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niko
Nouveau Membre
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 Posté - 22 juil. 2009 : 15:35:07
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Bonjour Ă tous;
Le syndic-pro dont nous proposons la candidature, avec quasi certitude de le voir élu, nous dit que le nombre de CS prévu par le RDC de notre copro est insuffisant, compte tenu de l'importance de la résidence.
Cette remarque confirme ce qui m'a été dit, à plusieurs reprises sur le forum.
Il propose de l'Ă©largir, presque du simple au double.
Cela est-il possible sans modification du RDC, sans résolution figurant à l'ODJ de l'AG?
Problème mineur par rapport à ceux engendrés par la gestion catastrophique et mafieuse du précédent (NON-PRO), mais nous ne voulons pas en ajouter.
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 Posté - 22 juil. 2009 : 15:47:14
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si l'AG estime que le nombre de CS fixé par le RdC est insuffisant, il faut le modifier : double majorité, publication et inscription aux hypothèques, donc frais.
rien n'empeche de nommer des conseillers supplémentaires, mais seuls ceux en nombre et identifiés du RdC auront le droit de donner leur avis officiel au syndic et à l'AG.
questions : grosseur de la copro et nbre de conseillers officiels ? |
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niko
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 22 juil. 2009 : 17:32:44
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Merci rambouillet.
RĂ©ponses:
123 lots principaux répartis en 2 blocs
2 titulaires et 2 suppléants par bloc.
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Posté - 22 juil. 2009 : 17:52:06
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s'il est prévu dans votre RDC le nombre de titulaires par blocs, en général le nombre de suppléants n'est pas précisé. L'AG peut augmenter le nombre de supléants, mais seuls les 4 titulaires sont autorisés à donner un avis officiel suivi par le syndic. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juil. 2009 : 18:46:51
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Dans l'immédiat rien ne vous empêche de créer des commissions (espaces verts,nettoyage.......ascenseurs) ce qui peut "soulager" les taches des conseillers en titre.
Ils peuvent ,comme les suppléants, assister au réunion du CS -avec ou sans syndic- donner leur avis......mais en cas de vote ils ne peuvent,légalement,le faire
Par contre il faudrait que vous ayez un RFCS (Règlement Fonctionnement du Conseil syndical) ce qui est prévu par l'article D22; ce qui,je pense,pourrait rendre plus simple votre organisation '"nterne" |
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niko
Nouveau Membre
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Posté - 22 juil. 2009 : 19:43:47
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Merci felix 1930;
Mais qu'entendez-vous exactement par commission et quel serait le rĂ´le des participants?
Et quel peut être le rôle des conseillers syndicaux dans la copro, mis à part, bien sûr le contrôle de la gestion du syndic? Car, pour redresser la barre et faire comprendre aux autres résidents (1/2 locataires) ce que sont les règles de la vie en communauté, ce ne sera pas facile. CS # police
Notre ignorance est liée au fait que, jusqu'à maintenant et depuis longtemps, le CS ne l'était que de nom, un CS totalement fantoche rampant devant le syndic. Même si je fais partie de ceux qui auront favorisé l'élection du nouveau, il n'est pas question que je m'aplatisse.
J'ai déjà lu sur le forum des modèles de RFCS et vais les rechercher, mais si vous en avez un sous le coude, pas trop compliqué, cela me permettrait de perdre moins de temps. Nous sommes, en ce moment en pleine préparation d'AG, récolte de pouvoirs, mise à jour des listes et même répétition à blanc.
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Édité par - niko le 22 juil. 2009 19:45:29 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2009 : 00:11:22
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