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ben74
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 41 PostĂ© - 31 juil. 2009 :  20:20:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui oui :)
j'irais voir lundi la DDE pour voir avec elle
et ensuite le soir le maire :)

ben74
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2009 :  10:47:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
un peu de news

Donc lundi matin à la DDE, on revoit le dossier ensemble, donc j'aurais du marquer dans la premiere modification" que vu que la premiere modification na donné aucune decision, celle ci n'est pas valable, que seul la modif 2 est bonne.

Bon apres avoir bien regardé, tout est ok, le garage passe bien en SHob ouf, mais elle na pas recu mes derniere pieces manquante, (donné 2semaines avant à la mairie) elle ma dit attendez vous a avoir un controle du maire

le soir meme rdv avec le maire, ou je fait un tennis contre un mur, il me certifie que le garage est en habitable et qu'il faut un archi .... donc au bout de 20mm , je lui dit voyez avec la DDE et vous me tenez au courant .... car on tourne en rond

hier matin coup de telephone de sont adjoint... donc oui le garage passe bien en non habitable ....

la suite bientot

Édité par - ben74 le 05 août 2009 11:51:53

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2009 :  11:08:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
garage = surface habitable peut-ĂŞtre pour les impots mais pas SHON ...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 05 août 2009 11:57:04

ben74
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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 05 aoĂ»t 2009 :  12:44:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je viens de corriger la conclusion
oui ct bien en shob
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