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Cytoenne
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 Posté - 26 févr. 2013 : 17:50:24
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Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une citation à prévenu pour le début du mois prochain.
Pourriez vous me faire part de jurisprudence sur la nullité du procès verbal d'infraction (violation de domicile) Nullité pour obtenir ma relaxe et transmission du PV au procureur 11 mois ?
Vous remerciant par avance,
Citoyenne.
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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 Posté - 26 févr. 2013 : 20:26:41
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soit avocat soit vous nous dites de quoi il s'agit... et ce sera peut-être avocat quand même...
mais au fait, où en sont vos autres dossiers ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Cytoenne
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 Posté - 26 févr. 2013 : 23:06:58
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Bonsoir,
1/ Citation à prévenu c'est pour mon poulailler qui je le rappelle existe depuis de très nombreuses années et j'avais juste changé le grillage - J'avais déposé plainte contre le gars de la DDT pour violation et faux en écriture publique.
2/ Bornage On attend le transport sur les lieux du juge j'ai changé d'avocat
3/ J'ai assigné au fond suite à ma réouverture par le juge des référés pour "le droit de passage" sur ma propriété des 3 voisins qui ont pourtant sur la voie publique un accès mon avocat semble plutôt confiant
4/ Assignation pour stopper les délais de prescription des empiètements au TGI mon avocate pense qu'il sera sursis à statuer après bornage
5/J'attends que le maire (DDT) réponde à ma demande d'alignement faite il y a 23 semaines
Voilà ...
Ah non je me suis faite virer par mon assurance juridique pour trop de sinistralité....
Donc je voudrais faire des conclusions en nullité de procédure mais je ne trouve pas de jurisprudence pourtant un avocat d'internet parle d'au moins deux jugements (par exemple: TGI TOULON, 23 novembre 2010; TGI DRAGUIGNAN, 11 février 2011) mais interrogé il donne pas de référence plus précise et je n'arrive pas à les trouver...
Voilà un point, enfin il y en aurait d'autres car mes voisines m'ont fait pleins pleins de misères mais bon c'est déjà pas mal....le reste je vais le gérer après ma comparution comme délinquante devant le tribunal correctionnel !
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feod
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Posté - 27 févr. 2013 : 10:25:44
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Mais comment peut-on être poursuivi par le procureur de la République pour un poulailler de 3m² (j'ai lu tout le fil de votre histoire) qui est installé depuis des années et pour le quel, sauf erreur ou omission de ma part, on peut -au minimum- invoquer la prescription pénale de 3 ans ?!?
Est-ce que quelqu'un peut tenter d'expliquer ? |
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Cytoenne
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Posté - 27 févr. 2013 : 12:51:50
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En fait c'est pas compliqué on est dans un tout petit village au fin fond des montagnes....
Je suis en conflit de voisinage pour des empiètements, des vols de bois d’œuvre, des pseudos droit de passage etc...et ma charmante voisine et sa famille installées, à des postes clefs a des connaissances. Tout ce beau monde a gentiment attendu le décès du patriarche (pensé à Toi mon Papa)
Quand à moi (enfant de la révolution française) je dérange un élu aux pratiques narcissiques et dictatoriales quand je m'oppose à des expropriations de fait (vol de ma source privé par le maire), et j'obtiens gain de cause devant le TA pour refus de dérogation scolaire de droit, je porte plainte contre l'agent de la DDT qui appeler par les voisines et appuyé par le maire vient faire, en bande organisée, une promenade longue et détaillé de mon jardin et ma court et ma maison, en mon absence, par violation de domicile, contre l’Huissière du canton qui fait des violations de domicile à répétition sur réquisition de particuliers....
Donc la mairie crie à la vengeance.....et alerte toutes les administrations (Prefet, DDT, Syndicat de l'eau etc.....) en fabriquant des apparences, des vraisemblances, sur de la rumeurs, diffamations etc....
Je suis tombée sur des lettres du Maire d'une extrême violence à l’égard de la famille alors que je ne fais que faire valoir mes droits...
Donc à force le Maire harcèle le procureur par mails, téléphone et LR avec AR...
Monsieur Le Procureur a décidé de calmer celle que le maire ne supporte plus ! La vendetta française...ou alors le juge veut voir qui fait quoi qui est qui ?
A moins qu'il me fasse convoquer au tribunal correctionnel pour m'infliger des amendes pour me faire taire et m'intimider !
L'avant dernière de la voisine : on a refait l'électricité de la maison au mois d'août. Le 31 août je reçois la visite d'un gars d'ERDF ??? Il me dit venir relever le compteur...insiste pour rentrer chez moi, s'impose et fait une sacré visite : regarde tous les câbles, démonte le compteur etc....je trouve cela bizarre mais ni prête pas plus d'attention !
Plus tard alors que mon maire à déclencher à mon encontre une enquête de notoriété, (méthode des temps anciens bien douloureux) par la gendarmerie ou seul ma voisine, le maire sa secrétaire et la poste (qui a du, à ma demande retirer les boites aux lettre cidex implantées dans mon jardin, et qui a écrasé "malencontreusement", sous mes yeux, mon chiot de 4 mois) témoignent.
Après mon interrogatoire musclé à la gendarmerie (dont l’opinion était déjà faite), je demande la copie de cette enquête et je retrouve une lettre du 26 août, de mon maire et de ma voisine qui parlent de "branchements sauvages" et qu'ils adressent au prefet, proc, DDT etc....
Je contacte ERDF et lui explique la visite que je n'avais pas comprise....et là ERDF nous ont fait une lettre d'excuses indiquant qu'une visite à bien eu lieu et que mon branchement électrique ne présente aucune fraude et aucun dysfonctionnement......voilà et c'est mon quotidien enfin notre quotidien car nous avons des enfants....Mais je pense que nous sommes nombreux à vivre cela dans notre hexagone !
Sans parler de mes chats qui sont disparus à une semaine d’intervalle, ma pie apprivoisée qui n'est plus rentrée un beau matin, les rayures sur les voitures, les agressions physiques en réunions avec armes etc.....Ma voisine prise en photo en train de creuser dans mes parcelles en cours de bornage et après elle déclare à la gendarmerie que nous faisons disparaître les pierres bornales qu'elle avait elle même installée d'ailleurs ! bref....
DALLAS en grandeur nature digne d'un scénario !
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tuispserv
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Posté - 27 févr. 2013 : 17:23:59
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En plus de vous défendre juridiquement, vous devriez alerter la presse locale et pourquoi faire un site internet en vous gardant bien sûr de toute diffamation : la "publicité" est souvent efficace. |
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Cytoenne
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Posté - 27 févr. 2013 : 21:11:14
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Bonsoir,
J'ai déjà fait un petit coup de presse sur une émission radio de deux heures....et je pense faire un blog. Si cela n'a pas d'impact sa fait office de thérapie au moins....J'y pense vraiment mais mes enfants sont déjà tellement privés d'une vie normale, mes nuits courtes du coup j'hésite encore un peu....
En tout cas merci de me répondre sa fait du bien ! c'est pas beaucoup mais rien que de savoir que quelqu'un sait, qu'on est pas isolé même le temps d'une lecture.... MERCI |
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Cytoenne
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Posté - 28 févr. 2013 : 13:54:59
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Monsieur Wormser, maintenant que je vous en ai dit plus vous pouvez m'aider d'un point de vue jurisprudences ou conseils ? 
Merci
Tout conseil ou idées sont les bienvenus bien sur !  |
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Posté - 28 févr. 2013 : 15:50:06
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apportez les preuves de l'existence triennale du poulailler.
le juge constatera la prescription de l'action pénale |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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 Posté - 04 mars 2013 : 01:52:33
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Bonsoir,
Puis-je invoquer le Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 art. 3 2°: Dans la rédaction de l'article R*421-9 qui instaure les demandes préalables de travaux à partir de 5 m2 pour mon poulailler ?
Merci |
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feod
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Posté - 05 mars 2013 : 15:06:28
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La question n'est pas de savoir si vos travaux sont soumis ou non à autorisation/déclaration. Même les travaux qui ne sont pas soumis à autorisation/déclaration doivent respecter la réglementation, notamment du PLU, y compris pour ce qui est des distances vis à vis des limites de votre terrain. Si vous ne respectez pas ces distances, votre poulailler n'est pas conforme à la réglementation quand bien même vous n'auriez pas besoin d'autorisation pour édifier un poulailler de 3 m2. Il y a donc bien infraction.
La prescription pénale (triennale) dont on vous a déjà parlé est probablement la piste la plus intéressante pour vous défendre. J’espère juste que le fait d'avoir fait des travaux sur cette "construction" (changement de grillage...) ne fait pas repartir à zéro le délai de 3 ans de prescription.
A vérifier...
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Cytoenne
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Posté - 11 mars 2013 : 16:12:24
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Bonjour,
Une idée...Maintenant (Février 2013) que la loi autorise 5 m2 sans déclaration préalable de travaux (Si je me trompe pas) si je démonte mon poulailler parcelle A et que je le remonte parcelle B ?
Le tribunal correctionnel n'a plus besoin de statuer ?
Merci
P.S. ma commune est en R.N.U. et actuellement en enquête pour P.L.U. |
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Posté - 11 mars 2013 : 17:06:36
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dites donc, est ce que par hasard, finalement, votre cabanon a moins de 3 ans ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 11 mars 2013 : 19:30:40
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Non M. Wormser, la construction date de mon père qui déjà est décédé il en janvier 2008 et a été gravement malade avant ! Ma grand mère élevé déjà des poules et est décédé en 2001
Le Maire m'en veut car j'ai prouvé que son expropriation de ma source par voie de fait n'est pas d'utilité publique, et j'ai gagné 2 procès en plus contre lui pour refus de dérogation scolaire et retrait des cartes de transport scolaire !
Ma voisine fait de la propagande à mon encontre dans tout le village et a des intérêts dans le conseil municipal et ancienne sous préfète !
C'est un village de moins de 10 habitants, je n'ai plus de famille et aucune photo !
Je ne suis pas de celle là !
Il s'agit juste de vengeance puérile. Tout les jours ils m'en font une !
Je n'ai fait que changer le grillage usagé c'est TOUT !
Je viens de recevoir le 10 septembre dernier une demande de régularisation d'urbanisme de 'atelier de jardin qui est sur le cadastre de 1984 !!!!
Et les plates excuses d'ERDF qui sur dénonciation est venu chez moi faire une visite très technique et approfondi pour "branchement sauvage" sur dénonciation de................MA VOISINE, appuyée par LE MAIRE !
Hier c'était les impôts et le mois dernier la CAF !
OUI CE POULAILLER A PLUS DE 3 ANS - Personne ne veut m'apporter de témoignage qui se frotterai à une famille pareille pour vivre ce que nous vivons ? QUI ?
On se croirait dans des temps anciens ! QUELLE HONTE!
Notre histoire ne nous a pas servi de leçon c'est le moins qu'on puisse dire !
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Posté - 11 mars 2013 : 19:46:00
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Posté - 11 mars 2013 : 20:08:10
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avec la photo aérienne et le cadastre montrant l'existence, allez voir le juge et ce sera fini. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 11 mars 2013 : 23:57:22
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Dans le village oui une dizaine mais environ 300 dans la commune...
Je ne sais pas ce que veut dire "permettez un peu de désinvolture dans votre combat!"
Je comprends que pour ceux qui le vive pas cela peut prêter à sourire et à plaisanter mais ici bas on rigole plus....sa fait un petit moment !
Je ne suis pas maitre dans l'art de la manipulation contrairement à eux ! mais des fois on peut lire des faits divers et un jour on vit les faits divers....
Excuser moi de vous avoir dérangé...
Merci de supprimer mes posts c'est préférable que d'être le fou du roi ! |
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Posté - 12 mars 2013 : 02:04:01
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ne prenez pas la mouche. ce n'est pas de vous que JML se moque... je précise que je travaille au quotidien avec des collectivités et que le comportement que vous décrivez n'est pas spécifique aux bleds de 10 habitants. par ailleurs, si vous ne voulez que des réponses sérieuses, ne venez pas sur un forum, allez chez un avocat. vous avez plus de 100 messages au compteur, ce qui prouve que vous avez trouvé ici un accueil qui vous convient.
la réponse que j'ai faite -preuve de l'existence triennale de la construction contestée- a déjà été faite bien plus tot : en avez vous tenu compte ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 mars 2013 02:06:26 |
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Posté - 12 mars 2013 : 05:22:12
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Je confirme.
Au contraire, je crois aux "combats"et il n'y a rien de diriger contre vous... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cytoenne
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Posté - 12 mars 2013 : 13:04:30
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Je suis un peu fatiguée....
M. WORMSER si vous travaillez dans une collectivité, ce que je ne savais pas pas, vous devez savoir que la première des choses est de discréditer les gens puis de les isolés ils deviennent ainsi une proie facile !
Oui j'en ai tenu compte mais je n'ai pas les moyens de faire cette preuve et vendredi le juge m'attend !
Pour l'atelier de jardin se sera facile il est sur le cadastre, mais pas le poulailler vu que ce n'est que du grillage avec une tôle !
D’où je me disais que je devrais défaire et refaire sur une autre parcelle....
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Posté - 12 mars 2013 : 13:13:14
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je ne travaille pas dans mais pour, avec ou contre ....!
à ce stade de la procédure, attendez tranquillement l'audience avant de faire quoique ce soit : vous aurez alors l'occasion d'exposer dans quel climat se place cette action. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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