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 Posté - 15 juil. 2012 : 11:28:24
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Bonjour,
mes voisins ont déposé un permis qui a été accordé. or, il existe un décalage flagrant entre la notice explicative et les plans. A titre d'exemple, la notice indique des menuiseries claires, sur les plans elles sont indiquées en noir. la notice indique que le sous sol est aveugle, les plans montrent deux baies vitrées. la notice indique que les clotures arrières seront modifiées alors que les plans montrent la destruction des deux murs de côté, les côtes des plans sont fausses en ce qui concerne les distances par rapport aux habitations voisines, un grange qui doit être détruite est indiquée dans la notice mais pas dans les imprimés etc....
j'ai vu la mairie, le service contentieux qui m'indique que tout est clair pour eux (parlant de détails sans importance) sauf pour les murs mais que ce n'est pas de leur ressort mais de celui du tribunal.
je souhaite donc savoir qu'est ce qui compte dans le permis: la notice ou les plans? car le projet est sensiblement différent.
merci d'avance de vos conseils.
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 Posté - 16 juil. 2012 : 07:22:07
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est-ce que , malgré ces incohérences, le projet reste conforme au PLU ?
si oui, vous gagnerez un peu de temps en allant au tribunal mais rien d'autre puisqu'un permis rectificatif permettra de régulariser tout ça ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 juil. 2012 : 09:03:27
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Bonjour,
A priori, d'après le service urbanisme, le pc reste conforme au PLU. pour ma part je n'en suis pas convaincu. la notice semble rédigée pour créer la confusion. et comment savoir réellement si le projet est conforme au vu des incohérences? le service m'indique qu'ils ne vont pas aller sur place pour chaque permis. c'est pour cela que je me posais la question sur la "hiérarchie" des pièces d'un permis. |
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Posté - 16 juil. 2012 : 17:08:05
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je n'zai parlé de conformité PC/PLU mais projet/PLU... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 16 juil. 2012 : 18:28:28
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bonjour,
oui il semble que le projet soit conforme avec le PLU. même si dans la réalité, je suis incapable de dire exactement où va s'arrêter la maison par exemple puisque en plus les côtes ne sont pas bonnes. le service urbanisme n'a jugé que la notice et non sur les plans. est ce la notice compte plus que les plans? ou c'est l'inverse? |
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Posté - 17 juil. 2012 : 17:40:49
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c'est l'ensemble qui doit permettre au service instructeur de vérifier la conformité du projet avec le PLU... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 18 juil. 2012 : 09:12:46
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Bonjour, le service instructeur m'a confirmé la conformité avec le PLU et indique que les incohérences sont des "détails sans importance" et des "maladresses de rédaction". pour eux, ces imprécisions notamment au niveau des côtes et des distances sont du ressort du droit civil et non du droit de l'urbanisme. Ce qui m'inquiète c'est la réalité qui apparaitra sur le terrain et comment vérifier que la construction est conforme au PC. Quand je vois sur la notice que les clôtures arrières seront modifiées (alors que la maison ne va pas jusqu'au bout du jardin) et qu'en réalité, sur les plans, ce sont les murs de côtés qui semblent être purement et simplement remplacés alors qu'ils n'appartiennent pas au constructeur, cela m'inquiète. j'ai également posé la question du COS car il me semblait d'après les plans qu'il était dépassé en prenant le sous sol. le service instructeur me répond que non car le sous sol est aveugle. or les plans font apparaître des baies vitrées et un puits de lumière. je n'ai pas fait de recours gracieux car il m'a été clairement indiqué qu'il serait refusé. Je n'ai pas voulu attaquer le PC au TA pour des raisons professionnelles. Mais je n'ai pas l'intention d'accepter n'importe quoi et notamment la destruction de mon mur privatif ou une construction qui ne serait pas conforme au PC. je ne sais donc pas comment vérifier cela au vu des indications différentes dans le dossier. |
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Posté - 18 juil. 2012 : 09:49:12
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les surfaces en sous sol, même aveugles, entrent évidemment dans le calcul du COS depuis le 1° mars 2012
si vous n'avez pas voulu attaquer, tant pis pour vous. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juil. 2012 09:49:42 |
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Posté - 18 juil. 2012 : 13:46:21
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le permis a été accordé avant mars 2012.
et mon souci principal n'est pas le COS mais bien les conséquences du permis que je ne parviens pas à mesurer.
merci quand même pour vos réponses. |
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Posté - 18 juil. 2012 : 14:28:01
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il arrive souvent qu'un recours constitue le préalable malheureusement indispensable à une franche et claire discussion avec un voisin...
quand on rate le coche, ça se complique ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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