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 Posté - 30 juin 2009 : 20:53:59
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BOnjour,
Je suis locataire d'un immeuble où l'ascenseur est souvent en panne. Il est fragile et le fait de bloquer la porte rien qu'avec son pied le fait tomber en panne à la moindre occasion.
Le syndic devant être énervé de ces multiples réparations (5 en 2 ans) vient de mettre un papier qui prévient qu'il est interdit de mettre dans l'ascenseur des objets lourds et que si l'ascenseur venait à retomber en panne des charges seraient imputées aux locataires via le propriétaire ou via le syndic de par son initiative.
Je me demandais si ce type de charges exceptionnelles étaient légales? L'entretien des parties communes n'est il pas à la charge des propriétaires seulement? Que l'on demande à un locataire en particulier mis en cause de payer des réparations pourquoi pas mais étaler les frais sur tous les locataires me semble étonnant.
Avez vous un avis?
Merci à vous et bonne soiree!
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 Posté - 30 juin 2009 : 21:07:30
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L'entretien des parties communes est à la charge des LOCATAIRES comem tout entretien.
En revanceh, les réparations sont des charges propriétaires sauf si e locataire est responsable des dégradatioins.
Le syndic outrepasse ses droits, il n'a aucunement le droit de s'adfresser aux locataires, d'abord, aucunemenrt le droit de décider d'une punition collective ensuite, et aucunement le droit de prendre des décisions concernant les fiances de la copropriétés qui ne seraient pas légales ou comptablement correctes. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2009 : 22:18:22
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ce syndic est affilié à une chambre (fnaim, cnab, ...) envoyez leur la lettre et demandez leur si c'est bien légal, en mettant le syndic en copie, bien sûr  |
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Posté - 30 juin 2009 : 22:51:52
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Le syndic n'a rien à voir avec les locataires, encore un syndic qui se prend pour le patron !!! ; ce syndoc n'a aucun pouvoir de décision, et si l'ascenseur tombe en panne, il doit bien évidemment s'ocuuper de ses petits soucis en appelant le réparateur, à la charge du syndicat des copropriétaires. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 juin 2009 : 22:56:40
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Abstraction faite du cas d'espèce, les indications données ci dessus sont fort contestables.
Le pouvoir disciplinaire du syndic s'applique à tous les occupants de l'immeuble en copropriété, voire aux visiteurs, sauf à ce que ses remarques et actions soient justifiées et à la mesure de l'infraction.
C'est à juste titre qu'un syndic présent dans l'immeuble fait une remarque à un visiteur qu'il voit jeter un mégot par terre. Dans un tel cas, la gardienne est dotée du même pouvoir.
La gardienne ayant qualité pour contrôler la légalité d'un emménagement, on doit en induire que le syndic a la même qualité, comme celle aussi de faire établir un constat de l'état des parties communes avant et après l'opération.
La question des pouvoirs de " police " des gardiens est brumeuse de nos jours et mériterait une sérieuse mise au point. Ce sont parfois les commissaires de police eux mêmes qui mettent les pieds dans le plat, à propos notamment de l'utilisation frauduleuse de boîtes à lettres orphelines par des personnes étrangères à l'immeuble.
Le syndic a sans aucun doute le droit d'afficher une note concernant aussi bien les locataires que les propriétaires occupants, dès lors que le motif et les termes de la note sont judicieux et appropriés.
Dans le présent cas ? L'ascenseur semble capricieux, et celà exige une intervention de l'ascenseuriste. Mais nous savons tous qu'il est fréquent qu'un ascenseur fonctionnant correctement tombe souvent en panne après un emménagement  Vu chez moi et même à la télé il y a trois ou quatre ans.
Des déménageurs patentés sont par ailleurs dotés de panneaux de protection des parois de la cabine. Ils sont formés et aussi équipés de bricoles qui évitent aussi bien les lumbagos que les ayures sur les murs d'escalier.
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Posté - 01 juil. 2009 : 08:31:27
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JPM, il n'est absolument pas question ici de la fonction de 'police' du syndic vis a vis des occupants.
Il est question de la possibilité qu'a le syndic de s'adrresser directement aux locataires de ses syndiqués pour payer des réparations. Je ne vois pas en quoi cela touche les fonctions de police.
citation: si l'ascenseur venait à retomber en panne des charges seraient imputées aux locataires via le propriétaire ou via le syndic de par son initiative
Il s'agit purement et simplement d'affecter des lignes comptables a des personnes extérieures au syndicat.
Il va falloir m'expliquer comment un syndic fait ce genre d'opération.
En revanche, citation: Le syndic devant être énervé de ces multiples réparations (5 en 2 ans) vient de mettre un papier qui prévient qu'il est interdit de mettre dans l'ascenseur des objets lourds est tout a fait justifié, en effet, comme vous le rappelez. |
Édité par - ribouldingue le 01 juil. 2009 08:40:32 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juil. 2009 : 08:45:51
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il ne faut pas interpreter de travers cette question
en réalité le syndic ne peut qu'établir la comptabilité du syndicat suivant le nouveau plan comptable ET le réglement de copropriété du sndicat
toutes factures d'intervention à l'immeuble seront donc dans telle ou telle "case" (clé de répartition) et vous le retrouverez dans le relevé des dépenses
ensuite il appartient au BAILLEUR de déterminer si une dépense est une charge récupérable en application du décret de 87
donc certaines factures pourraient, par voie de conséquence, se retrouver "in fine" en imputation "récupérable" lors de la régularisation des charges
quant à la note du syndic, c'est pour attirer l'attention des occupants sur les conséquences financières........même si la rédaction de cette note laisse à désirer...............et bien que nous n'ayons pas une copie intégrale de ce texte |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2009 : 12:12:33
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comme indiqué,même si la rédaction de la n ote du syndic est discutable le fait de rappeler que les charges d'entretien de l'ascenseur (tout le contrat type) est à la charge des occupants -copropriétaires et locataires -n'a rien de choquant;c'est un rappel à la réalité la preuve: la citation de castorjunior>>>>>
L'entretien des parties communes n'est il pas à la charge des propriétaires seulement
de plus, rappeler une certaine discipline collective aux locataires (à certains),via les propriétaires bailleurs???????Vous en avez combien de ces bailleurs ,voire les gestionnaires de ces logements,qui respectent le 3 de la loi de juillet 1989 <...est tenu de communiquer au locataire des extraits du RC.....> |
Édité par - felix1930 le 01 juil. 2009 13:22:18 |
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