****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour Je fais appel à vous parce que je ne sais plus que faire. Sur notre terrain nous avons une servitude en faveur de la parcelle de Mr X. Là aucun prob lème. Par contre un autre voisin Mr Y m'assigne au TGI pour obtenir un droit de passage sur cette servitude. Il a dit qu'il passe régulièrement. C'est vrai qu'il est déja passé mais occasionnellememnt alors que nos relations étaient très bonnes.J'ai vérifié aux hypotthèques et sur son titre de propriété il n'y a aucune trace de servitude en sa faveur. Il veut passer pour aller garer ses voitures dérrière chez lui. Je lui ai dit qu'il pouvait passer par chez lui . En effet il a un portail de 3 M qui donne directememnt sur la voie publique. Toutefois à l'endroit de son terrain e passage n'est que de 2 M 40. et est obstrué par une remise de bois et de tôles construite par l'ancien propriétaire. Nous sommes voisin depuis 10 ans. Nos relations se sont détériorés depuis que je lui ai acheté un bout de terrain qu'il n'utilisait pas. La dessus est venu se gréffé un 3 e voisin qui dit lui qu'il a un droit de passage acté en 1864. Or d'après l'acte le droit de passage était nominatif pour ses aieux et pour aller à un four à pain qui n'existe plus depuis 60 ans.Ce 3e voisin passe occasionnellement à pied.
il vous faut un avocat pour vous défendre au TGI : contactez votre assurance pour activer une éventuelle clause de protection juridique
Citation :Initialement entré par redfox
Bonjour Je fais appel à vous parce que je ne sais plus que faire. Sur notre terrain nous avons une servitude en faveur de la parcelle de Mr X. Là aucun prob lème. Par contre un autre voisin Mr Y m'assigne au TGI pour obtenir un droit de passage sur cette servitude. Il a dit qu'il passe régulièrement. C'est vrai qu'il est déja passé mais occasionnellememnt alors que nos relations étaient très bonnes.J'ai vérifié aux hypotthèques et sur son titre de propriété il n'y a aucune trace de servitude en sa faveur.
la servitude de passage étant discontinue, elle n'est opposable que si elle a fait l'objet d'un accord écrit notarié et enregistré
Citation :Il veut passer pour aller garer ses voitures dérrière chez lui. Je lui ai dit qu'il pouvait passer par chez lui . En effet il a un portail de 3 M qui donne directememnt sur la voie publique.
il n'est pas enclavé
Citation :Toutefois à l'endroit de son terrain e passage n'est que de 2 M 40. et est obstrué par une remise de bois et de tôles construite par l'ancien propriétaire.
la remise est chez lui ? Alors le juge lui proposera de démolir sa remise s'il veut rentrer chez lui!
Citation :Nous sommes voisin depuis 10 ans. Nos relations se sont détériorés depuis que je lui ai acheté un bout de terrain qu'il n'utilisait pas.
malheureusement classique
Citation : La dessus est venu se gréffé un 3 e voisin qui dit lui qu'il a un droit de passage acté en 1864. Or d'après l'acte le droit de passage était nominatif pour ses aieux et pour aller à un four à pain qui n'existe plus depuis 60 ans.Ce 3e voisin passe occasionnellement à pied.
si il y a bien un acte autorisant le passage, il va falloir opposer l'extinction de la servitude , le passage n'étant que l'accessoire de la servitude de four commun disparu depuis plus de 30 ans. Le juge appréciera aussi le caractère de tolérance nominative de cette autorisation de passage ancienne, tolérance qui ne peut constituer une servitude et encore moins permettre de la prescrire.
Citation : Merci pour votre aide
a priori, le voisin est mal barré mais il vous faut un avocat pour le démontrer au juge. les frais d'avocat, si vous gagnez, seront en partie remboursés par le voisin... ou pris en charge, comme je l'ai dit au début, par votre assurance si vous disposez d'une protection juridique.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 nov. 2007 14:41:32
Merci pour vos réponses Toutefois sur le four il n'était situé sur ma propriété mais sur la ^propriété de Mr X qui lui a une servitude legale.Les 2 servitudes sont communicantes et de ce fait le voisin passe sans problème de son terrain au notre. Merci encore
retrouvez l'acte relatif au four. s'il est bien indiqué que le passage est autorisé à cause du four, la disparition du four entraine la disparition du droit de passage et, en plus, la faculté d'accéder au four n'ouvre pas possibilité d'y accéder en voiture !
le four a t il disparu ? quand ? (plus de 30 ans?)
ce ne sont pas servitudes qui sont communicantes, mais les parcelles ou les cheminements !
faites un eptit dessin, ce sera plus clair.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
SERVITUDE
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2007 : 11:21:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
