Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 travaux du locataire sans accord du bailleur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

thierry24
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: thierry24 est déconnecté

Posté - 27 juin 2011 :  14:37:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous !
la semaine dernière je me suis rendu à la maison que je loue, histoire de voir un peu l'aspect extérieur, habitant à 500 km de mon bien.
j'ai eu la surprise de constater que le mur du salon avait été percé ( proprement ) de part en part à environ 2 m de hauteur. de ce trou d'une quinzaine de centimètres sortent différents tuyaux.
j'ai tout de suite pensé à un climatiseur.
je contacte mon agence pour l'informer et celle ci vient de se rendre sur place pour constater. l'agence me dit que c'est la première fois qu'elle est confronté à un tel cas...
elle me dit qu'elle va demander au locataire de s'engager par écrit de tout remettre en l'état le jour de leur départ, à savoir, le locataire est maçon.
à part celle-ci, y a-t-il une autre solution ?
cordialement
thierry


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 Posté - 27 juin 2011 :  14:39:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre agence n'y connait pas grand chose......

sauf péril imminent, c'est le jour de l'EDL de sortie que le propriétaire fait le constat des dégradations causées.......pas en cours de bail!

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2011 :  16:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il s'agit d'un logement nu, la loi du 6/7/89 indique à son paragraphe 7 :

citation:
Le locataire est obligé :
.../...
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
Signature de maoyann 
Yann

thierry24
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: thierry24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juin 2011 :  10:36:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses !
cordialement
thierry
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous