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Cytoenne
Contributeur actif
France
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Posté - 12 mars 2013 : 13:58:11
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J'ai préparé mes propres conclusions écrites en ce sens.
Merci |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s) Statut:
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22
Posté - 12 mars 2013 : 14:00:57
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Ah j'ai une question pour le PLU en cours d'élaboration (enquête jusqu'au 29 mars) sur l'élargissement de la voirie (devant chez moi) j'ouvre un autre post ? |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 12 mars 2013 : 14:03:02
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oui, Ã condition d'accepter nos plaisanteries ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s) Statut:
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24
Posté - 12 mars 2013 : 14:10:19
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OUI promis
Je vous prépare ma question et je la poste d'ici demain.
Merci encore. |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
Contributeur actif
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167 message(s) Statut:
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25
Posté - 16 mars 2013 : 13:08:36
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L'audience c'est bien passée, fin de l'Histoire....
Merci
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 16 mars 2013 : 15:41:22
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pas nécessairement "fin" : dites nous les termes du courrier que vous enverra le proc".... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2013 : 18:19:07
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Le Procureur a abondé dans mon sens, la juge a avalisé. Je n'attends que le jugement mais....je vois pas pourquoi il dirait le contraire du jugement rendu en audience publique ? |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 16 mars 2013 : 20:12:53
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non non, mais l'idée est d'inverser la vapeur... si le jugement vous est très favorable, une plainte en dénonciation calomnieuse à l'encontre du maire pourrait calmer le jeu définitivement. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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feod
Contributeur débutant
91 message(s) Statut:
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Posté - 17 mars 2013 : 10:02:19
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Alors là , c'est tout à fait intéressant ! Peut-on attaquer le maire (ou un adjoint s'il en est à l'origine, voire les deux !) pour dénonciation calomnieuse si le PV d'infraction à l’urbanisme est manifestement erroné et abusif ? Faut-il nécessairement attendre le jugement de la juridiction pénale faisant suite au PV d'infraction ou peut-on le faire dès lors que le PV est établi et qu'il apparait abusif ? Et pour finir, qu'en est-il de la responsabilité de l'agent assermenté qui a établi le PV en question ? Sa responsabilité est-elle en engagée ? |
Édité par - feod le 17 mars 2013 10:03:15 |
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30
Posté - 17 mars 2013 : 12:20:15
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on peut attaquer... et c'est bien plus facile d'attendre la décision du juge pénal |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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feod
Contributeur débutant
91 message(s) Statut:
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Posté - 17 mars 2013 : 13:16:51
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Voilà qui permet d’espérer un rapport de force un peu plus équilibré face aux roitelets des villages de province. Et donc c'est contre le maire que la plainte doit être déposée. Et l’adjoint à l'urbanisme, le service instructeur de la communauté de commune compétente, l'agent assermenté (de ce service instructeur) auteur du PV... sont-ils aussi attaquables? |
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Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s) Statut:
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32
Posté - 17 mars 2013 : 20:57:12
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Oui enfin on va attendre.....là perso j'ai eu ma dosse de stress.... Surtout que j'ai d'autre affaire à venir PLU en tout premier lieu, Expropriation, Empiètement, Bornage...
Mon but PREMIER est de vivre en paix chez moi, mais je garde tout sous le coude on verra bien !
Surtout si le Maire n'entend pas m'oublier je pense que j'ai de quoi, enfin j'ai surtout des courriers rt courriels qu'il a écrit sur nous qui déjà sont assez prometteur en terme de dénonciation calomnieuse, déjà étudié par l'avocat qui est ok pour dire qu'il y a matière !
Pour l'agent DDT moi j'ai déjà porté une plainte pénale en décembre dernier pour violation de domicile et faux en écriture publique qui vient d'arriver au parquet le 8 mars.....
Attendons le jugement..... |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
Contributeur actif
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Posté - 03 juin 2013 : 16:21:25
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon jugement : Nullitée de la citation à prévenu.
Bien cordialement. |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 03 juin 2013 : 16:47:27
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laquelle ? celle où vous étiez prévenu ?celle où vous mettiez en cause un agent DDT ? quel motif de nullité ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 03 juin 2013 : 17:39:29
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Celle ou j'étais prévenu pour construction d'un poulailler ! "Attendu que les faits poursuivis ne sont pas clairement décrits et ne mettent pas la prévenue en mesure de préparer sa défense sur les délits qui lui sont reproché"
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 03 juin 2013 : 18:14:41
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ha ha haha |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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claudio
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37 message(s) Statut:
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Posté - 05 juin 2013 : 07:22:57
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Bon courage pour la suite de votre dossier . on dirait que tout s arrange enfin pour vous .
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Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s) Statut:
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Posté - 10 juin 2013 : 09:10:55
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Merci pour cette attention...
oui sa avance mais il y a encore beaucoup à faire ! |
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Lysbeth01
Nouveau Membre
19 message(s) Statut:
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Posté - 21 juin 2013 : 08:55:07
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Bonjour,
Bon courage à vous pour votre lutte !
Cela renforce nos convictions... comme quoi, il faut toujours se battre et surtout ne pas laisser aller les choses, comme nous-mêmes l'avons fait !!!
Mais il faut beaucoup d'énergie....
Bonne chance à vous.
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