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Bonjour, Question plutôt fiscale: si on prévoit un article concernant la donation avec usufruit dans les statuts de la SCI, est-ce moins cher aux impôts lors de la donation effective entre les memebres de la SCI?
est-ce moins cher aux impôts lors de la donation effective entre les membres de la SCI? Au contraire. Les doits de donation sont perçus selon le degré de parenté existant entre le donateur et le ou les donataires. Envisager une donation à une SCI serait la pire des hypothèses. Les droits à verser seraient phénoménaux, bien que les associés aient un lien de parenté avec le donateur.
j'essaie de comprendre ce que tu as écrit: donation à une SCI? qu'est-ce que tu veux dire par là?
moi je parle d'une donnation entre les membres d'une seule et même sci et les memebres sont des frères et je parle du jour où il y a un qui veux partir mais pas les autres qu'ils puissent se donner des parts plus facilement (moins coiteux) entre eux.
si je reprends donc ce que vous avez écrit: faire une donation de la sci dans son ensemble à un iers les droits seront élevés. Or, je parlais d'une donation entre membres de la sci qui ont des liens de parenté entre eux.
je parlais d'une donation entre membres de la sci qui ont des liens de parenté entre eux.
La réponse est identique. Les droits de mutation sont perçus selon les lien et degré de parenté existant entre les associés. Dans l'éventualité d'une parenté proche (fréres et soeurs) les droits sont de 35 % minimum. (par ex.)
et alors on a intérêt à vendre les parts plutôt que de les donner? dans le cas de cession payante c'est des frais de mutation seuls qui s'appliquent ou il y a d'autres frais?
voilà ce que je retrouve sur un site digne de sa réputation: "La cession à titre onéreux (vente) des parts n’a pas à être faite devant notaire, mais avec une telle cession, l’acquéreur est en droit de demander une garantie de passif (passif non connu au moment de la cession). Les droits et autres frais sont moins élevés qu’en cas de vente de l’immeuble."
la donation en SCI est-elle moins couteuse?
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 00:15:38
