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Cytoenne
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 21 Posté - 12 mars 2013 :  13:58:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai préparé mes propres conclusions écrites en ce sens.

Merci
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 12 mars 2013 :  14:00:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah j'ai une question pour le PLU en cours d'élaboration (enquête jusqu'au 29 mars) sur l'élargissement de la voirie (devant chez moi) j'ouvre un autre post ?
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 12 mars 2013 :  14:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, à condition d'accepter nos plaisanteries !
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 12 mars 2013 :  14:10:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI promis

Je vous prépare ma question et je la poste d'ici demain.

Merci encore.
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Cytoenne
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 16 mars 2013 :  13:08:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'audience c'est bien passée, fin de l'Histoire....

Merci


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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 26 Posté - 16 mars 2013 :  15:41:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas nécessairement "fin" : dites nous les termes du courrier que vous enverra le proc"....
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 16 mars 2013 :  18:19:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Procureur a abondé dans mon sens, la juge a avalisé. Je n'attends que le jugement mais....je vois pas pourquoi il dirait le contraire du jugement rendu en audience publique ?
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 16 mars 2013 :  20:12:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non non, mais l'idée est d'inverser la vapeur...
si le jugement vous est très favorable, une plainte en dénonciation calomnieuse à l'encontre du maire pourrait calmer le jeu définitivement.
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cordialement
Emmanuel Wormser

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feod
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 17 mars 2013 :  10:02:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors là, c'est tout à fait intéressant !
Peut-on attaquer le maire (ou un adjoint s'il en est à l'origine, voire les deux !) pour dénonciation calomnieuse si le PV d'infraction à l’urbanisme est manifestement erroné et abusif ?
Faut-il nécessairement attendre le jugement de la juridiction pénale faisant suite au PV d'infraction ou peut-on le faire dès lors que le PV est établi et qu'il apparait abusif ?
Et pour finir, qu'en est-il de la responsabilité de l'agent assermenté qui a établi le PV en question ? Sa responsabilité est-elle en engagée ?

Édité par - feod le 17 mars 2013 10:03:15

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 17 mars 2013 :  12:20:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut attaquer... et c'est bien plus facile d'attendre la décision du juge pénal
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cordialement
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feod
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 31 Posté - 17 mars 2013 :  13:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voilà qui permet d’espérer un rapport de force un peu plus équilibré face aux roitelets des villages de province.
Et donc c'est contre le maire que la plainte doit être déposée.
Et l’adjoint à l'urbanisme, le service instructeur de la communauté de commune compétente, l'agent assermenté (de ce service instructeur) auteur du PV... sont-ils aussi attaquables?

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 17 mars 2013 :  20:57:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui enfin on va attendre.....là perso j'ai eu ma dosse de stress....
Surtout que j'ai d'autre affaire à venir PLU en tout premier lieu, Expropriation, Empiètement, Bornage...

Mon but PREMIER est de vivre en paix chez moi, mais je garde tout sous le coude on verra bien !

Surtout si le Maire n'entend pas m'oublier je pense que j'ai de quoi, enfin j'ai surtout des courriers rt courriels qu'il a écrit sur nous qui déjà sont assez prometteur en terme de dénonciation calomnieuse, déjà étudié par l'avocat qui est ok pour dire qu'il y a matière !

Pour l'agent DDT moi j'ai déjà porté une plainte pénale en décembre dernier pour violation de domicile et faux en écriture publique qui vient d'arriver au parquet le 8 mars.....

Attendons le jugement.....
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Cytoenne
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 03 juin 2013 :  16:21:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement : Nullitée de la citation à prévenu.

Bien cordialement.
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 03 juin 2013 :  16:47:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
laquelle ?
celle où vous étiez prévenu ?celle où vous mettiez en cause un agent DDT ?
quel motif de nullité ?
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Revenir en haut de la page 35 Posté - 03 juin 2013 :  17:39:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Celle ou j'étais prévenu pour construction d'un poulailler !
"Attendu que les faits poursuivis ne sont pas clairement décrits et ne mettent pas la prévenue en mesure de préparer sa défense sur les délits qui lui sont reproché"
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 36 Posté - 03 juin 2013 :  18:14:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ha ha haha
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cordialement
Emmanuel Wormser

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claudio
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Revenir en haut de la page 37 Posté - 05 juin 2013 :  07:22:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon courage pour la suite de votre dossier . on dirait que tout s arrange enfin pour vous .

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 38 Posté - 10 juin 2013 :  09:10:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette attention...

oui sa avance mais il y a encore beaucoup à faire !
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Lysbeth01
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 39 Posté - 21 juin 2013 :  08:55:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Bon courage à vous pour votre lutte !

Cela renforce nos convictions... comme quoi, il faut toujours se battre et surtout ne pas laisser aller les choses, comme nous-mêmes l'avons fait !!!

Mais il faut beaucoup d'énergie....

Bonne chance à vous.

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