| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 08 juil. 2009 : 13:25:56
|
|
Dans un jardin à usage privatif qui doit supporter les dépenses d'eau pour arroser les plantations et la pelouse.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 08 juil. 2009 : 13:52:43
|
|
les dépenses d'entretien sont à la charge de celui qui en a la jouissance. |
|
|
|
poum
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 juil. 2009 : 14:36:58
|
Il faudrait aussi lire le RC.
Par exemple dans ma copro, il est marqué que le jardin du rez de chaussée est privatif mais que les dépenses d'entretien sont à la charge de la copro. |
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 11 juil. 2009 : 11:30:32
|
Bonjour,
Il faut aussi bien essayer de comprendre comment est qualifié votre parcelle de terrain.
Est-elle décrite comme privative
Ou comme partie commune en jouissance exclusive
Est-elle affublée de tantièmes de charges
(à défaut d'une description précise dans le RC, vous pouvez l'estimer en comparant vos tantièmes avec ceux d'un autre appartement en étage de même superficie).
|
 |
|
 |
 |
 |
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
4
Posté - 11 juil. 2009 : 13:52:43
|
|
C'est un partie commune a jouissance exclusive |
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 juil. 2009 : 16:03:34
|
|
citation: Initialement posté par JOJOMOUFLONS
C'est un partie commune a jouissance exclusive
C'est comme pour moi.
Reste à savoir ce qui a été fait depuis la création de l'immeuble, qui pourrait être considéré comme faisant loi.
Est-ce que ce jardin (et tous les autres voisins) ont toujours été enttretenus par la copro, y compris arrosage ?
Si oui, tant mieux, continuez comme ça.
Si non, qu'est-ce qui est pris en charge par la copro ? Les arbres de hautes futaies, les séparation entre RdJ (y compris haies végétatives)
C'est le minimum de logique, généralement retenu par les tribunaux, car le terrain ne vous appartient pas : il est partie commune
Si des copros ont commencé à tout faire eux-mêmes, c'est difficile de revenir en arrière, sauf à demander un vote en AG pour ça. Mais il faudra une majorité d'au moins 50% |
|
|
|
|
|
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 12 juil. 2009 : 09:32:04
|
A la construction un arrosage automatique pour les haies végétatives a été installé par la copro et les dépenses d'eau payées par la copro
Mais rien n'avait été prévu pour les pelouses qui sont décrites sur le Rc comme parties communes et doivent être entretenues sans préciser par qui.
Un copropriétaire a planté de la pelouse et demande qui doit payer l'eau, en disant qu'il contribue à la bonne présentation de l'immeuble avec sa pelouse ce qui est vrai les autres n'entretiennent pas vraiment leur pelouse.
|
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 juil. 2009 : 10:02:00
|
|
citation: Initialement posté par kasos...Si non, qu'est-ce qui est pris en charge par la copro ? Les arbres de hautes futaies, ...0
Je reviens sur ce problème en citant une réponse donnée aujourd'hui dans Nice-Matin et sa rubrique juridique "Copropriété" :
Si votre RC ne prévoit rien, .... il appartient à l'AG de se prononcer sur ce sujet.... Il est souvent considéré que les arbres de hautes futaies, immeubles par destination, participent à l'esthétique de la résidence, et doivent être entretenus par l'ensemble des copros. En l'absence de disposition spécifique du RC, cette interprétation reste soumise au pouvoir souverain d'appréciation du tribunal éventuellement saisi.
Et là , je m'étonne une fois de plus dans ce forum (interventions dans l'ancienne version) de cette remarque
Comment se fait-il, au XXVIe siècle, après plusieurs siècles de vies en copropriété, qu'un tel problème (et de nombreux autres) n'ait pas déjà été résolu complètement, gravé dans le marbre des lois régissant la copro
Incitant à faire un procès pour connaître la solution
Un procès qui va durer 2 à 3 ans, encombrer les tribunaux qui sont déjà surchargés
A moins que ce ne soit pour faire vivre les avocats |
|
|
|
|
|
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 12 juil. 2009 : 10:05:38
|
|
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 juil. 2009 : 11:50:26
|
Bonjour,
L’arrosage d'un jardin privatif relève de l'entretien courant de celui-ci et cette charge est inhérente à la jouissance attribuée à chaque copropriétaire.
Voyez ces liens :
Qui doit payer l'entretien des végétaux dans un jardin commun à usage privatif au sein d'une copropriété, le syndicat ou le copropriétaire ?
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence propose une distinction.
Face au silence d'un règlement de copropriété relatif aux charges d'entretien d'arbres de haute futaie implantés dans un jardin à usage privatif, il doit être établi la distinction entre les charges qui relèvent de la jouissance privative et celles inhérentes à l'agrément commun.
Ainsi, la taille et le remplacement d'arbres implantés dans un jardin à usage privatif doivent être pris en charge par la copropriété.
Par ailleurs, l'arrosage d'un jardin privatif relève de l'entretien courant de celui-ci et cette charge est inhérente à la jouissance attribuée à chaque copropriétaire.
http://www.inglese-marin.fr/faq.htm...ABLE=ACTUCOP
« En l’absence de disposition spécifique du règlement de copropriété, cette interprétation reste soumise au pouvoir souverain d’appréciation du tribunal éventuellement saisi. »
http://immo.nicematin.com/pqrpa/def...?ID_ZONE=227
« Constitue un abus de majorité de l'assemblée générale des copropriétaires, le fait de refuser de prendre en charge l'entretien des arbres de haute futaie implantés dans les jardins à usage privatif par le promoteur de l'ensemble immobilier, dès lors que dans le silence du règlement de copropriété, ces jardins à jouissance privative demeurent des parties communes et, que par leur configuration ils participent pour partie, au-delà de la jouissance attribuée à tel copropriétaire, à l'agrément de l'immeuble dans son ensemble. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...1&fastPos=14
|
|
|
Édité par - ETASPAK le 12 juil. 2009 11:52:49 |
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 12 juil. 2009 : 12:43:48
|
|
citation: Initialement posté par ETASPAK
Bonjour,
L’arrosage d'un jardin privatif relève de l'entretien courant de celui-ci et cette charge est inhérente à la jouissance attribuée à chaque copropriétaire.
Merci ETASPAK pour toutes ces précisions avec références juridiques.
Mais, je me pose quand même une question : dans mon cas, il n'y a pas, dans mon décompte de tantièmes, le moindre tantième de charges pour ce jardin, partie commune en jouissance exclusive.
Alors qu'on en trouve trace pour des terrasses.
DONC, je n'ai aucune propriété sur cette partie commune. En théorie, donc, je ne devrais pas à avoir l'entretenir (sauf à donner un coup de balais ou de rateau à feuilles, de temps en temps)
Est-ce que d'autres intervenants sont dans ce cas |
|
|
|
|
|
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - kasos le 12 juil. 2009 12:45:07 |
|
|
|
11
Posté - 13 juil. 2009 : 08:51:45
|
|
Merci pour toutes vos réponses. je sais maintenant a quoi m'en tenir. |
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 13 juil. 2009 : 09:08:44
|
|
citation: Initialement posté par JOJOMOUFLONS
Merci pour toutes vos réponses. je sais maintenant a quoi m'en tenir.
Je me dois d'ajouter : si votre jardin est créé sur une dalle couvrant d'autres lieux de l'immeuble (garages, parkings couverts, coursive, etc;), faites très attention
Car, tout travail de votre part sur ce terrain risquant d'endommager cette dalle, à commencer par son étanchéité, vous serait entièrement imputé du point de vue responsabilité. Et ça peut aller loin ! Expérience vécue.
Donc, travail à faire faire par un professionnel agréé, couvert par une assurance. Généralement, le jardinier "officiel" de la copropriété est fait pour ça.
Pensez que dans ce cas, l'épaisseur de terre peut être assez faible et que le moindre coup de pioche ou de bèche intempestif peut endomager l'étanchéité |
|
|
|
|
|
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
