Régime réel simplifié Imprimé de: Universimmo.com Sujet: Auteur du sujet: natcrawler Bonjour,
RĂ©ponses:
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: Lorsque le terme: recettes est employé, il faut comprendre: loyer brut + provisions de charges ou loyer brut seul? Loyers plus provisions plus régularisations, plus ventes diversescitation: Si recettes =loyer+provisions de charge, je dépasse les 23000 euros. Le statut LMP s'applique puisque mon revenu imposable est de 30200 euros. Donc, NON, vous n'avez pas le statut parce qu'il faudrait que voous ayiez PLUS que 30 200 euros.Les conditions ont changées depuis le premier jancier 2009, ne tenez pas compte des informaitons anciennes. citation: J'ai pris en compte les charges: La TEOM est payée, donc oui.Taxe professionnelle Assurance des biens Txes foncières (faut il déduire la TEOM)? Les provisions pour charges (quel part faut il déduire?) Les intérêts d'emprunt Les assurances des prêts A c eniveau de comptabilité, voous n'avez pas a distinguer les provcisions pour charges ert les charges. C'est déductible du moment que c'est: 1/ relatif au logement 2/ a votre charge meme refacturable au locataire, meme refacturé [quoteJe n'ai pas pris en compte les amortissements, car je ne sais pas comment les calculer malgré les differents fils. 1er appartement acheté en 2001 à 75000 euros, estimé en 2005 par un agent immobilier à 125000 euros. 2ème appartement acheté 288000 euros en 2005.Il y a des fils complets sur les amortissements. Si votre premier bien vaut aujourd'hui 120 000 il faut décomposer en composants dont 18 000 euros de terrain non amortissable et 60 000 de gros oeuvre sur 50 ans 25 000 de couverture étanchéité sur 25 ans 12 000 euros d'IGT sur 20 ans le reste en décoration, agencement sur 15 ans Ajoutez y les meubels sur 8 ans et la vaisselle sur 4 ou 5 ans. citation: Lorsque la déclaration est faite par Internet, peut on remplir la déclaration de résultat sur internet également ou doit elle être adressée par courrier? On peut remplir la 2042 par interne,t mais pour les 2031 et 2033 je ne crois pas.citation: Enfin, un ravalement de l'immeuble est prévue pour 2010 (1er appartement) et une mise aux normes d'ascenseur est prévue également en 2010. Comment faire pour déduire ces travaux, ou doit on les amortir et si oui comment?[/quote]POur le ravalement on ne déduit pas, on amorti. Il y a des fils complets sur les amortissements.POur la mise aux normes de l'ascensuer, ej ne sais pas.
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: Lorsque le terme: recettes est employé, il faut comprendre: loyer brut + provisions de charges ou loyer brut seul? Loyers plus provisions plus régularisations, plus ventes diversescitation: Si recettes =loyer+provisions de charge, je dépasse les 23000 euros. Le statut LMP s'applique puisque mon revenu imposable est de 30200 euros. Donc, NON, vous n'avez pas le statut parce qu'il faudrait que voous ayiez PLUS que 30 200 euros.Les conditions ont changées depuis le premier jancier 2009, ne tenez pas compte des informaitons anciennes. citation: J'ai pris en compte les charges: La TEOM est payée, donc oui.Taxe professionnelle Assurance des biens Txes foncières (faut il déduire la TEOM)? Les provisions pour charges (quel part faut il déduire?) Les intérêts d'emprunt Les assurances des prêts A c eniveau de comptabilité, voous n'avez pas a distinguer les provcisions pour charges ert les charges. C'est déductible du moment que c'est: 1/ relatif au logement 2/ a votre charge meme refacturable au locataire, meme refacturé [quoteJe n'ai pas pris en compte les amortissements, car je ne sais pas comment les calculer malgré les differents fils. 1er appartement acheté en 2001 à 75000 euros, estimé en 2005 par un agent immobilier à 125000 euros. 2ème appartement acheté 288000 euros en 2005. Si votre premier bien vaut aujourd'hui 120 000 il faut décomposer en composants dont 18 000 euros de terrain non amortissable et 60 000 de gros oeuvre sur 50 ans 25 000 de couverture étanchéité sur 25 ans 12 000 euros d'IGT sur 20 ans le reste en décoration, agencement sur 15 ans Ajoutez y les meubels sur 8 ans et la vaisselle sur 4 ou 5 ans. citation: Lorsque la déclaration est faite par Internet, peut on remplir la déclaration de résultat sur internet également ou doit elle être adressée par courrier? On peut remplir la 2042 par interne,t mais pour les 2031 et 2033 je ne crois pas.citation: Enfin, un ravalement de l'immeuble est prévue pour 2010 (1er appartement) et une mise aux normes d'ascenseur est prévue également en 2010. Comment faire pour déduire ces travaux, ou doit on les amortir et si oui comment?[/quote]POur le ravalement on ne déduit pas, on amorti. POur la mise aux normes de l'ascensuer, ej ne sais pas.
Auteur de la réponse: ribouldingue http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Auteur de la réponse: natcrawler Merci ribouldingue pour ces éclairages. Je viens de retrouver une lecture qui m'indique que la taxe professionnelle n'est pas déductible. Par contre la CSG est déductible en partie, le fisc indiquant sur la déclaration de revenu, la part déductible.
Auteur de la réponse: philippe30 Bonjour Netcrawler,
Auteur de la réponse: ribouldingue Jen'ai pas trouvé trace de la non déductibilité de la taxe pro, et j'ai vérifié dans le livre La location meublée professionelle de Gilles-Guy de Salins qu'elle faisait partie selon lui (expert-comptable) des charges déductibles. citation: je ne suis pas concerné par l'amortissement car les deux logements que je possède ne sont pas neufs. Vous êtes au contraire tout a fait concerné.L'amortissement ne constate pas la perte de valeur d'un bien neuf, mais de tout bien quelqu'il soit. Ce sujet a deja été traité dans plusieurs fils sur ce forum. Reportez-vous y. Ne faites pas l'erreur de confondre le régime normal d'amortissement des entreprises (celui utilisé dans les LMP-LMnP) avec les régimes EXCEPTIONNELS d'amortissmeents des logements loués en foncier nu, qui sont de véritables cauchemards d'inventions stupides, avec des valeurs et des bases qui changent d'année en année selon que les députés ont bu du champagne, du vin blanc ou du gros rouge avant d'arriver en assemblée.
Auteur de la réponse: natcrawler Bonsoir,
Auteur de la réponse: natcrawler Je viens de calculer l'amortissement pour un appartement. Lors du calcul de la répartition de chaque composant : gros œuvre sur 50 ans = 100000 euros soit 2000 euros par an. Toutefois ce calcul doit débuter au moment de l'achat ( c-a-d' 2001) et dans ce cas il ne reste que 42 ans d'amortissement ou puis je le débuter maintenant?
Auteur de la réponse: maoyann
citation: Enfin que signifie les sigles: avec CGA et sans CGA sur la feuille d'impôt 2042C Centre de Gestion Agréé
Auteur de la réponse: natcrawler Merci. Je viens de lire qu'en l'absence de centre gestion agrée, les bénéfices étaient multipliées par 1,25 par les impôts, est ce vrai?
Auteur de la réponse: ribouldingue Oui, les bénfices sont multipliés par 1,25
Auteur de la réponse: philippe30 Bonjour, citation: Si vous exploitez en meublé depuis 2001, il faut faire une croix en efet sur les amortissement non utilisés, Ribouldingue , si natcrawler n'a pas fait d'amortissement sur ses biens , il peut très bien commencer à amortir à compter de ce "jour". En fait , c'est un tableau d'amortissement qui est remis aux impôts et qui initie l'amortissement , il peut commencer quand il veux. C'est ce que je vais faire cette année passage du micro bic au régime réel et je pars en amortissement sur les biens donc je dispose depuis plusieurs années. Vu avec mon comptable. Philippe
Auteur de la réponse: ribouldingue Philippe30,
Auteur de la réponse: philippe30 Bonjour, citation: En revanche, ma compréhension est que si il a deja exploité en BIC et qu'il avait choisi jusqu'a présent le microbic, lequel inclu dans son forfait tout y compris l'amortissement, il doit faire comme si il avait commencé a amortir la première année de son microbic. Dans le micro bic , c'est le paquet tout compris maintenant ce n'est pas parce que tu as fait du micro bic avant que tu dois en tenir compte si tu passes au réel , la preuve en est comment fais tu lorsque tu fais l'opération inverse passage du réel au micro bic pour raison d'emprunt remboursé par exemple ???? Comment tu vas tenir compte au réel de la part de micro bic et de quelle part de micro bic prendre en compte. A suivre .... Philippe
Auteur de la réponse: fluo Bonjour,
Auteur de la réponse: ribouldingue Je vais retourner a mes études et revenir avec de la doc, dans un sens ou dans l'autre...
Auteur de la réponse: ribouldingue http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=73741. A partir de la fin de la première page, ce fil part en eau de boudin, mais le début vous intéressera. citation: La sortie du régime micro entraîne un certain nombre de conséquences pour l'entreprise qui doit désormais : - tenir une comptabilité, - établir des factures comportant la TVA, - établir des déclarations de chiffre d'affaires et reverser la TVA collectée. En contrepartie, l'entreprise peut : - récupérer la TVA sur ses achats de biens et services, - bénéficier d'un crédit de départ de TVA, qui concerne aussi bien ses stocks que ses immobilisations matérielles. Pour les immobilisations qui ont été utilisées pendant la période d'application du régime micro, le crédit de départ n'est pas égal à 100 % de la TVA supportée, mais il est diminué d'un abattement d'un cinquième par année civile écoulée depuis l'acquisition. S'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les éléments utilisés dans l'exploitation doivent être inscrits pour leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement qui sont réputées avoir été déduites durant la période d'application du régime micro. Les dotations d'amortissement ultérieures pourront être déduites dans les conditions de droit commun. Arlette Patin, expert-comptable, membre du Comité de la création d'entreprise du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Dit autrement, la philosophie me semble être la suivante: En 2002 par exemple vous acquérez des biens pour 400 000 euros, avec un rendement de 30 000 euros; Vous explooitez en microbic jusqu'en 2009. En 2009, votre recette dépasse les 35 000 euros, vous devez être au réel. Vous portez votre bien au bilan, pour un montant de 400 000 - somme (amortissments que vous auriez fait au RSI) En effet, de 2002 à 2009 vous avez amorti, sauf que cet amortissment est forfaitaire en INCLUS dans le forfait, et que pour ce faire vous n'avez d'ailleurs même pas eu à porter votre actif a votre bilan (ce qui n'était d'ailleurs pas faisable, puisque vous n'aviez pas de bilan). L'administration vous demande de redécomposer et de faire comme si vous aviez amorti. En pratique, si on fait en gros, ca veut dire que si vous amortissiez sur 40 ans, soit 85% de 400 000 = 340 000 (les 60 000 restant étant le terrain), 340 000 sur 40 ans fait 8 500 euros de dotation par an. 340 000 - 8 500 * 7 années = 282 500 sauf erreur de calcul. (Ceci est du grossier, car en réalité il y a une décomposition en composants, et du côté des composants les plus intéressants, ceux qui s'amortissent le plus vite, sur 15 ans par exemple, il est clair qu'il ne va plus rester que 8 ans à courir, et je ne parle pas des meubles, achetés neuf en 2002, de durée de vie par exemple 8 ans, et donc il ne reste plus qu'une année à amortir). Si vous estimez que votre bien vaut en 2009 plus que 400 000, il y a alors une réévaluation à faire, mais vous aller devoir sans doute payer un impot sur la plus-(vlaue, déclarée comme partie de votre bénéfice. Il y a intérêt je pense a regarder cela de prêt avec un comptable;
Auteur de la réponse: natcrawler Pour répondre à ribouldingue, voici l'historique de mes deux apparts (enfin ceux de ma femme..)
Auteur de la réponse: philippe30 Bonjour,
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: qu'en est -il si vous êtes au micro-bic pendant 70 ans par exemple ??? vous amortissez alors plus qu'au réel dans le paquet global d'amortissement. En supposant que tu ais commencé assez jeune (allons, mettons, vingt-cinq ans,le temps de te faire un petit pactole pour investir), en effet, à 95 ans, apres 70 ans de microbic, tu as en effet un souci, certes mineur, mais un souci Plus sérieusement, un batiment qui a été exploité pendant 70 ans doit commencé à ete bigrement pas mal amorti. la prétention vis a vis du fisc de vouloir commencer 'à zéro' l'amortissement va avoir du mal a trouver un écho très favorable auprès dudit fisc. Mais en ce cas, il y a quand même d'autres manières de réactiver a zéro les amortissements, tres légalement. Il suffit par exemple de 'passer' le bien dans une autre structure telle une SARL de famille, ou une SNC citation: Autre question comment je fais lorsque je passe du réel au micro bic ensuite je ne peux pas tenir compte de l'amortissement précédent au réel ??? Je pense que la question se résout aisément.Les années au réel, tu amortis en calculant tes dotations, les années ou tu microbiques, tu les as 'incluses par défaut' dans le forfait. Certes, elles ont rétréci diablement en 2009, mais ce sont les députés qui ont voté la cure d'amaigrissement.
Auteur de la réponse: philippe30 Il existe toutefois un léger flou entre les deux modes d'imposition et je ne suis pas certain que les impôts puissent suivre le raisonnement jusque là .
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: Par exemple pour faire simple : j'achète en scellier et 9 ans après je passe en microbic puis je passe au réel car j'ai investi dans un autre bien donc je dépasse le plafond et ensuite je revend et je repasse au micro bic En scellier, régime du focnier nu. Au bout de neuf ans, je fais du microbic. Je passe au réel au bout de trois ans, donc j'amortis, en 'perdant' trois ans certes mais j'ai trouvé mon avantage au microbic pendant ces trois ans.. Je revend, donc le problème est clos. Je repasse au microbic, donc avec un nouveau bien...
Auteur de la réponse: yarol
citation: Initialement posté par ribouldingue En scellier, régime du focnier nu. Au bout de neuf ans, je fais du microbic. Je passe au réel au bout de trois ans, donc j'amortis, en 'perdant' trois ans certes mais j'ai trouvé mon avantage au microbic pendant ces trois ans.. vous signez un vefa en 2009. livré en 2010. de 2010 à 2020, vous faites un scellier (vous n'avez pas de bilan). en 2020, vous faites du micro bic (vous n'avez toujours pas de bilan). en 2023, vous faites du régime réel. là , vous inscrivez votre bien à votre bilan. -> pourquoi la date de début serait plutôt 2020 que 2010 ? parce que foncier nu et bic sont des revenus catégoriels différents ? Dans ce cas, on pourrait acheter un bien 50 000 €. on fait du bic pendant 40 ans avec amortissement. on fait un foncier nu pendant 1 an. ensuite on refait du bic en amortissement à nouveau et en considérant que le bien vaut maintenant 200 000 €. Vos "logiques" sont cohérentes ... vous risquez de tourner en rond. citation: Initialement posté par Fanette44 S'agissant des immobilisations, [b]l'administration fiscale considère que [...] Il faudrait avoir la trace de cette "considération" fiscale. Il doit bien y avoir un boi, un rescrit, ... une position officielle et écrite. Ca serait plus facile pour trancher. edit : la réponse se trouve dans un jugement rendu par la CAA de Nantes (15 mai 2002 n° 99-48 et 99-61, 1e ch.). Dès lors que le passage du régime du forfait au régime du bénéfice réel simplifié n'équivaut pas à la création d'une entreprise nouvelle, la valeur d'inscription des biens au premier bilan d'ouverture sous le nouveau régime s'entend de leur prix d'acquisition diminué des annuités d'amortissement qui doivent être considérées comme ayant été antérieurement admises pour la détermination des bénéfices forfaitaires de l'entreprise individuelle.
Auteur de la réponse: philippe30 Bonjour,
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: -> pourquoi la date de début serait plutôt 2020 que 2010 ? parce que foncier nu et bic sont des revenus catégoriels différents ? Ce sont des types d'exploitation différents en loi fiscale.Le premier est un simple revenu de patrimoine, qui ne nécessite pas de comptabilité. Le fisc n'a pas prévu d'amortissement, sauf spécialité, du moins l'a abandonnée depuis la disparition de la défunte déduction forfaitaire (celle qui a fait du yoyo, ces dernières années autour de 13%) Le second, certes bâtard, est une exploitation (considérée fiscalement comme de type) commerciale, avec la nécessite d'ailleurs d'une (certaine forme de) comptabilité. On lui applique les principes d'amortissements d'une exploitation de type commerciale, avec certaines adaptations fiscales. citation: Dans ce cas, on pourrait acheter un bien 50 000 €. Oui, sur le papier, je ne suis pas fiscaliste, mais je pense que c'est possible, le seul souci en ce cas, c'est que vous allez titiller le fisc sur une marotte, l'abus de droit.on fait du bic pendant 40 ans avec amortissement. on fait un foncier nu pendant 1 an. ensuite on refait du bic en amortissement à nouveau et en considérant que le bien vaut maintenant 200 000 €. Si l'exploitation en foncier nu n'a d'autre but que de réamorcer la pompe aux amortissements, vous pouvez être mal. De plus, du foncier nu en 1 an, ce n'est pas compatible avec un contrat de bail, il faut avoir un coup de chance. Notez que si vous regardez du point de vue de l'immeuble, il passe d'un propriétaire a l'autre, lesquels utilisent des types d'exploitation particuliers, pour des raisons qui leurs sont propres et que en effet les amortissements peuvent se suivre comme vous le dites; Enfin, pour être honnête, je ne suis ni comptable ni fiscaliste, mais cette histoire d'amortissement des immeubles, c'est bien un truc artificiel, car le nombre d'immeubles ou de logements ou de parking, de locaux commerciaux, voire de bureaux qui se revendent BEAUCOUP PLUS chers que ce qu'ils se sont achetés, est énorme. C'est bien preuve qu'une parte des locaux (la structure) au moins a une durée de vie bien plus longue que se que supposent les pratiques sur les amortissements. Regardez Versailles, le Palais Bourbon ou le Louvre. citation: citation: Initialement posté par Fanette44 S'agissant des immobilisations, [b]l'administration fiscale considère que [...] Il faudrait avoir la trace de cette "considération" fiscale. Il doit bien y avoir un boi, un rescrit, ... une position officielle et écrite. Ca serait plus facile pour trancher. Nous sommes tous preneur.
Auteur de la réponse: yarol Oupssss... vous avez répondu pendant que j'éditais mon message.
Auteur de la réponse: ribouldingue Oui, c'est ce que je dis le mardi 24 Novembre à 21h39 (hier soir) en donnant un exemple chiffré...
Auteur de la réponse: yarol On est d'accord : vous aviez raison sur le principe depuis le départ. citation: Initialement posté par philippe30 Bonjour, citation: Si vous exploitez en meublé depuis 2001, il faut faire une croix en efet sur les amortissement non utilisés, Ribouldingue , si natcrawler n'a pas fait d'amortissement sur ses biens , il peut très bien commencer à amortir à compter de ce "jour". En fait , c'est un tableau d'amortissement qui est remis aux impôts et qui initie l'amortissement , il peut commencer quand il veux. C'est ce que je vais faire cette année passage du micro bic au régime réel et je pars en amortissement sur les biens donc je dispose depuis plusieurs années. Vu avec mon comptable. Je conseille à votre comptable de lire la précision du point 7715 du mémento fiscal francis lefebvre 2009 ;) edit : j'avais rayé "vu avec mon comptable" au lieu de le mettre en gras.
Auteur de la réponse: ribouldingue Yarol, merci pour la référence...
Auteur de la réponse: yarol
citation: Initialement posté par ribouldingue Oui, sur le papier, je ne suis pas fiscaliste, mais je pense que c'est possible, le seul souci en ce cas, c'est que vous allez titiller le fisc sur une marotte, l'abus de droit. L'abus de droit, c'est quelque chose de très très compliqué à prouver. vous videz bien l'appartement, vous laisser le bail aller jusqu'à son terme naturel (évidemment vous évitez de signer avec un vieux monsieur), vous arrêtez votre exploitation au moment de passer en foncier nu, vous redémarrez bien à 0 ... bref, à partir du moment où vous respectez les règles (et que vous êtes encore vivant au bout des 41 ou 42 ans), l'abus de droit sera difficile à prouver. mais ce n'est que mon avis (je ne compte pas essayer). citation: Initialement posté par ribouldingue Notez que si vous regardez du point de vue de l'immeuble, il passe d'un propriétaire a l'autre, lesquels utilisent des types d'exploitation particuliers, pour des raisons qui leurs sont propres et que en effet les amortissements peuvent se suivre comme vous le dites; Les amortissements sur immeubles ont effectivement un coté artificiel, effectivement. C'est encore plus artificiel avec un LMNP car l'imposition de la plus value se fait sur la valeur initiale. Dans le cas d'une activité BIC/IS autres, la plus value est calculée sur la (valeur initiale - les amortissements). Ce qu'on vous a donné d'un coté, on vous le reprend de l'autre. Mais là on s'éloigne de l'univers immobilier ... on s'égare ...
Auteur de la réponse: fluo Peut-on conclure par rapport à la référence (précision du point 7715 du mémento fiscal francis lefebvre 2009) que si on prend un exemple simple*:
Auteur de la réponse: ribouldingue En effet. Merci de partager sur ces deux points aussi.
Auteur de la réponse: yarol l'abus de droit est difficile à prouver et l'optimisation fiscale n'est pas un abus (c'est un sport :p ) mais je n'en sais pas plus. citation: Initialement posté par fluo Je peux sembler dur à comprendre, mais je préfère m'assurer que j'ai bien compris : d'autant plus que vous citez une référence fiable. j'ai donné une référence contredisant les dires de philippe30. Le mieux est d'attendre de savoir si ça le convainc lui et son comptable (ça nous donnerait la confirmation d'un professionnel).
Auteur de la réponse: philippe30 bonjour,
Auteur de la réponse: ribouldingue Sur ebay, en achetant le memento...
Auteur de la réponse: yarol ça m'étonnerait que les documents soient libres d'accès sur le net (ils ne sont pas indexés par google, ça c'est sûr ... et bien dommage).
Auteur de la réponse: natcrawler On m'a piqué mon sujet (. Je plaisante. Je vais lire tout cela demain soir à tête reposé et re-tenter de faire une simulation complète.
Auteur de la réponse: philippe30 Ribouldingue ,
Auteur de la réponse: ribouldingue Si je peux je vais essayer d'aller lire l'article chez Joseph G....T ou dans une biblioithèque de quartier (rayon enfants ou bandes dessinées, ils doivent bien avoir cas, non?)
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: lors de toutes mes recherches sur ce sujet, dans tout ce que j'ai trouvé IL N'EST JAMAIS FAIT ALLUSION AUX AMORTISSEMENTS dans le "package" abattement micro-bic : On nous parle des charges et frais UNIQUEMENT. Le forfait inclu TOUT, puisque RIEN d'autre n'est déductible.
Auteur de la réponse: yarol
citation: Initialement posté par ribouldingue (rayon enfants ou bandes dessinées, ils doivent bien avoir cas, non?) non, non, la fiscalité, c'est au rayon sciences fiction ;) citation: Initialement posté par philippe30 P.S : Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse du comptable effectivement, il faut attendre l'avis d'un professionnelle. car ce que j'ai repris concerne une "vraie" exploitation qui est passé du forfait au micro-bic. il faut voir si cela s'applique au lmnp (à bien y réfléchir, je n'arrive pas à avoir de certitude tant ce statut est batard). citation: Initialement posté par natcrawler Je vais lire tout cela demain soir à tête reposé et re-tenter de faire une simulation complète. faîtes attention à la relecture : si ribouldingue semble avoir raison en disant que vous avez perdu les amortissements depuis 2001 sur l'appt1 et 2005 sur l'appt2, il aurait tort de vous avoir conseillé d'amortir l'appt1 sur la base de la réévaluation du bien en 2005. Il vous faudrait amortir l'appt1 sur 75000 € et non sur 125000 €. et là , c'est la gruge .... j'en reviens alors à mon exemple dont on se demande si c'est un abus de droit : compte tenu du marché de l'immobilier, il serait intéressant de : - acheter un appartement (100 k€ par exemple) - le louer en meublé durant 10 ans - détruire l'activité lmnp ; louer en nu pendant un bail (voire, plus simple : le déclarer en logement vacant) - recréer une activité lmnp pour louer en meublé en réévaluant le bien 170 k€ (5% pendant 11 ans : on a fait pire ces dernières années) et au milieu de tout ça, il n'y aurait pas de plus value (ce point est à vérifier, notamment pour la cession de l'activité). si mon raisonnement est correct, ça serait du grand n'importe quoi dû à un statut lmnp bien "spécial". heureusement que le français moyen déteste remplir des déclarations, sinon la niniche serait un peu voyante.
Auteur de la réponse: ribouldingue Les textes disent qu'on doit faire entrer l'actif à sa juste valeur, celle-ci étant la valeur d'achat si on a acheté, ou la valeur vénale s'il s'agit d'un apport.
Auteur de la réponse: ribouldingue Youpi, c'est ici!
Auteur de la réponse: ribouldingue mais du coup il y a un problème d'interprétation, puisque le cas spécifique des immeubles n'est pas cité dans ce cas.
Auteur de la réponse: ribouldingue Ceci peutêtre? (Ibidem, page précédente)
Auteur de la réponse: yarol
citation: Initialement posté par ribouldingue Soit un bien acheté 240 000 € en 2010, et qu'apres une grosse baisse du marché (que nous a promise LeNabot) il ne vaille plus que (valeur marché) 100 000 € en 2015 début de l'exploitation en Bic au réel (antérieurement foncier nu). Imaginons que vous amortissiez sur 40 ans les 200 000 € hors terrain, ca fait 5 000 euros par an. Le fisc va la trouver un peu saumatre, et a bon escient, non? Votre exemple est bien trop théorique à mon goût. c'est un cas d'école. Du coup, j'aurais tendance à dire que la question n'a pas de sens. citation: Initialement posté par ribouldingue J'imagine un peu le contribuable LMP ou LMnP au réel qui est en même temps à l'ISF qui va 'commencer) à amortir en 2015 sur une base de 200 000 € en payant l'ISF sur 100 000 € seulement. L'ISF ne fonctionne pas pareil. Il faut refaire les calculs chaque année. Réévaluer les biens ; prendre la dernière valeur en bourse des actions ... l'ISF de 2008 ne fait pas celle de 2009. En BIC, le bilan de 2009 fait référence au bilan de 2008. citation: Initialement posté par ribouldingue Les immeubles appartenant à l'exploitant soumis à un régime de bénéfice réel mais non inscrits au bilan(1) de l'entreprise, sont censés demeurer dans le patrimoine privé de l'exploitant même si celui-ci les utilise pour les besoins de l'exploitation. Le problème (qui est celui à l'origine des doutes dont j'ai parlé ce matin), qu'il s'agit de référence à des textes relatifs à des "vraies" exploitation alors que les LMNP/LMP sont ... euffff .... un statut "spécial" ("spécial", c'est très bien comme terme : ça ne veut rien dire :p ). Voici comment je vois les choses : Imaginons un artisan qui travaille le bois depuis 1990. Il habite dans une cours de ferme avec une maison (où il habite), un bâtiment (où il exerce son activité) et une vieille grange (où il entreposait un tas de chose : du bois, sa voiture, ....). Au départ, la grange n'est pas dans le bilan. Pour X raison, il décide de consacrer la grange à son activité à partir de 2010 ... il peut alors la faire rentrer dans le bilan. Et surtout : il amorti la grange à partir de 2010. nb : la grange n'était pas essentielle à son activité. Dans le cas d'un lmnp, l'immeuble loué est essentiel à l'activité du loueur (c'est "la matière première"). A mon sens, dans le cas de natcrawler, il n'est pas imaginable de considérer que l'appt1 n'était pas présent dans le bilan de 2001 (même si ce bilan n'existe pas de part la construction du régime micro bic). De même, il me semblerait complètement incohérent d'amortir un bien avant même qu'il soit dans le bilan. un bien ne s'amortit qu'à partir du moment où il entre dans le bilan. Si vous considérez que l'amortissement a débuté en 2001, il faut considérer que l'appt1 est présent au bilan depuis 2001. non ?
Auteur de la réponse: fluo Ce qui me fait douter (dans le sens que je ne sais pas et pas dans le sens que je ne suis pas d'accord), c'est qu'un Loueur en meublé n'est absolument pas obligé d'amortir son bien, c'est un choix qu'il fait.
Auteur de la réponse: ribouldingue nb : la grange n'était pas essentielle à son activité. citation: dans le cas de natcrawler, il n'est pas imaginable de considérer que l'appt1 n'était pas présent dans le bilan de 2001 présent ou pas dans le bilan, c'est un acte volontaire, car on peut explooiter un bien volontiarement hors bilan. Mais la doctrine fiscale consisterait a dire que puisqu'il n'y a pas de bilan en tant que micro, ALORS on supose que si le bien vient au bilan en début d'exploitation meublée non micro, ALORS il a été supposé comem mis au bilna. C'est d'ailleurs tiré par les cheveux, car il suffirait d'attendre un an pour le mettre au bilan, a la limite. En apparte.... Que le LMP ou LMnP soit micro ou réel, dans aucun des deux cas n'existe de BILAN (puisque nous sommes dispensé de produire le bilan, du moins fiscalement parlant...) On 'assimile' au bilan l'inscription de l'actif sur la 2033.
Auteur de la réponse: yarol J'ai essayé de relire le jugement de la CAA. Mais j'ai du mal à comprendre les "considérant que ... " qui font 3 km de long.
Auteur de la réponse: ribouldingue
citation: la réévaluation et sa plus value sont génératrices d'un profit imposable L'apport étant gratuit, il doit y avoir sursis a paiement de la plus value, celle-ci n'est calculée et payée que lors de la vente.- lors du passage du forfait au rsi, il y a exonération de plus value de réévaluation Comme les règles ont changées, elle sera calculée come plus value d'entreprise si LMP et le bien est dans l'explloitation depusi plus de 5 ans en LMP, ou comme plus-vlaue du particulier si la personne est en LMnP lors de la vente. Oui, c'est un statut 'superbatard'. Il y a un décret complet paru début 2009 surles plus-values LMP ou non LMP. citation: posant la question à votre centre des impôts préféré Ah, euh, hum... Je n'ai pas de centre des impôts 'préféré...
Auteur de la réponse: ribouldingue Tiens, je suis tombé sur ça aujourd'hui. Il s'agit de la 2041 GM que je n'avais jamais vue. Elle a du rester enterrée quelque part.
Auteur de la réponse: immo-60 Bonjour,
Auteur de la réponse: immo-60 Excusez moi, le tableau n'est pas bien passé (manque de maitrise du redacteur "moi" comme en se qui concerne le fisc)
Auteur de la réponse: ribouldingue Imo-60, ces seuils sont communs a toutes les activités BIC et BNC, vous trouverez cette info partout.
Auteur de la réponse: fluo Bonjour, citation: Immo-60 a écrit : Quelqu’un a-t-il des textes officiels qui confirment la possibilité de ce choix car je ne trouve pas cela sur autre chose que dans des sites « commerciaux » mais rien dans les documents officiels du fisc. Et quel sont les aujourd’hui les vrais montants ??? et pour 2010 ???? Ce lien vers la chambre de commerce de Paris est clair et complet. Je n'arrive pas à retrouver le texte officiel, mais c'est une information de la Chambre de Commerce qui est un "organisme" fiable. http://www.inforeg.ccip.fr/Le-regim...43-6072.html Par ailleurs, il est résumé de façon claire comment procéder : il n'est question que de compta super simplifiée, mais qui peut le plus, peut le moins. Je veux dire par là que la compta super simplifié est une "facilité offerte" aux loueurs qui ont un CA<230 KE : ceci dispense aussi de produire au fisc un bilan (2033A) si le CA<54KE... Néanmoins, le code du commerce impose de faire un bilan (même dans ce cas) Pour ce qui est des montants et du changement de catégorie(Location meublée est devenue activité de service), je confirme ce que dit Ribouldingue
Auteur de la réponse: natcrawler Afin de faire une simulation je viens de remplir le compte de résultat simplifié de l'exercice (sur le site des impots).J'obtiens donc le résulat Fiscal qui s'avère être un déficit comptable que j'inscrit dans la case 314.
Auteur de la réponse: ribouldingue Si vous avez un déficit, vous n'avez aucun revenu imposable aux prélèvements sociaux.
Auteur de la réponse: fluo Bonjour,
Auteur de la réponse: ribouldingue Attention, la location meublée est de la prestation de service, mais la location saisonnière reste de la vente commerciale....
Auteur de la réponse: immo-60 Fluo, (et pour tout ceux que cela intéresse)
Auteur de la réponse: fluo Immo-60, je suppose qu'il s'agit du simulateur téléchargeable sur ce lien pour les 2033 A, B, C : citation: Attention, la location meublée est de la prestation de service, mais la location saisonnière reste de la vente commerciale.... Il vous faut donc (je sais que je vais avoir des contradicteurs sur ce point) ventiler les deux sur les deux lignes. J'avais trouvé uniquement l'information sur les loueurs en meublé en général, mais pas la distinction avec le saisonnier. Pouvez-vous me dire ce qui vous amène à cette conclusion : revenus du loueur meublé saisonnier : "vente commerciale"( donc case 214 je suppose)? Rouge = Correction apportée ultérieurement
Auteur de la réponse: immo-60 Pour le logiciel, je l'ai trouvé à ce lien :
Auteur de la réponse: fluo Par contre votre logiciel semble contredire ce que je disais plus haut concernant la taxe professionnelle qui n'irait qu'en 243 !!!
Auteur de la réponse: ribouldingue Impot foncier hors TEOM qui n'est pas un impot ===> 244
Auteur de la réponse: ribouldingue in 2041 - GM citépar moi-même un peu plus haut
Auteur de la réponse: natcrawler Pour répondra aux questions, j'ai utilisé le guide des revenus locatifs ("Le Particulier") 2009.
Auteur de la réponse: natcrawler Autre point, auriez vous une idée des tarifs d'un cabinet d'expertise comptable pour effectuer ce travail de calcul ?
Auteur de la réponse: ribouldingue Normalement on ne remet a l'identique en 318 le contenu de 254 que si vous êtes deja en déficit avant dotation aux amortissements (et que vous n'amortissez aucun frais de premier établissement, car les dotations aux frais de premier établissement suivent une logique différente des autres)
Auteur de la réponse: fluo Petite précision concernant la case 294 : Charges financières
Auteur de la réponse: immo-60 une petite question sur les 12.1% de la CSG / RDS il sont bien pris sur le montant de la case 270
Auteur de la réponse: fluo
citation: une petite question sur les 12.1% de la CSG / RDS il sont bien pris sur le montant de la case 270 Il me semble avoir vu quelque part que c'était sur le résultat fiscal soit la case 370. Je cherche la confirmation. citation: Ensuite tout ce qui est achat de matériaux déductible, (papier peint, peinture, etc) de moins de 500 euro c'est bien en 234 Pour moi, c'est plutôt en 242 : cf la 2033NOT sur la case 234 citation: Achats de marchandises Seul le montant des achats destinés à la revente en l’état est porté sur cette ligne. Les entreprises ont la faculté d’y inclure le montant des frais accessoires d’achat payé à des tiers (transports, commissions, assurances…) lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine aux achats correspondants. Pour les 500 Euros, il ne peut s'agir de 500 Euros dépensés annuellement. C'est par facture. Pour être logique, l'administration accepte que les achats d'un montant inférieurs à 500 Euros ne soient pas amortis. Ribouldingue explique ça très bien là : http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=16144 Un peu plus bas dans le fil désigné ci-dessus, Luc Standon Explique comment il regroupe plusieurs factures : c'est personnellement ce que je fais si je préfère amorti et que j'ai plusieurs factures liées à un meme composant. Par exemple une terrasse que j'ai faite, j'ai 5 factures pour un total de 1200 que j'ai regroupées pour faire la terrasse que j'amortis sur 5 ans. Par contre, j'ai acheté de la vaisselle de rechange pour 100 Euros mais n'ai pas voulu la rentrer en immo, 'ai préféré la mettre en 242. Au fait, j'ai retrouvé ce lien qui détaille la case 242 : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw....Fiscale.html
Auteur de la réponse: ribouldingue Je tire de votre dernier lien quelques points intéressants: citation: II. Tolérance IL ne s'agit pas de vin rouge...- menues acquisitions de produits consommables. 5 Il est, cependant, admis que les menues acquisitions de produits consommables peuvent ne pas être assorties des factures correspondantes (cf. 4 G 3331, n°s 25 à 27). citation: - Frais de voyage, réception et représentation. Bon...6 De même, la déduction des frais de voyage, de réception et de représentation des chefs d'entreprise ne doit pas être refusée systématiquement pour le seul motif que le montant de ces frais n'est pas justifié par la production de documents formant preuve certaine lorsque les sommes comptabilisées au titre de ces frais correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et ne sont pas excessives eu égard à la nature et à l'importance de l'exploitation ainsi qu'à toutes autres circonstances propres à chaque cas particulier. Le Conseil d'État a jugé qu'il y avait lieu d'admettre en déduction les frais de déplacement retracés sur un cahier de dépenses par un exploitant individuel dès lors que leur montant apparaissait justifié eu égard au nombre de journées passées chaque année en déplacement pour les besoins de la profession (CE, arrêt du 15 octobre 1965, req. n° 55359, 9e s.-s.). citation: B. DÉDUCTION FORFAITAIRE DE CERTAINS FRAIS J'ignorais cette pratique de rajouter une déduction par rapport au réel.12 L'obligation pour les entreprises de conserver les justifications de toutes leurs opérations pour appuyer leurs écritures comptables et leurs déclarations de résultat est parfois difficile à respecter en ce qui concerne certaines dépenses telles que frais de carburant et menus frais généraux. Aussi dans un souci de simplification, le paragraphe II de l'article 106 de la loi de finances pour 1990 (codifié à l'article 302 septies A ter A du code général des impôts) offre aux contribuables qui optent pour la comptabilité super-simplifiée la possibilité d'évaluer de façon forfaitaire certaines dépenses et les dispense de produire les justificatifs relatifs à certains frais généraux accessoires (cf. ci-dessus n°s 5 et 6). .../... Le décret n° 97-260 du 18 mars 1997 précise les modalités déclaratives des exploitants qui choisissent l'enregistrement forfaitaire des frais de carburant. Les nouvelles dispositions s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 1997. Ces dispositions ont été commentées par le BOI 5 E-2-97 auquel il convient de se reporter. 1. Dépenses relatives aux carburants. 14 L'article 302 septies A ter A du CGI prévoit que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». . S'agissant des dépenses de carburant supportées par l'exploitant, seules les entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée peuvent bénéficier de la mesure. Par suite les personnes morales en sont exclues. 15 Cette mesure de simplification concerne : • les frais relatifs aux carburants ... Il s'agit des dépenses d'essence, de gazole, de GPL utilisés comme carburants à l'exclusion des frais relatifs à l'entretien, la réparation, l'assurance ou l'amortissement du véhicule. • ... consommés lors de déplacements professionnels Les frais de carburant supportés à raison des déplacements ou voyages peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire dès lors qu'ils correspondent effectivement à des dépenses professionnelles effectuées pour les besoins de l'entreprise. Sur la notion de frais de voyage et de déplacement exposés par l'exploitant individuel, il y a lieu de se reporter aux commentaires développés ci-après 4 C 425 n°s 2 et 3. 16 La mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte pour lesquels il n'existe pas toujours de justificatif. Par suite sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent : • d'une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires • d'autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ) 17 Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d'un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. L'exploitant doit donc, comme par le passé, être en mesure de justifier de l'utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre. Le barème à utiliser qui se distingue de celui concernant l'évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales, est publié chaque année par l'administration (cf. annexe 1). Ces dispositions restent sans incidence sur les modalités de déduction des autres dépenses afférentes aux véhicules (assurance, entretien,...). 18 Cela étant, la forfaitisation des frais de carburant constitue une simple faculté offerte aux contribuables. L'option pour l'évaluation forfaitaire de ces dépenses est indiquée expressément sur l'état annexe joint à la déclaration de résultats (cf. art. 2 du décret n° 90-1249 du 31 décembre 1990 ; v. annexe 2). Elle comporte des conséquences tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. En effet, la déduction fiscale des frais forfaitaires relatifs aux dépenses de carburant est subordonnée à leur enregistrement dans la comptabilité super-simplifiée. Bien entendu dans le cas où les dépenses réelles sont en tout ou partie enregistrées, seule la différence qui existe, le cas échéant, entre le montant forfaitaire total et les frais réels doit faire l'objet d'une comptabilisation supplémentaire. 19 En pratique, les exploitants doivent annexer à leur déclaration un état rédigé sur papier libre conforme au modèle joint en annexe 3. Ils doivent y mentionner leur option ainsi que : - le type et l'immatriculation du ou des véhicules concernés ; - le nombre total de kilomètres parcourus en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'entreprise ; - le montant forfaitaire des frais de carburant ; - les modalités de comptabilisation des frais de carburant. 20Exemple : - nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel : 10 000 ; - prix du kilomètre estimé forfaitairement : 0,5 F2 ; - évaluation forfaitaire des frais de carburant : 5 000 F ; - dépenses réelles de carburant enregistrées par l'exploitant en cours d'exercice : 3 500 F ; - déduction supplémentaire susceptible d'être pratiquée par l'exploitant : 5 000 F (évaluation forfaitaire) - 3 500 F (frais réels) = 1 500 F. Cette somme doit être enregistrée en comptabilité : ainsi, le compte de charges correspondant peut être débité par le crédit du compte de l'exploitant (voir modèle en annexe 3). Quelqu'un le fait-il? En pratique, j'ai porté en comptabilité un total de factures d'essence de 3 500 francs et si je calcule mon forfait équivalent en kilomètres, je trouve que j'aurais pu déduire 1500 francs de plus, ALORS fiscalement, je peux déduire comptablement ces 1500 francs SUPPLEMNETAIRES , même si je ne les ai pas dépensés....
Auteur de la réponse: fluo J'ai mis au lien ci-dessous mon analyse de remplissage des 2033 B et C citation: En pratique, j'ai porté en comptabilité un total de factures d'essence de 3 500 francs et si je calcule mon forfait équivalent en kilomètres, je trouve que j'aurais pu déduire 1500 francs de plus, ALORS fiscalement, je peux déduire comptablement ces 1500 francs SUPPLEMNETAIRES , même si je ne les ai pas dépensés.... Ma réponse est un OUI massif. En effet, le barème inclus une part d'usure de la voiture et de l'assurance que n'incluent pas vos factures d'essence. Au fait, Ribouldingue, vous savez qu'on est à l'Euro depuis quelques années ...
Auteur de la réponse: ribouldingue Oui, mais le docuement que vous avez indiqué est en francs, lui.
Auteur de la réponse: fluo
citation: Oui, mais le docuement que vous avez indiqué est en francs, lui. C'est vrai et en lisant les autres fils, j'ai vu que vous aviez du répondant d'où ma tentation de vous charier (un peu et en restant correct (enfin j'espère !)) Plus sérieusement, je reprends vos explications avec un exemple. Si j'ai bien compris, vous : -Louez une voiture pour 1000 et affectez tout ou partie à votre activité (prenons 500 par exemple) -Faites des pleins et gardez les factures concernant votre activité (800 par exemple) -Payez les péages autoroutiers et gardez les factures concernant votre activité (100 par exemple). -Faîtes des voyages en train et avez 400 de billets Ainsi, actuellement, vous déclarez donc 500+800+100+400=1800 Le forfait kilométrique donnerait pour l'intégralités de vos déplacements 1900 par exemple. Je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire. Est-ce que vous pensez pouvoir : -Cumuler vos frais actuels (1800) et ceux donnés par le forfait (1900) soit avoir 3700. Ma réponse serait non. Le forfait est une simplification pour ne pas alourdir le dossier "justificatifs" mais c'est l'un OU l'autre -"Echanger" vos frais actuels contre ceux du forfait et avoir ainsi 100 de charges en plus. Ma réponse serait Oui. dans ce cas, vous n'auriez même pas de justif' à fournir juste que vos déplacements sont réels.
Auteur de la réponse: ribouldingue J'aime les gens francs , et j'achète mon répondant (en euros ) en grande quantité de facon a pouvoir le distribuer... citation: 19 En pratique, les exploitants doivent annexer à leur déclaration un état rédigé sur papier libre conforme au modèle joint en annexe 3. Ils doivent y mentionner leur option ainsi que : Et comptablement, on enregistre donc une OD (Opération diverse) de 1500 francs qui ne correspond à rien de réel, mais qui est déductible.
- le type et l'immatriculation du ou des véhicules concernés ; - le nombre total de kilomètres parcourus en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'entreprise ; - le montant forfaitaire des frais de carburant ; - les modalités de comptabilisation des frais de carburant. 20 Exemple : - nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel : 10 000 ; - prix du kilomètre estimé forfaitairement : 0,5 F2 ; - évaluation forfaitaire des frais de carburant : 5 000 F ; - dépenses réelles de carburant enregistrées par l'exploitant en cours d'exercice : 3 500 F ; - déduction supplémentaire susceptible d'être pratiquée par l'exploitant : 5 000 F (évaluation forfaitaire) - 3 500 F (frais réels) = 1 500 F.
Auteur de la réponse: fluo Dans mon exemple, je fais la même démarche que celle indiquée et me suis peut-être mal expliqué. Je reprends, car j'aimerais être certain de notre analyse est bien la même. citation: 18 Cela étant, la forfaitisation des frais de carburant constitue une simple faculté offerte aux contribuables. L'option pour l'évaluation forfaitaire de ces dépenses est indiquée expressément sur l'état annexe joint à la déclaration de résultats (cf. art. 2 du décret n° 90-1249 du 31 décembre 1990 ; v. annexe 2). Elle comporte des conséquences tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. En effet, la déduction fiscale des frais forfaitaires relatifs aux dépenses de carburant est subordonnée à leur enregistrement dans la comptabilité super-simplifiée. Bien entendu dans le cas où les dépenses réelles sont en tout ou partie enregistrées, seule la différence qui existe, le cas échéant, entre le montant forfaitaire total et les frais réels doit faire l'objet d'une comptabilisation supplémentaire. Je ne vois pas notre différence d'analyse au final. Là où il y aurait une différence, ce serait si vous aviez pour 2100 (5200) de factures : vous auriez intérêt à "oublier" le "forfait" kilométrique. Au fait, avez-vous opté pour la compta super simplifiée ?
Auteur de la réponse: ribouldingue dans mon cas, c'est ENCORE PLUS FACILE puisque chaque facture de location indique le nombre de kilomètres effectués....
Auteur de la réponse: immo-60 Bonjour,
Auteur de la réponse: ribouldingue Oui, c'est par facture;
Auteur de la réponse: ribouldingue Fluoe citation: Par suite sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent : et une confirmation à la règle que je remets (de choix)• d'une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires • d'autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ) citation: L'exploitant doit donc, comme par le passé, être en mesure de justifier de l'utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre. Il faut donc pour pouvoir déduire en loueur en meublé professionnel ou non professionnel avoir un véhicule non professionnel (obligatoire) utilisé à usage professionnel (obligatoire). Ca exclus de façon certaine le motoculteur, mais qu'en est-il des voitures de location?
Auteur de la réponse: fluo
citation: Initialement posté par immo-60 ...une petite précision que j'ai eu par un expert comptable sur cette fameuse somme des 500 euro dont on parle plus haut, et d'après lui, tout achat de petit matériel, outillage, mobilier et matériel de bureau dont la somme UNITAIRE HT est inférieur à 500 Euros n'est pas à amortir mais peut être considéré comme charges servant à la bonne marche de l'entreprise. L'un de vous peut il me confirmer cela .... Oui. Je viens également d'avoir enfin cette discussion avec l'expert comptable. 1: Il s'agit bien de 500 HT (même si nos assujettis à TVA comme c'est généralement notre cas) 2: - 500 Euros par facture : au choix charge OU amortissement 3: +500 Euros par facture : Amortir OBLIGATOIREMENT Pour répondre à Ribouldingue : citation: Il faut donc pour pouvoir déduire en loueur en meublé professionnel ou non professionnel avoir un véhicule non professionnel (obligatoire) utilisé à usage professionnel (obligatoire). , Ca exclus de façon certaine le motoculteur, mais qu'en est-il des voitures de location? Je n'avais pas percuté, mais louant le véhicule, vous n'en êtes donc pas propriétaire et par conséquences, vous ne pouvez utiliser ce barême. Précision importante, il ne s'agit que de mon avis et pas de celui de l'expert comptable car j'avais déja dépassé mon quota de questions.. Je lui ai fait 15 fois le coup de "juste une dernière précision"...
Auteur de la réponse: ribouldingue Merci. Je m'en vais sur la road again pour trouver la réponse certaine à ma question.
Auteur de la réponse: yarol
citation: Initialement posté par philippe30 Merci pour vos informations et recherches , je pars aux informations auprès du comptable par mail. Excusez moi de remuer le message dans le topic, mais ça s'est fini comment cette histoire d'amortissements lors passage de micro bic au rsi (quelle base ? quel point de départ ?). philippe30 et fluo, vous vous en êtes sorti comment ?
Auteur de la réponse: fluo
citation: Initialement postĂ© par yarol [quote]Initialement postĂ© par philippe30 Excusez moi de remuer le message dans le topic, mais ça s'est fini comment cette histoire d'amortissements .... Ca ne s'est pas fini : ça a commencĂ© ! Plus sĂ©rieusement, j'avais exposĂ© mes conclusions sur ce lien : http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=30889 La dĂ©composition a Ă©tĂ© validĂ©e par 1 expert comptable, Ă 1 dĂ©tail près (j'en ai parlĂ© en temps voulu), mais ça ne change rien Ă l'analyse. Je pense que c'est pour cela que nous n'avons pas relancĂ© le sujet car les explications Ă©taient ailleurs... mais tellement proches Ă la fois. Si vous voulez vraiment connaĂ®tre tout mon cheminement, reprenez le sujet que j'ai lancĂ© lors de mon inscription. Tous les liens utiles apparaissent au fur et Ă mesure de la conversation. A la fin, tout s'Ă©claire et le but recherchĂ© est (provisoirement atteint) : faire un passage au rĂ©el simplifiĂ© avec compta super simplifiĂ©e. Le sujet est Ă ce lien : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3495 D'ailleurs, en devenant assidu de ce forum, j'ai pu dĂ©ja remarquer que Ribouldingue a du courage de rĂ©pondre inlassablement aux mĂŞme questions rĂ©currentes : -dĂ©composition d'un immeuble -comment tenir sa comptabilitĂ© Je comprends que parfois il s'emporte, mais ses rĂ©ponses sont très apprĂ©ciables et valent certaines consultations chez des professionnels : je me suis fais soulager de 200 Euros il y a 2 ans et n'Ă©tais pas plus avancĂ© en sortant. Universimmo.com : https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ © 2000-2012 AEDev |