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 Sujet  |
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Alextaz
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 Posté - 16 févr. 2012 : 19:37:16
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Bonjour à tous,
Je suis en passe de passer l'achat définitif d'une parcelle de terrain privée sur laquelle se trouve un poteau électrique depuis plus de 30 ans. Ce poteau béton tombe non loin de mes 2 portes de garage, sur une partie du terrain non constructible, sur la bande de 5m entre la route et la maison, (autant vous dire que sinon j'y aurais coller ma construction dessus !) cela va être très peu pratique pour se garer, voir dangereux, d'autant plus que le terrain est en pente.
Inquiet de savoir si ce déplacement serait en partie à ma charge, j'avais déjà constituer un dossier auprès d'ERDF bien avant de signer le compromis de vente.
Ce que je trouve un peu moins normal, c'est qu'ERDF pour commencer à "travailler" sur le dossier, a tout d'abord voulu les plans de masse du terrain + le compromis de vente du terrain (il fallait donc s'engager sur l'achat du terrain) + les photos du poteau, cela simplement pour fournir un devis chiffré.
Je leur ai donc rapidement fourni les documents, mais peu de temps après ils m'ont répondus que ca ne leur suffisait pas, il leur fallait le dépôt de permis (encore un pas de plus vers l'engagement !), je leur l'ai donné puis...
A ma grande surprise, il m'ont dit "Ha non, mais le dépôt de permis, ca ne sert à rien, il nous faut la copie du permis accordé pour pouvoir légalement entamé des démarches !"
Depuis, j'ai reçu mon permis, les travaux vont démarrer bientôt et à ce jour, je n'ai toujours pas de devis chiffré, ERDF m'a toutefois envoyé un courrier stipulant que :
"Comme suite à votre recente demande et au vu des éléments en notre possession, nous vous
informons que le poteau électrique ne se trouve pas dans |’emprise de votre construction mais
constitue un obstacle pour accéder à votre propriété, ce déplacement est dono demande dans le
cadre d’une aisance de voirie.
Conformément au décret du 29 juillet 1927, le déplacement des réseaux electriques et les
modifications de branchements électriques, situés en domaine public ou prive, a realiser dans le cadre
d’une aisance de voirie, sont imputables au demandeur
Nous ne pouvons donc prendre en charge financièrement le déplacement de cet ouvrage.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre accord de principe sur les dispositions
administratives détaillées ciÂdessus en nous retournant un exemplaire de ce courrier avec votre
signature précédée de la date et de la mention bon pour accord ». "
Je n'ai pas très envie, même pour un accord de principe comme ils disent de donner un bon pour accord sur des travaux dont je ne connais toujours pas le coût...
Quels sont mes recours sachant que la mairie, elle, me dit que la commune n'a apparemment rien à voir la dedans, ERDF sont ils dans le devoir de me produire les titres de servitude, même si le poteau est présent depuis plus de 30 ans ?
Si ils ne les ont pas, sont ils dans l'obligation de prendre la totalité des travaux à leur charge ?
Ce poteau alimente aussi mes voisins, est ce que cela peut peser dans la balance ?
Est ce que l'on peut faire jouer aussi l'aspect sécuritaire de la chose..?
Bref, je suis dans l'impasse et vous demande de l'aide pour savoir comment aborder ce problème.
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 Posté - 16 févr. 2012 : 20:03:52
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et alors les 30 ans ?
on s'en fout !
ont-ils un acte de servitude ?
avez vous lu mon fil dédié à ces questions ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Alextaz
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 16 févr. 2012 : 20:28:38
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Je pense l'avoir vu, mais chaque cas est un peu différent...
Étant donné que le poteau n’empiète pas sur la construction, on s'en tape aussi ?!?
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3
Posté - 16 févr. 2012 : 20:50:10
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oui
il est dans votre propriété, point.
a-t-il été régulierement implanté ? oui/non ?
etc. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Alextaz
Nouveau Membre
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4
Posté - 17 févr. 2012 : 06:45:31
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Pourriez vous juste me dire précisement ce que je devrais mettre dansmon courrier pour répondre au leur ?! |
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Alextaz
Nouveau Membre
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5
Posté - 18 juil. 2012 : 12:12:18
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Re,
Depuis mon dernier message, ma construction a bien avancé, la maison est désormais hors d'eau/hors d'air...le poteau électrique, lui, est toujours la, devant mes portes de garages !
Je trouve inadmissible qu'ERDF considère le cas comme une "aisance de voirie", car même si le poteau n'est pas sur l'emprise de la construction, il gêne à son accès, je ne peux aujourd'hui par rentrer chez moi !
Le terrassier m'a d'ailleurs indiqué qu'il ne pourra pas réaliser le terrassement final, il va falloir créer le chemin d'accès en rattrapant le "niveau" entre la route et le seuil du garage (environ 1m/1m50).
Je pense qu'il serait possible de terrasser autour du poteau, mais j'imagine que le poteau ne serait alors plus ancré dans la terre..(très dangereux)?!?
La mairie quant a elle m'affirme ne pas être propriétaire du poteau ni des lignes.
Entre temps, ERDF a fait suite à ma demande de raccordement et me propose un schéma ou ils se connectent au poteau en question... ! J'imagine que si je signe ce document, cela signifiera aussi que j'accepte la servitude qui va avec, dans le doute, je n'ai donc rien signé pour l'instant.
Mais le temps presse... je n'ai tjs pas d’électricité sur le chantier et cela va devenir problématique, même si les artisans travaillent pour l'instant au groupe électrogène.
Ont ils un délai à respecter pour me fournir les titres de servitude, faut il que je prenne un avocat pour faire avancer plus rapidement les choses...?
**modération**
suppression de photos |
Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2012 14:40:26 |
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Posté - 18 juil. 2012 : 13:08:04
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ERDF doit dégager le poteau...
voir le fil dédié sur le sujet. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Alextaz
Nouveau Membre
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7
Posté - 18 juil. 2012 : 13:20:54
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Oui, j'ai bien compris que le poteau devait dégager, mais comme vous le voyez, depuis 8mois c'est plus facile à dire qu'a faire !
Puis je imposer un délai à respecter pour me fournir les titres de servitude...?!
Pourriez vous me contacter en PV pour une éventuelle assistance juridique avec aide pour établir courriers... ?!
En ce qui concerne le fil dédié, c'est bien celui ci :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
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Édité par - Alextaz le 18 juil. 2012 13:23:29 |
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8
Posté - 18 juil. 2012 : 14:21:00
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oui, le fil est bien celui là .
à un moment, il faut prendre un avocat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 18 juil. 2012 : 14:30:05
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non : je peux travailler avec un avocat mais je ne suis pas avocat.
prenez en un -si vous n'en connaissez pas, je peux vous en conseiller un, comme d'autres UInautes peuvent également le faire- et il pourra, s'il le souhaite engager une collaboration. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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