Universimmo.com - Pour la hauteur? du terrain du voisin? ou du mien

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Pour la hauteur? du terrain du voisin? ou du mien

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twitwi63
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2012 : 12:51:43

Pour la hauteur de mon mur j'ai trouvé l'article 663 je suis dans le cas d'une commune de moins de 50 000 ames donc 2,60m , mais à partir du terrain de mon voisin? ou du mien? je suis légérement plus haut d'un mètre par rapport à lui. le mur est prévu dans ma propriété et non ne sera pas mitoyen.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2012 : 13:24:47

avez vous vérifié les POS/PLU local...?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

twitwi63
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2012 : 13:46:05

ou les trouver? sur le site de la mairie?

j'habite dans une petite ville, je souhaiterai me renseigner sans avoir à y passer mon voisin à quelques liens avec les conseillers

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 juil. 2012 : 14:11:45

soit voisins, soit site web (rare) soit boule de cristal

Signature de Emmanuel Wormser

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