french Wed, 13 May 2026 16:41:59 +0200 webmaster@universimmo.com 60 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ https://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif 144 47 universimmo https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30594&REPLY_ID=282196 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Tue, 12 May 2026 13:44:56 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30594 Citation:
Pouvez-vous nous dire dans les statuts qui peut être désigné président et par qui (l'assemblée ou le "syndicat" ?)]]> rambouillet https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30591&REPLY_ID=282185 Les assemblées Sun, 10 May 2026 15:38:55 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30591 Citation:
a mon avis, il faudrait 2 résolutions :
* la première concernant le mandat, ses dates début et fin, ainsi que durée
* l'acceptation des termes du contrat
ainsi c'est plus clair pour tout le monde surtout qu'après dans la rédaction de votre syndic, il n'apparait rien dans le PV et il faut "courir" après le contrat qui n'est pas joint au PV mais à la convocation que beaucoup ne conserve pas...

Mais curieux de connaitre le jugement dans qq années]]> nefer https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30593&REPLY_ID=282174 Comptabilité des copropriétés Wed, 06 May 2026 09:41:43 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30593 Citation:
bonjour
merci de poursuivre la discussion sur le fil initial ici

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=30590

]]> ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30592&REPLY_ID=282173 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Mon, 04 May 2026 14:12:02 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30592 Citation:
Bonjour
Le juge n'a pas a répondre à ce genre de question, il tranche un litige entre deux ou plusieurs personnes, il ne répond pas à des questions de droit

Si la décision vous a été signifiée ou que vous avez commencé à l'exécuter (par exemple payer les dépens, payer quelque chose même sans signification) vous n'avez plus de recours possible.

L'autre décision que vous mentionnez contenait forcément une demande sur la non publication des statuts donc ca n’est pas la même affaire. Vous ne pouvez plus ajouter une nouvelle demande même si vous pouviez encore faire appel ou aller en cassassion.

Reste à voir si vous pouvez lancer une nouvelle assignation sur ce nouveau motif, a priori s'il n'a pas été évoqué il y a trois ans, c’est possible, sauf à ce que le défaut d'acte ait été soumis à prescription et que celle-ci soit écoulée.]]> BARO Bernard https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30586&REPLY_ID=282172 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Sun, 03 May 2026 08:14:54 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30586 Citation:
HELP]]> ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30590&REPLY_ID=282170 Les charges locatives Thu, 30 Apr 2026 19:59:16 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30590 Citation:
Si l'assureur de la SARL locataire a mise en demeure de payer et que le syndic a payé, il a payé l'assureur en question tres vraisemblablement, donc aucun des deux copropriétaires.
C'est l'assureur qu quand il a exercé son recours et que celui-ci a été positif qui rembourse a son assuré ou au bénéficiaire la franchise.

Le conseil syndical, s'il faut un vrai travail, n'a qu'à vérifier à qui ce paiement a été fait, il n'y a pas lieu de créer une résolution d'AG pour ce faire. Les pièces justificatives appartiennent au syndicat, pas au syndic, dont la proposition de résolution loupe un peu son but réel et butte contre son camp.]]> trendy31 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30548&REPLY_ID=282167 A propos des syndics professionnels Wed, 29 Apr 2026 16:03:35 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30548 Citation:
Finalement, après avoir insisté, le syndic a retiré la facture en question de l’État des Dépenses. Comme quoi, avec le temps...

]]> universimmo https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30589&REPLY_ID=282165 Appel à expériences similaires copropriété Tue, 28 Apr 2026 17:11:16 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30589 Citation:
Les parties communes et les charges spéciales ne concernent que l'entretien des bâtiments et des équipements. Financer la gestion, et en cas d'irrécouvrable répartir une charge de perte sur créance irrécouvrable concerne le syndicat dans son ensemble et la répartition est donc celle des tantièmes généraux. Le règlement de copropriété ne peut dire autre chose !]]> Mariemarie66 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30588 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Tue, 28 Apr 2026 01:01:47 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30588 Notre cahier des charges ne prévoient pas de règles quant à sa propre modification.
Nos statuts stipulent : "Si l’assemblée est appelée à délibérer sur une demande de modification des pièces du dossier approuvé de lotissement, autres que les présents statuts ou le cahier des charges de droit privé, ces décisions ne sont valablement prises que dans les conditions de majorité fixées par l’article L.315-3 du Code de l’Urbanisme et ne sont applicables que pour autant que l’autorité administrative prononce la modification ayant fait l’objet du vote." Aucune autre mention des conditions de modification du cahier des charges n'est faite dans les statuts.

Ma question est que, dans le silence des statuts, peut on appliquer les règles de majorité de l'article L442-10 pour modifier notre cahier des charges ?
Par avance merci
]]> shaun https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30587 Appel à expériences similaires copropriété Mon, 27 Apr 2026 21:28:00 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30587
Je fais partie du CS d'un vieil immeuble parisien, construit dans les années 1890.
Caractéristiques :

• 1 bâtiment, 3 cages d'escalier, R+5 > catégorie 3a ;
• toiture en tuile, accessible uniquement par un chassis de toit fort étroit en haut de chaque cage
• pas de chaufferie, ni de parking

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Nous venons de recevoir, pour relecture, le rapport intermédiaire du DTG, avec les différents PPPT en cours d'élaboration.
Le PPPT 1 s'intitule "Plan réglementaire" et inclut "les points relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les points administratifs réglementaires manquants (...) cette base est obligatoire".
J'y trouve :

• Toiture : installation de lignes de vie et d'ancrage en toiture
• Système de sécurité incendie : installation de BAES dans les caves
• Système de sécurité incendie : création de système de désenfumage dans les cages
• Système de sécurité incendie : mise en oeuvre de porte coupe-feu entre les cages et les caves
• Système de sécurité incendie : protection des planchers hauts de caves contre la propagation du feu

Je m'interroge sur les points qui sont vraiment "obligatoires" parmi ces 5 éléments, pour préparer au mieux la réunion de relecture du document.
A lecture du site service-public, peut-être les porte coupe-feu entre les cages et les caves ?

Merci par avance pour votre éclairage

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