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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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GAS
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 19 juin 2013 : 16:39:45
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Bonjour :)
Nous devions signer aujourd'hui pour l'achat d'une maison individuelle, avec travaux, mais notre notaire nous a appelés pour nous dire qu'il y avait des soucis :
- la notaire des vendeurs (plusieurs héritiers) n'a pas demandé l'accord du juge des tutelles pour un des vendeurs mineurs. Bon, ça on sait comment ça marche, il y en avait trois en tout, on ne sait pas pourquoi elle n'a pas demandé pour celui-là , bref... on sait que ça va se faire.
- mais surtout, notre maison se situe apparemment en zone de remembrement (on vient de l'apprendre, ça n'a pas été dit lors du compromis, sinon on l'aurait mis en condition suspensive) et elle n'a pas demandé l'accord de la Commission de Remembrement...
Comme nous devions signer aujourd'hui, le prêt est débloqué, l'argent versé, EDF et assurance sont lancés, les travaux que l'on doit faire avant déménagement sont presque prévus et surtout notre dédite de location est donnée pour début septembre, alors que la prochaine commission aura lieu en septembre justement...
Alors notre notaire (qui tient la plume) va nous rembourser notre apport et rembourser la banque en attendant (je ne sais pas comment ça va se passer vis-à -vis du prêt), mais je ne sais pas en quoi consiste cette commission, ni comment nous allons faire vis-à -vis de notre dédite.
Donc mes questions :
- qu'est-ce qu'est cette commission et quels sont les délais d'accord ?
- y a-t-il moyen d'accélérer les choses vis-à -vis d'elle ?
- la notaire des vendeurs est responsable de cette situation, que pouvons-nous faire ?
Merci pour vos réponses.
***modérateur***
Changement de section.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 19 juin 2013 18:27:33 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 19 juin 2013 : 17:55:33
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concernant le congé donné à votre bailleur actuel, il est valable
vous devez savoir que votre bailleur actuel n'a aucune obligation à annuler votre congé
si vous êtes certain que l'acte sera repoussé d'au moins 3 moins...voire plus, il faut contacter de suite votre propriétaire pour trouver un accord écrit avec lui |
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GAS
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 19 juin 2013 : 21:03:48
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(merci Campedel)
Je suis bien conscient du problème du congé.
Notre notaire va voir si les vendeurs accepteraient de nous laisser habiter dans la maison en attendant la signature. Je ne sais pas si c'est une solution viable...
Pour le moment, nous ne sommes sûr de rien. Mais effectivement il va vite falloir prendre une décision. Nos bailleurs sont aussi nos voisins, en direct, on va voir si on peut négocier quelque chose avec eux. |
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GAS
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 23 juin 2013 : 07:58:10
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Les dernières nouvelles :
Il s'agissait plus précisément de la Commission intercommunale d'aménagement foncier. Et la notaire des vendeurs a réussi à obtenir son accord en urgence "à titre exceptionnel".
Le deuxième oubli devrait aussi se régler dans les semaines à venir. On se détend un peu :) |
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