Besoin d'aide et de conseil

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Sujet:

Auteur du sujet: Janys
À propos de: Besoin d'aide et de conseil
Posté le: 19 oct. 2009 22:01:02
Message:

Bonsoir,
Je m'excuse par avance de la longueur de mon message.
L'an dernier je vous ai demandé conseil (je suis membre du CS)
Je restitue le contexte :
Petite copropriété : 3 ascenseurs - 30 copro sur 5 étages - date construction de l'immeuble 1984.
Ascenseurs SORETEX construits par THYSSEN
- moteur bi-vitesse
- valeur nominale 1m/s, soit à la limite de 0,25m/s
- le décret de 2008 a apporté un assouplissement sur le limitateur de vitesse en le portant à 1,30m/s, et le nôtre est à 1,29m/s.

A l' AG de l'an dernier (Nov.2008) était à l'ordre du jour les résolutions de mise en conformité des travaux 2ème tranche + modernisation.
- escalier 1 : vote pour 5530/10000 (mais avec des pouvoirs)
- escalier 2 : vote pour 4590/9980
- escalier 3 : vote pour 1970/9980 - nous avons demandé que les travaux soient exécutés conformément au décret, soit en 2013.

Les travaux de la 1ère tranche ont été effectués en juin 2009 pour les 3 ascenseurs.

Pour la prochaine AG (Nov.) un membre du CS de mon escalier, qui avait voté pour demande que soit remis à l'ordre du jour de l'AG, ces travaux. Il demande une pré-réunion avec le syndic , l'ascensoriste, et les copro de cet escalier.

Raison invoquée : nos ascenseurs (2 sur 3) ont assez souvent des arrêts, il est mentionné sur la fiche d'intervention " les portes ne se verrouillent pas électriquement"

ma question : cela provient de quoi ? il est évident que si nous faisons les travaux le problème sera réglé. Est-ce que l'ascensoriste ne pourrait pas remédier à ce problème sans cela ?

Détail du devis :
- Remplacement du contrôleur de manœuvre actuel par un contrôleur à microprocesseur, des boîtes à boutons cabine et palières, des canalisations électriques en gaine et machinerie, adaptation de la variation de fréquence.
- Remplacement de l'opérateur actuel par un opérateur à variation de fréquence.
- Mise en conformité suivant les décrets 95 826 et 2004-964 (dispositifs à installer avant le 3 juillet 2013).

- Prix TTC pour cette année 18 000 €
- Prix TTC pour l'an dernier 16 186 €

A noter : que les travaux des 2 autres ascenseurs ne sont pas encore effectués, ils sont prévus pour décembre.

Si je suis un peu longue, j'espère être précise et claire.

Merci d'éclairer ma lanterne...

Réponses:

Auteur de la réponse: goutelette
Répondu le: 25 oct. 2009 13:50:30
Message:

Bonjour Janys
1 : vous dites " Petite copropriété" 30 copros sur 5 étages, 3 ascenseurs?
Il reste a supposer : 3 allées donc 3 ascenseurs = 30 copros par montés de 5 étages. Ce qui donne 150 coropriétaires ? ( sauf incompréhension)
Je me trouve scandalisée, que dans un pays comme le notre que nous ne pouvons pas faire confiance aux proffessionnels.
Il est certain, que la majorité des Conseillers, mêmes des Syndics ne peuvent pas tout connaître.
Je trouve étrange, qu' a la lecture de vos données de devis, se trouve une similitude avec le notre.

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 29 oct. 2009 18:41:39
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 30 oct. 2009 18:08:05
Message:

[
[/quote]

Cela provient tout simplement de l’ascensoriste qui n’effectue pas bien l’entretien, ou le remplacement des pièces défectueuses afin de justifier aux yeux des copropriétaires des travaux sous le couvert de la mise en conformité imposée par les textes.

[/quote]

Bonsoir,
Je désespérais d'avoir des réponses et merci à vous.

D'abord à goutelette, nous sommes bien une petite copro car nous sommes 30 copropriétaires pour tout l'immeuble (10 par cage d'escalier)

Je retiens le dernier paraph de Diogène93 car c'est exactement ce que nous pensons. Nous nous sommes réunis (les contre) samedi soir.
sur 10 copro :
6 contre
1 absent
2 pour dont le 2ème représentant du CS de la cage d'escalier, puisque nous sommes 2, dont moi.
Nous avons une réunion le 4 nov. avec l'ascensoriste, le président du CS qui est pour, le membre de mon escalier et le syndic.

Nous avons en effet un contrat "étendu" et nous allons demander pourquoi l'entretien n'est pas fait comme il est prévu au contrat.
Puis dire que nous restons sur notre position de vote de l'an dernier.
Mais...je me méfie un peu des arguments qui seront invoqués par les personnes en face de nous , les 4 personnes citées ci-dessus

J'ai accès aux interventions informatique de l'ascensoriste, toutes les interventions mentionnent : "les portes ne se verrouillent pas automatiquement"

Je vais éditer le message pour argumenter.

Auteur de la réponse: felix1930
Répondu le: 30 oct. 2009 20:51:36
Message:

A vérifier dans votre contrat étendu si vous n'avez pas une clause excluant le remplacement gratuit des pièces dans le cas de vétusté de celles-ci;

c'est malheureusement ce qui figure dans de très nombreux contrats soient disant "étendus"

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 31 oct. 2009 09:23:04
Message:

Contrat étendu = piège à copros
notre opérateur de porte montre des signes de faiblesse. L'ascensoriste nous incite à le remplacer par un matériel électronique : meilleur controle du mouvement donc plus de confort, moins de fatigue mécanique pour les portes. Il a parfaitement raison. Aucun contrat étendu ne peut prendre en charge cet opérateur : il s'agit d'une amélioration ou encore modernisation.
Ce n'est pas un problème pour nous, puisque nous avons un contrat de base depuis 3 ans. Moins value sur 3 ans 5000 €

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 31 oct. 2009 11:59:50
Message:

Initialement posté par mespres

Contrat étendu = piège à copros
notre opérateur de porte montre des signes de faiblesse. L'ascensoriste nous incite à le remplacer par un matériel électronique : meilleur controle du mouvement donc plus de confort, moins de fatigue mécanique pour les portes. Il a parfaitement raison. Aucun contrat étendu ne peut prendre en charge cet opérateur : il s'agit d'une amélioration ou encore modernisation.
Ce n'est pas un problème pour nous, puisque nous avons un contrat de base depuis 3 ans. Moins value sur 3 ans 5000 €

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 31 oct. 2009 15:18:56
Message:

Je venais justement vous parler des clauses du contrat étendu.
A signaler déjà que c'est un contrat dont les clauses sont identiques pour toutes copropriétés prenant ce genre de contrat :
Je relève 2 points :
1) Ce qui n'est pas inclus ni en minimal, ni en étendu
- le remplacement des pièces vétustes ou obsolètes
- le remplacement des pièces dégradées par corrosion en ambiances spécifiques.
(je ne vous dis que ce qui peut nous concerner)

2) Observations du contrat pour la vétusté
- la vétusté s'analysera par référence aux critères définis dans le fascicule de documentation AFNOR FD P 82-022 (article 4.6.2.a) publié en septembre 2005.

je suppose que pour notre ascenseur qui à 25 ans, nous sommes hors délais. Toutefois s'agissant des portes ne se verrouillant pas électriquement, un ouvrier nous a dis qu'enlever la poussière qui était sur les cellules devrait être suffisant.

Que pouvez-vous me conseiller sur ce point ?

Si nous demandons un audit, avons-nous la possibilité de demander le choix de l'auditeur et avez-vous une idée du coût ?

Concernant l'article 33 de la loi "cité par DIOGENE93"
Dans la mesure ou les variateurs de fréquence ne sont pas obligatoire, leurs installations relèvent obligatoirement d'une décision prise à la majorité de l'article 26 (et donc avec la possibilité pour les opposants de nénéficier d'un paiement sur 10 ans prévu par l'article 33 de la loi).

quelqu'un peut-il me mettre le lien qui me permet d'aller sur le net afin que je puisse fournir un justif.

Merci pour vos interventions, cela devient urgent et le débat promet d'être dur.

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 31 oct. 2009 16:54:49
Message:

Réponse à Janys.

[i]2) Observations du contrat pour la vétusté
- la vétusté s'analysera par référence aux critères définis dans le fascicule de documentation AFNOR FD P 82-022 (article 4.6.2.a) publié en septembre 2005.[/i]

La référence à la norme AFNOR n'a qu'une valeur industrielle qui n'a aucune force d'application légale. Les critères de vétusté repris abusivement par les 3 principaux ascensoristes (K, O, et T) sont les suivants :

La vétusté ne pouvant atteindre les composants d'une installation avant les délais minimum suivants à compter de la date d'installation du composant concernés :

- 30 ans pour les organes mécaniques.
- 20 ans pour les organes électromécaniques (dont font partis les opérateurs de porte de cabine).
- 10 ans pour les oraganes électroniques.

Si votre ascenseur à 25 ans, vous n'êtes pas forcément hors délais pour les opérateurs de porte de cabine.

En effet, la mise en place de portes de cabines intérieures a été imposée par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 avec pour délai maximum le 31 décembre 1992.

Essayez donc de retrouver dans les PV d'AG l'année de l'installation de ces portes.

Comme je l'ai précisé, l'entretien, la réparation ou le remplacement des opérateurs de portes de cabine ont toujours été à la charge de l'ascensoriste qui assure la maintenance dans le cadre des comtrats dits NORMAL comme COMPLET.

Dans la nouvelle réglementation sur l'entretien obligatoire dit contrat "minimum", une boulette a été commise dans la rédaction du texte qui dit :

Art. 1 de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des ascenseurs :
L'entretien des ascenseurs visés à l'article R. 125-2 du Code de la construction et de l'habitation comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d'origine comme d'un autre fabicant.

Dans le cas d'un entretien confié par contrat à une entreprise, l'adaptation de pièces sur l'installation, si elle est nécessaire, relévera de la responsabilité de l'entreprise chargée de l'entretien.

Article 8.
Les pièces de l'installation d'ascenseur, mentionnée à l'article R. 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, dont l'entretien, la réparation ou le remplacement font partie des clauses minimales du contrat d'entretien visé à l'article R.125-2-1 de ce même code, sont les suivantes :

Cabine : ....., ferme-porte automatique de porte battante,...

Or, il ne peux y avoir que des portes de cabine coulissantes ou accordéons mais absolument pas de portes battantes et donc par conséquence que des fermes-porte de cabine coulissantes ou accordéons.

Il ne faut donc pas se laisser influancer par un ascensoriste qui viendrait à prétendre que ces fermes-porte de cabine coulissantes ou accordéons ne sont pas prévues dans l'entretien réglementaire.

En ce qui vous concerne (mais comme quasimment toutes les copros) si de nombreux dysfonctionnement de ces fermes-porte provoquent des pannes, ce qui n'a donc rien à voir avec la vétusté mais à des défauts d'entretien, vous devez exiger de votre ascensoriste qu'il les répare ou alors qu'il les remplace à ses frais, conformément à ses obligations contractuelles.

Concernant les textes législatifs et réglementaires, faite un message à un modérateur, il vous expliquera comment y accéder par le biais d'Universimmo.

Concernant l'audit, ne vous laissez surtout pas piéger par une soi-disant urgence et plus que de le demander vous devez l'exiger, c'est essentiel, et le syndic devra présenter des devis pour acception par une AG.

N'ayant pas le droit de le communiquer sur le forum, je vous adresse en message privé les coordonnées d'un Cabiinet d'expertise en ascenseurs d'une totale probité et honnété, très compétitif, qui est cautionné par l'ARC et qui peut intervir partout en France.

Et bon courage

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 31 oct. 2009 18:42:42
Message:

Diogen93, cela fait la deuxieme fois que vous ne faites pas l'effort de lire ce que j'écris : vous déformez mes pensées.
Le contrat étendu permet le remplacement d'un opérateur mécanique par un modèle équivalent, à condition qu'il n'y ait pas de clause de vétusté applicable.
Par contre le contrat ne permet pas la modernisation de votre installation, avec un opérateur doté d'électronique, vollà ce que vous n'aviez pas compris.
Désolé de vous contredire, mais la variation de fréquence apporte un réel confort aux usagers. Dire que cela ne profite qu'aux ascensoristes témoigne d'une étroitesse d'esprit. Encore une fois n'allez pas me faire dire le contraire de ce que j'ai toujours exprimé : Oui, les ascensoristes poussent à la dépense les copros avec la variation de fréquence,
cela ne veut pas dire pour autant que le produit n'a aucun intérêt. La variation de fréquence permet de faire varier finement la vitesse des piéces mécaniques (cabines, portes) et de ce fait élimine les à coup. Plus confortable, moins de contraintes sur la mécanique.

Diogene93, avez vous fait le calcul du capital dont disposerait votre copro si elle avait pris un contrat normal (maintenant de base ?)

Je l'ai fait sur mon ascenseur : 15 ans de contrat complet sans changement de pièces : si nous avions placé le différentiel contrat complet contrat normal, nous aurions de quoi changer toute la machinerie ... avec variation de fréquence !!!

Comment croyez vous que les ascensoristes déterminent le coût du contrat étendu ? Il faut bien qu'ils soient gagnants (c'est normal pour une entreprise de faire des bénéfices). Stop à la comparaison avec une assurance auto : avec une voiture vous prenez une asurance parce que votre automobile est soumise à un aléa. Rien de tel pour un ascenseur !!!

Depuis 3 ans que nous avons largué le grand K..., nous sommes en contrat de base, j'évalue grossièrement l'avantage à 5000 €. Toujours pas de pièces à changer sur notre ascenseur qui fonctionne très bien (2 pannes en 3 ans). L'opérateur de porte va être changé par un matériel à commande électronique, pour un budget de l'ordre de 4000 €. Non seulement nous sommes gagnants financièrement par rapport au contrat étendu, mais nous apportons une amélioration du confort des usagers : exit les portes qui claquent !

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 31 oct. 2009 19:21:24
Message:

Merci beaucoup,

je transmets aux membres intéressés, et si j'ai une demande de précision, je viendrai vous consulter.

Cordialement

Jane Chaussy

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 31 oct. 2009 19:44:53
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 31 oct. 2009 19:56:17
Message:

Initialement posté par DIOGENE93

Réponse à Janys.











Essayez donc de retrouver dans les PV d'AG l'année de l'installation de ces portes.




quote]

Les portes sont d'origine, date de la construction de l'immeuble - 1985

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 31 oct. 2009 23:16:00
Message:

Janys, je précise ce qu'il en est. L'ascenseur à 23 ans. Il a été entretenu au début avec un contrat normal, puis notre CS nous a fait voté un contrat complet : cela a duré 15 ans. Il y a 3 ans, mise en concrurrence pour la loi SAE et la maintenance : j'ai poussé à revenir sur un contrat de base (anciennement appelé contrat normal) pour des raisons que j'ai développées. Bref, notre ascenseur n'a jamais nécessité de réparations lourdes.
Je n'ai pas d'avis sur votre problème de verrouillage électrique. Je le trouve pour le moins curieux.Notre ascenseur de 1985 de marque OTIS marche très bien, j'ai le sentiment que votre ascensoriste vous mène en bateau. Plutôt que payer un audit, je vous engage à faire un appel d'offres. Cela suppose que vous êtes en fin de contrat avec Otis.
un ascenseur de 1984 doit fonctionner parfaitement si il est correctement entretenu

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 01 nov. 2009 00:18:54
Message:

Pour Diogène93 et mespres

En effet, la mise en place de portes de cabines intérieures a été imposée par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 avec pour délai maximum le 31 décembre 1992.

Cette phrase de Diogène93 m'a fait réfléchir et j'ai fait des recherches dans mon règlement de copro pour trouver la date de DAT qui est du 13 novembre 1982 - donc les ascenseurs étaient posés en 1986

Se peut-il que la mise en place de portes de cabines intérieures , prévue en 1986, ait pu être effectuée en 1982 ?
Ou les travaux n'ont-ils jamais été fait ?

J'ai acheté en 1984 - 1ére occupante de la cage d'escalier - l'immeuble en centre ville étant de très haut standing était vendu très cher. Le promoteur a dû baissé ses prix pour cause d'invendus, c'est à ce moment que j'ai acheté. Depuis je n'ai pas souvenir de travaux importants dans les ascenseurs. Mais je ne sais pas bien ce que cela implique "mise en place de portes de cabines intérieures"

Comment puis-je vérifier cela ?

Je suis comme mespres, je n'ai jamais vu notre ascenseur avec des problèmes importants, si ce n'est que ces blocages de portes qui sont périodiques, le plus souvent l'hiver et on m'a répondu que c'était à cause du froid, puis maintenant c'est un problème électrique. Je trouve cela étrange, assez persuadée que c'est un problème d'entretien qui ne doit pas dater d'aujourd'hui - mais comment le prouver.

A notre réunion du 4, nous allons demander à voir le carnet d'entretien, peux-t-on exiger de voir le carnet depuis le début soit 1982?
C'est plutôt galère lorsque l'on a pas de connaissance en la matière

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 01 nov. 2009 08:22:53
Message:

le carnet d'entretien ne vous donnera peu d'information : vous aurez les dates d'intervention avec un commentaire du genre "entretien", "panne porte".
Avez fait installer une cellule toute hauteur ? La cause des pannes pourrait être le comportement des occupants : lorsque la porte se ferme sur eux ils ma repoussent avec vigueur et cela bloque lla porte ...
La cellule solutionne ce problème et elle ne fait pas partie des obligations de la loi SAE pour 2010 pour un ascenseur de 1982.

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 01 nov. 2009 10:43:13
Message:

Si la cellule c'est une petite lumière rouge, il y en a une en hauteur.

Est-il possible de mettre une photo sur le site, auquel cas je fais cela ce soir.
Si possible vous me dites comment procéder, ou alors je vous envoi cela en MP.

Merci de me dire

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 01 nov. 2009 18:10:48
Message:

une cellule toute hauteur bloque la porte dès qu'un objet est sur le seuil, quelque soit la la hauteur. Le test : lorsque les portes commencent à se refermer, interposez votre main à un endroit quelconque : la porte se réouvrira si la cellule est toute hauteur. A l'inverse, les anciens système avec un ou deux faisceaux ne détectent un objet qu'en un ou deux points précis.

Auteur de la réponse: felix1930
Répondu le: 01 nov. 2009 19:19:07
Message:

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 01 nov. 2009 19:38:59
Message:

la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) est une façon commode de désigner les mises en conformité 2010,2013,2018.
la cellule toute hauteur est une réponse au point n°3 sont concernés :

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 01 nov. 2009 19:42:06
Message:

j'ai fait le test , lorsque la porte commence à se refermer, je mets ma main et la porte s'ouvre à nouveau.
Nous avons eu en juin, la première tranche des travaux à faire avant 2010.
cela en faisait-il parti, je ne sais pas, car je n'avais jamais fait ce test.

tout cela ne me dit pas pourquoi la porte reste parfois bloquée ( porte fermée) et souvent au R.C.

C'est là-dessus que l'ascensoriste va essayer de nous convaincre, de faire, dès maintenant , la modernisation en même temps que les travaux prévus au décret de 2013

je pourrai dire c'est le package ou rien...

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 01 nov. 2009 20:02:16
Message:

connaissez vous la date de d"échéance de son contrat ? une résiliation s'impose. Vous verrez qu'il sera beaucoup plus facile de discuter dans un contexte de mise en concurrence. De plus vous aurez l'avis d'autres ascensoristes.

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 01 nov. 2009 22:28:21
Message:

Contrat d'une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'une durée de 5 ans, sauf préavis donné par L R 6 mois avant l'expiration d'une de ces périodes
Date d'échéance du contrat 31/12/2009
Donc c'est rapé.
Je vous rappelle, si vous avez suivi tout le fil, que nous avons 3 cages d'escaliers et que nous sommes la seule à avoir voter contre l'an dernier.
Il paraît que cela peut, être remis à l'ordre du jour de l'AG suivante, ce qui se passe.

Pouvons-nous maintenir notre position de l'an dernier ?

Cette résolution est adoptée à la majorité article 25.
Qui décide de mettre à la majorité de l'article 25 ou pourquoi pas 26 les travaux de mise en conformité prévus au décret de 2013 et déjà refusé l'an dernier.
Y a t 'il quelque chose à faire sur ce plan.
Le temps passe et je m'inquiète sérieusement.
Pouvez-vous me dire comment joindre un modérateur pour avoir des textes législatifs afin d'étayer mes arguments

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 01 nov. 2009 23:39:05
Message:

Auteur de la réponse: felix1930
Répondu le: 01 nov. 2009 23:47:03
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 02 nov. 2009 12:54:08
Message:

Bonjour,

Vous n'êtes pas sympa, car je viens demander de l'aide et vous êtes en train de régler vos différents..

Je pose, il me semble, des questions précises. Je n'ai pas besoin de grand discours mais simplement des réponses aussi précises, sachant que je puis répondre à quelque chose que vous ne comprendriez pas.

Si bien que je m'embarque, parfois dans des choses erronées.

Compte tenu de la situation exposée :

Nous sommes 1/3 de la copropriété et n'avons pas à nous seuls la possibilité de dénoncer le contrat de l'ascensoriste.

Nous aurions voulu savoir si les pannes décrites dans la fiche d'intervention sont bénignes et relèvent d'un défaut d'entretien.

Nous aurions voulu savoir si nous pouvions, compte tenu des éléments que je vous ai donnés à plusieurs reprises, garder notre position sur le vote de l'an dernier.

Pour Biones93 - ce n'est pas à l'article 26 mais à l'article 25 que ce fait le vote, donc inutile de m'embarquer sur l'article 33 de la loi concernant l'étalement.

Pour Biomes93 encore - l'ARC ne peut ou ne veux pas répondre à ma question par téléphone pour un audit.

Ma posture actuellement est plus qu'inconfortable. Il y a tellement eu de réponses qui ne concernent pas mon cas qu'il est difficile de s'y retrouver

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 02 nov. 2009 13:22:14
Message:

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 02 nov. 2009 13:39:00
Message:

Ah la la ! comment peut on signer des contrats de 5 ans ! vous n'y pouvez rien, il faut faire avec. Cela souligne le manque de vigilance de votre CS.
Votre ascenseur a le mauvais goût de faire cavalier seul, pas exclus que le CS ne compte aucun membres de votre cage d'escalier ...
L'audit donnera au mieux un rapport identifiant un défaut d'entretien. Et alors ? Faites confiance à Otis pour décréter que les conclusions de l'audit sont erronées.
Dans la mesure, où je vois rien d'autres à faire ...
Sur le plan pratique, seul votre syndic peut passer un ordre de service pour cet audit : le voudra-t-il, si la demande émane d'un copro non membre du CS ?
A savoir : l'ARC ne fera rien pour vous si vous n'êtes pas adhérent. Cela se conçoit.

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 03 nov. 2009 09:32:47
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 03 nov. 2009 10:13:09
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 03 nov. 2009 10:27:01
Message:

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 03 nov. 2009 11:11:56
Message:

je vois que vous vous êtes reparti dans vos différents, il est certain que vous n'êtes pas branchés sur ma demande...dommage.

C'est assez gonflé de dire ça. Merci pour toutes les recherches que j'ai faites . c'était à votre avis pour quoi faire et pour qui ?

Quant à ce que vous qualifiez de "vos différents" il semblerait que vous ne vous soyez pas apperçu que mes mises au points avec mespres ont consisté à contredire des avis qui ne pouvaient que vous induire en erreur.

je pense particulièrement à cette invraisemblable ineptie " L'audit donnera au mieux un rapport identifiant un défaut d'entretien. Et alors ? Faites confiance à Otis pour décréter que les conclusions de l'audit sont erronées" qui a du halluciner tous les CS qui l'ont lue et qui ont fait réaliser des audits qui leur ont permis de mettre en evidence le mauvais entretein de leur ascenseur et de mettre en demeure leur ascensoriste, OTIS tout autant que les autres, dy remedier dans le délai fixé par l'auditeur sous peine de se voir trainer devant le juge des référés du TGI.

Car n'en déplaise à mestres, un rapport d'audit sur l'entretien des ascenseurs a une valeur exécutoire sur les dénégations d'un ascensoriste.

Quant à l'ARC, puisque vous êtes au conseil syndical, dites leur alors que la cotisation n'est pas chère au regard de tous les conseils et services proposés.

Dernier point. Votre copro a t'elle fait réaliser avant le 3 juillet 2009 le contrôle technique obligatoire imposé par l’art. R 1235-2-4 du Code de la construction et de l’habitation et qui peut notamment faire apparaître les éventuels défauts de maintenance et/ou de mise en conformité.

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 03 nov. 2009 12:05:50
Message:

Diogene93, vos propos d'une rare violence ne sont pas très constructifs

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 03 nov. 2009 13:47:13
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 03 nov. 2009 13:57:34
Message:

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 03 nov. 2009 17:12:52
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 03 nov. 2009 21:25:20
Message:

Auteur de la réponse: DIOGENE93
Répondu le: 03 nov. 2009 23:42:32
Message:

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.________________________________________
Article 1
Tout propriétaire d'ascenseurs est tenu de faire réaliser à ses frais un contrôle technique de son installation selon la fréquence prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation.

Pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003, le premier contrôle technique intervient au plus tard le 3 juillet 2009.
Pour les ascenseurs installés à partir du 3 juillet 2003, le premier contrôle technique intervient au plus tard cinq ans après la date d'installation.

Le propriétaire de l'ascenseur met à la disposition du contrôleur technique les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrôle, notamment :
- le dossier technique comportant les caractéristiques principales de l'installation s'il existe ;
- la dernière étude de sécurité prévue par le décret n° 95-826 du 30 juin 1995, en sa possession ;
- le cas échéant, le rapport de vérification établi après toute transformation ou modification importante de l'installation ;
- le carnet d'entretien prévu à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- le cas échéant, le rapport de la personne qui a effectué le précédent contrôle technique.


Code de la construction et de l'habitation

Article R125-2-4 Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004

Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation.
Le contrôle technique a pour objet :
a) De vérifier que les appareils auxquels s'applique le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état ;
b) De vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en oeuvre ;
c) De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Article R125-2-5 Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004

I. - Pour réaliser le contrôle technique prévu à l'article R. 125-2-4, le propriétaire fait appel, à son choix :
a) A un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 qui bénéficie d'un agrément l'habilitant à intervenir sur les ascenseurs ;
b) A un organisme habilité dans un des États membres de l'Union européenne ou dans l'un des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, chargé d'effectuer l'évaluation de la conformité d'ascenseurs soumis au marquage CE et répondant aux critères de l'annexe VII du décret du 24 août 2000 susmentionné ;
c) A une personne morale employant des salariés dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ;
d) A une personne physique titulaire d'une certification délivrée dans les conditions prévues au c.
Pour l'application des c et d ci-dessus, la certification des compétences est délivrée en fonction de critères de connaissances techniques, d'expérience professionnelle et d'aptitude au contrôle technique dans le domaine des ascenseurs, définis par arrêté du ministre chargé de la construction.

II. - La personne chargée du contrôle technique remet au propriétaire un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 125-2-3.

III. - Le propriétaire d'ascenseur tient à la disposition de la personne chargée du contrôle technique le carnet d'entretien et le rapport annuel prévus à l'article R. 125-2-1.

Article R125-2-6 Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004

La personne qui effectue le contrôle technique établit un rapport indiquant les opérations réalisées et, le cas échéant, les défauts repérés. Dans le mois suivant la fin de l'intervention, elle remet ce rapport au propriétaire.
Celui-ci transmet le rapport à l'entreprise ou à la personne chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie précise, en tant que de besoin, la nature des mesures de contrôle à effectuer et les modalités d'établissement du rapport de contrôle.
Sous-section 3 : Droit d'information des occupants d'immeubles.

Article R125-2-7 Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004
Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant, le rapport du contrôle technique.
Sur sa demande et à ses frais, elle reçoit du propriétaire la copie écrite de ces documents.

Article R125-2-8 Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 JORF 10 septembre 2004

En cas de méconnaissance des prescriptions relatives à la mise en place des dispositifs de sécurité et des mesures équivalentes ou compensatoires prévus aux articles R. 125-1-2 à R. 125-1-4, le juge des référés du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'immeuble peut être saisi afin d'ordonner, éventuellement sous astreinte, la mise en conformité des ascenseurs.
Il peut également lui être demandé d'ordonner le respect des obligations d'entretien, de contrôle technique et d'information prévues par les articles R. 125-2 à R. 125-2-7.

Bonne lecture.

Auteur de la réponse: mespres
Répondu le: 04 nov. 2009 09:47:49
Message:

Le texte de 2004 a été modifié par le décret 2008-291 du 28 mars 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20091104

Janys, vous avez jusqu'à juin 2010 pour faire exécuter le contrôle technique, puisque la mise en conformité 2010 a été exécutée en juin 2009.

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 04 nov. 2009 14:09:53
Message:

Auteur de la réponse: Janys
Répondu le: 04 nov. 2009 14:21:09
Message:

Pour Diogène 93

Je vais imprimer cette lecture.

voir réponse à mespres pour l'immédiat.

Autrement j'ai adressé par fax tout mon dossier au Conseil de Paris Je l'ai eu au téléphone ce matin et il m'a indiqué quelques points non négligeables.

Je le tiens au courant de ce qui va être dit ce soir, ensuite on avisera d'ici le 23 nov, date de l'AG, il m'a dit que le topo que nous avions préparé pour ce soir était bien.
Je suis un peu plus confiante, car l'an dernier si j'étais seule à défendre mon point de vue, un copropriétaire me rejoint sérieusement. Vous les hommes vous savez bien ce que l'on dit d'une femme lorsqu'elle se mêle de choses discutés généralement par les hommes.

Le côté machiste est encore loin de disparaître n'est-ce pas ?

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