheter le terrain...
il existe des décisions, rares, des juridictions judiciaires décidant que la perte de vue sur la mer en zone littorale constitue une gêne excessive de voisinage...
les décisions dans votre sens sont rares mais ça se tente, avec un bon avocat.
de toutes façons, c'est sans lien avec le permis de construire qui a pour seule obligation d'être conforme au règlement d'urbanisme... alors que votre problème est purement civil.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 nov. 2007 20:52:41
une servitude, ça se paie... et il aurait fallu le faire avec le proprio précédent.
le "soupçon" se vérifie sur l'autorisation d'urbanisme elle même, à consulter en mairie... puis sur la construction qui serait alors non conforme à l'autorisation.
cordialement Emmanuel Wormser
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Prise de vue
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2007 : 20:34:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
