|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 juil. 2012 : 22:12:38
|
Nous avons des voisins comme d'autres surement, assez procéduriers. nous avons une lettre dès que nous bougeons un doigt ou autre.
Alors que quand ils font des travaux à leur tour ils nous demandent compréhension et tolérance.
Ils ont construit un garage en limite de propriété avec 10CM de semelle de fondation qui déborde chez nous. a ce jour nous n'avions rien dit, jusqu'à aujurd'hui.
en effet à force des attaques régulières nous avions décidé de faire un mur pour soutenir notre terre et eviter d'être accusés un jour que notre terre faisait pression sur leur cloture constituée de panneau de beton.
a ce jour notre terre descendait en pente douce
nous avions prévu de faire un mur et de re hausser légerement notre terrain sur les bords pour le mettre plus plat
ce jour le voisin nous sort un texte par rapport à la protection de la vue. donc d'un coté on doit soutenir notre terre et de l'autre on ne doit pas sur elevé le niveau?
je tiens à dire que le permis de la maison fait qu'il a été accepté avec le niveau de la terre sur elevée par rapport au niveau naturel.
En rehaussant nous avons juste une vue sur leur jardin pas sur leur habitation.
ce sont eux qui nous dominent
nous en re haussons que de 1 m sur le bord du terrain par rapport à maintenant
de manière à le mettre plat
qui connait un peu ces lois? nous nous ne connaissions que certains articles dont l'article 647 du code civil qui nous offre la possibilité de clore notre terrain
nous ne comprenons pas trop cet hacharnement car le permis de notre maison a été accepté en mettant en evidence que nous allions faire une terrasse. Nous avon fini de construire en 2005.
cette terrasse existe déjà sans la re hausse du terrain et de la terrasse nous avons déjà vu sur leur terrain. nous n'allons pas voir plus ,........ni moins en mettant le terrain plat.
la rehausse ne concerne que les bords du terrain. c'est juste dans le but de le mettre plat.
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 17 juil. 2012 : 11:42:06
|
Bonjour,
Concernant le permis de construire, il ne traite que de la conformité par rapport aux règles d'urbanisme et donc, est toujours accordé sous réserve du droit des tiers. En cela, votre voisin peut tout à fait se plaindre. A vérifier quand même par rapport aux recours possibles sur le permis, vous n'indiquez pas les dates (demande émise, permis accordé). Ceci étant à mon avis ici permis ou pas ça ne jouera probalement pas, mais je laisserai les "forumeurs" spécialistes de ces situations répondre à ma place. Vous devriez cependant trouver facilement sur le forum des sujets ouverts sur ces problèmes de vues, il y en a un certain nombre...
Concernant les 10cm de terrasse chez vous, là vous avez un sacré levier sur votre voisin. En effet, l'empiètement est imprescriptible et vous pouvez exiger de votre voisin qu'il supprime tout débordement des fondations de sa terrasse sur votre jardin. Même dans 50 ans.
A votre place, s'il est "accessible", glissez-lui plutôt l'idée dans le tuyau de l'oreille :) A défaut, envoyez lui une petite mise en demeure par LRAR de supprimer l'empiètement. S'il est intelligent, il comprendra le message "Si tu joues au con, j'en fais autant". A vous de voir comment exploiter ce levier au mieux (ou pas).
Cordialement |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 18 juil. 2012 : 19:42:48
|
le permis de construire date de 2002.
merci pour le truc de la semelle de leur mur qui déborde chez nous!
En fait ils nous ont envoyé un papier pris sur internet qui parle de vue directe et de vue oblique! on ne comprend pas trop ces termes.
je connaissais plus ou moins des contraintes liées aux ouvertures de fenêtre mais pas sur une vue supposée sur un terrain.
nous n'augmentons pas la hauteur du point culminant de notre terrain par rapport à tout de suite, nous voulons juste rajouter de la terre sur les cotés afin de transformer ce qui est une butte en terrain plat.
par rapport à la hauteur naturelle du terrain ( donc par rapport à l’extrémité du terrain des voisins) nous serons plus haut de moins d'un mètre. CE qui est déjà le cas sur les 2/3 de notre terrain actuel.
Nous ne l'avions pas fait jusqu'à présent car nous savions qu'ils étaient procéduriés et nous souhaitions faire un mur de soutènement. nous ne pensions pas que même avec cette solution ils trouveraient à redire!
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
