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Ayant besoin de pièces complémentaires sur le dossier de PC que j'entends contester, je me rends au service concerné et suis reçu par la même personne que précédemment. "Ne vous en ai-je pas donné assez", me dit cette dernière, alors que je lui réclame la photocoie d'un bout qui me manque, et d'ajouter : "d'ailleurs, si ça se trouve, ce n'est pas le bon dossier, car il y a eu des modifications ! "
Je lui rappelle qu'elle n'a pas voulu tout me donner la première fois, que je n'ai pas eu notamment l'attestation de la délivrance du permis (certaines pièces ne sont pas destinées au public, m'avait-elle dit)
Je m'énerve un peu, et elle se met à rechercher... Effectivement, il y a eu des modifications, et des plus belles ! Et elle retrouve le bon dossier !
Mais c'est ma faute, apparemment. Effectivement, je n'avais pas relevé sur le terrain le numéro du PC accordé ! J'avais donné l'adresse et le jour de délivrance du permis ... Ce n'était pas assez !
En attendant, j'ai photocopié des documents et je les ai distribués dans le quartier ... et le temps m'est compté !
si mon expérience se confirme chez vous, plus il y a obstruction, plus il y a de loups à rechercher; plus il y a transparence, mieux le dossier est ficelé.
je ovus rappelle que le recours gracieux vous laissera au moins deux mois pour peaufiner le mémoire introductif d'instance au TA... et qu'une fois introduite l'ionstance au TA, vous aurez au moins 1 an pour approfondir le sujet.
si les services "s'amusent" à multiplier les arrêtés de PC avec dates, N°, contenu...différents pour le même projet, pensez à attaquer chacun des PC ! il ne faut pas que l'annulation du dernier accordé fasse "revivre" le précédent !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 nov. 2007 18:24:35