Universimmo.com

Auteur du sujet: mary83
À propos de: Accord indispensable pour travaux ?
Posté le: 14 oct. 2013 21:29:32
Message:

Bonjour,

Après avoir parcouru ce forum, je ne trouve pas de cas similaire au mien, je sollicite donc votre avis.

Je viens d'acquérir mon logement qui est à rénover. En 1er lieu, je compte faire poser des doubles-vitrages et installer une clim réversible.

Je précise que, côté rue, la fenêtre de la chambre sera à l'identique et la porte-fenêtre de la cuisine sera du même modèle que l'ancienne, alors que les autres copropriétaires l'ont fait remplacer par des portes coulissantes. Le bois sera remplacé par du PVC mais l'immeuble n'est pas classé. Deux autres fenêtres donnent sur des jardins privatifs, donc ne sont pas visibles de la rue et mes voisins ont installé des modèles différents du modèle d'origine de ce côté là. La clim sera située elle aussi côté jardin, comme les autres copropriétaires.

Les entreprises qui m'ont fait des devis m'ont informée qu'il fallait demander l'accord de la copropriété. Cependant, pour ces mêmes travaux, les autres copropriétaires n'ont demandé aucune autorisation.

Dans ces conditions, si je fais ces travaux sans autorisation, pourrais je avoir des problèmes, puisque manifestement tout le monde en fait à sa tête dans cet immeuble ? Ou alors, est-il possible de demander une autorisation pour la prochaine AG, une fois les travaux terminés ?

D'autre part, je ne voudrais pas traîner car l'hiver arrive...

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Mary

Auteur de la réponse: rambouillet
Répondu le: 15 oct. 2013 08:57:46
Message:

en théorie tous les travaux que vous citez relève d'un vote à l'AG suivant la majorité de l'article 25-b :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

certes vous pouvez passer outre, mais vous serez à la merci d'un "grincheux" qui pourrait vous assigner au tribunal. Pas sur que le juge prenne en compte les antériorités d'autres copros qui ont fait des travaux sans accord.

A votre place, je soumettrai ces travaux à la prochaine AG, vous permettant peut-être de passer encore un hiver trop dur, mais des nuits tranquilles.

Auteur de la réponse: Louis92
Répondu le: 15 oct. 2013 10:44:18
Message:

Argument que j'ajoute à ceux de rambouillet : il arrive un moment où il faut rappeler aux copropriétaires qu'ils doivent respecter les autres et que toucher aux parties communes ne se fait qu'en demandant l'autorisation aux autres (formellement en AG). A défaut, la copro finira par devenir ingérable non seulement pour les atteintes aux façades mais aussi pour les parties communes intérieures dont vous, mary83, pourriez être la victime principale.
Personnellement, en tant que président de CS, je promeus les résolutions "autorisation AG" pour des peccadilles pour leur vertu pédagogique. Les copropriétaires ne peuvent plus dire "je ne savais pas".
Cdlt. Louis92.

Auteur de la réponse: philippe388
Répondu le: 15 oct. 2013 11:49:24
Message:

mary83 : vopus avez l'obligation de demander l'accord de l'AG pour effecteur ces travaux privatifs.

Ce 'nest pas parce que d'autres copros n'ont pas respecter la loi que vous devez faire de même.

Attention, un nouvel arrivant pourrait assigner le SDC de fiare respecter la loi et le RDC ! Vous serez TOUS obligés par le TGI de démonter clim et nouvelle fenêtre.

Le juge fera appliquer la loi de la copropriété et non celle des voisins contrevenants !

Demander donc l'accord de l'AG, ce n'est pas compliqué et vous serez tranquille pour les 99 années à venir !!! Tant pis pour les autres.

Même si l'AG vous acorde ces trvaux, cela n'exonère pas TOUS les prochains copros d'obtenir l'accord de l'AG.

VOtre syndic est aissi fautif dans cettte affaire, il DOIT faire respecter la loi et le RDC! malheureusement ceci est TRES courant, de nombreux copros ne respectant pas cette loi et le RDC, d'ou votre question de nouvel arrivant.

Préparer donc votre dossier complet : devis, plan, .... et notifier en RAR au syndic votre demande d'autorisation à soumettre à la prochaine AG annuelle.

Il sera difficile à cette AG de vous refuser ces travaux car de nombreux copros sont " hors la loi". SI cela arriavait, demander alors au syndic de préciser l'article 25 et les clause du RDC, et de faire respecter celux-ci en assignant tous les copros qui n'ont pas reçu l'accord de l'AG !!

Vous comprendrez alors pourquoi ce genre de laxisme ne peut que finir en GROS Clash en AG.

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 16 oct. 2013 00:04:36
Message:

"On ne peut se prévaloir des turpitude des autres"

Toutefois, pour un changement de fenetre double vitrage à l'identique pour ce qui concerne forme, aspect, couleur, on peut se passer de l'autorisation de l'AG dans la mesure ou celle-ci n'a émis aucune contestation pour les changements déja intervenus qu'elle ne peut ignorer, AG qui n'a pas décidé d'un modèle précis, .
S'agissant d'économiser l'énergie, personne ne peut contester : aucune modification de l'aspect extérieur. (*)
De plus, en rénovation, le dormant (partie commune) est conservé, seule la partie privative étant changée.

En revanche, la pose d'une clim nécessite de percer un mur et engendre du bruit, en plus de la pose de l'unité extérieur. D'où passage par l'AG obligatoire, avec présentation d'un dossier détaillé.

(*) quant on voit certains rideaux intérieurs, on se dit qu'ils devraient être autorisés ....

Auteur de la réponse: gustav
Répondu le: 20 oct. 2013 12:08:13
Message:

Bpnjour
j' ai un cas analogue, s’agissant de remplacer les bouches de la VMC dans un appartement.. a priori, elles sont privatives ( bien que le RC ne le dit pas), peut on mettre des bouchez hygroréglables , sans rien demander a personne?
sachant que 15 à 25% du fuel collectif est perdu par la vmc, a plein régime en permanence, pour des logements de vacances inoccupés 80 %du temps, on estime utile de réduire le débit, par ces bouches "intelligentes". voire même a supprimer la vmc en cas d'absence !!

Auteur de la réponse: rambouillet
Répondu le: 20 oct. 2013 15:34:53
Message:

supprimer la VMC en cas de vacances, serait une grosse erreur, car vous n’évacueriez plus l’humidité stagnante et vous aurez des moisissures par condensation !

Auteur de la réponse: mary83
Répondu le: 20 oct. 2013 21:32:32
Message:

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Même si c'est le rôle du syndic de faire respecter la loi, dans la pratique je pense que c'est difficile. Doit-il venir rôder régulièrement devant l'immeuble pour ce qui concerne la façade côté rue ? Et pour les travaux côté jardin, comment s'en rendre compte si personne ne l'informe ?

En ce qui me concerne, je pense difficile qu'on me refuse ces travaux, ne serait-ce que parce qu'alors je remettrais ceux des autres copropriétaires en question...

Il reste donc la question de l'éventuel nouvel arrivant qui voudrait jouer les Zorros de la copro...

Comme j'ai lu par ailleurs que l'on pouvait demander l'autorisation à l'AG après que les travaux aient été effectués. il me semble que je peux faire ma demande en bonne et due forme et effectuer les travaux que je ferais valider ensuite (l'AG n'aura lieu qu'au Printemps) Ainsi, on ne pourrait me demander de détruire ce qui a été fait au motif que je n'ai pas demandé d'autorisation.

Qu'en pensez vous ?

(Pour les fenêtres, il est effectivement très facile de constater les travaux des voisins côté rue et pour la clim réversible, l'installateur m'a précisé que j'étais tenue de faire la demande mais que depuis la canicule de 2003, on ne pouvait plus refuser ce genre d'installation. De toute façon, mes voisins en ont une)

Cordialement.

Mary

Auteur de la réponse: philippe388
Répondu le: 21 oct. 2013 08:30:05
Message:

mary83 : attention, l'accord de l'AG EST une obligation et cette histoire de canicule n'a rien à voir avec la pose illégale d'une clim !!

Vous suivez donc la voix du non respect des règles et de la loi; mais rien dit que l'AG va adopter ces travaux à postériori - expérience persoennelle dans ma copro.

mary83 : Ainsi, on ne pourrait me demander de détruire ce qui a été fait au motif que je n'ai pas demandé d'autorisation.

Ceci est faux ! le syndic doit faire respecter la loi, et vous demander de remttre en état les aprties communes ! vous êtes un noyveau copro., et les anciens qui n'ont jamais rien demandé à l'AG depuis des années pourraient faire préssion sur ce syndic dans ce sens ( expérience perso)

La seule issue alors serait que vous attaquiez le SDC pour qu'il demande a TOUS les copros " hors la loi" de demonter clim, ...

La bonne méthode est de demander l'accord de l'AG AVANT de lancer vos travaux, et si celle-ci refuse, vous pourrez alors parler des autres copros qui n'ont pas respecter la loi et fait des travaux sans accord de l'AG. Cette AG ne pourra pas vous refuser vos trvaux car vous respecteriez la loi.

le syndic dans ce cas sera votre allié, et l'abus de pouvoir serait flagrant en cas de refus.

Auteur de la réponse: gustav
Répondu le: 21 oct. 2013 11:13:57
Message:

Initialement posté par rambouillet

supprimer la VMC en cas de vacances, serait une grosse erreur, car vous n’évacueriez plus l’humidité stagnante et vous aurez des moisissures par condensation !

Auteur de la réponse: mary83
Répondu le: 21 oct. 2013 18:27:07
Message:

J'ai trouvé ceci sur un site partenaire de Universimmo (lesiteimmobilier.com) :

[i]Travaux mineurs : faut-il l'accord de la copropriété ?

Une parente âgée de 80 ans est locataire dans une copropriété. Elle souhaite installer un matériel de climatisation nécessitant de percer son mur pour faire passer un câble. Pouvons-nous effectuer cette installation avec le seul accord du propriétaire ?

En tant que locataire, votre parente n'a de lien contractuel qu'avec son bailleur. Si celui-ci l'autorise à effectuer son installation, elle ne peut en aucun cas être inquiétée par la copropriété. En outre, la responsabilité de déposer la demande d'autorisation revient au propriétaire du logement.
En cas de travaux affectant les parties communes, le principe est le suivant : pour les copropriétaires, l'autorisation « d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci » est théoriquement nécessaire dès lors qu'une installation requiert un percement et l'installation d'un équipement à l'extérieur de l'immeuble, et elle relève effectivement des prérogatives de l'assemblée des copropriétaires. Cette autorisation ne peut donc pas être donnée par le syndic.
Ce principe général peut cependant faire l'objet de quelques accommodements quand les travaux concernés ont un caractère marginal. En l'occurrence, il peut raisonnablement être envisagé que le percement nécessaire à votre installation est une atteinte très minime au gros œuvre de l'immeuble ; il peut donc être effectué sans l'autorisation de l'assemblée. Si les conséquences de l'installation sont également minimes quant à la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, et ne sont pas de nature à troubler le quotidien des voisins, le propriétaire de votre parente peut sans grand risque l'autoriser sans passer par l'assemblée.[/i]

Il se trouve que je suis dans ce cas de figure...

Auteur de la réponse: Louis92
Répondu le: 21 oct. 2013 19:18:34
Message:

mary83, vos travaux n'ont pas le caractère marginal du cas présenté (trou seulement pour passer un câble), la clim va se voir sur la façade côté jardin, la chaleur qui va en sortir pourra gêner les voisins au-dessus.

Suivez les recommandations qui vous sont faites de demander l'autorisation avant de faire les travaux. Vous ne prenez pas de risques. A défaut, votre copropriété va continuer avec du chacun pour soi qui n'est pas compatible avec la vie en collectivité et qui va finir par se retourner contre tous.

Cdlt. Louis92.

Auteur de la réponse: philippe388
Répondu le: 21 oct. 2013 19:59:13
Message:

mary83 : vous êtes nouvelle dans la copropriétén et vous cherchez déjà à ne pas respecter le RDC et la loi de la copropriété par tous les moyens.

Percez un petit trou n'est pas poser une climatisation : percement important des murs communs, bruit, et aussi esthétique de l'immeuble !!

Je vous parle d'expérience récente dans notre copro. sur ce genre de sujet, car en juin dernier un copro ayant posé un " gros abri de jardin " a demandé l'accord de l'AG a postériori. La très grande mlajorité des anciens copros qui n'ont jamais rien demandé pour psoer veluxs, terrasse, vérandas, aménagement de grenier, .....

Celui-ci s'est vu menacé avant l'AG apr le CS et son président de fiare démonter cet abri !! ce président n'ayant lui-même jamais demandé l'autorisation pour tous ces travaux affectant les parties communes !!

Et bien à une très grande majorité l'AG a refusé d'accorder ces travaux. Le syndic affirmant qu'il ne demanderait pas la démolition de cet abri.

ma position d'ancien rpésidnet du CS fut d'expliquer qu'il fallait plutot que chacun demande l'accord de l'AG pour tous les trvaux précédents, mais la aussi rejet de cette même majorité "d'hors la loi !! "

Nous restons donc dans une totale illégalté, la seule personne qui désirait respecter cette loi à postériori s'est vu rejetter et insulter !!

mary83 : ce n'est pas parce que vous pensez que tous ces anciens qui n'ont rien demandé à l'AG vont accepter ces travaux que cela va effectivement se passer comme cela !!!

Une climatisation est souvent une source de conflit !