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Effet rétroactif de l'usucapion

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helios13
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Posté - 20 juin 2013 : 00:07:34

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec un petit jardin. Un petit bout de terrain jouxte ce jardin. Au cadastre, ce petit bout de terrain apparaissait rattaché à la propriété de mon voisin mais, par un jugement récent, j'en suis devenu propriétaire par usucapion trentenaire. Au moment de procéder aux formalités demandant la modification du cadastre ainsi que la publication de l'usucapion à la Conservation des Hypothèques, j'apprends chez mon notaire que des hypothèques ont été prises sur la propriété de mon voisin par des banques à l'occasion de prêts qu'elles lui ont consentis. Les prêts garantis par ces hypothèques sont toujours en cours.
Mon notaire me dit qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, ces banques disposent d'un droit de saisie qui pourrait conduire à la vente aux enchères de la parcelle malgré la publication de l'usucapion.
Il se trouve que j'envisage de vendre ma maison à court terme et je me demande comment faire pour la vendre avec son jardin tel qu'il est maintenant, c'est-à-dire agrandi par la petite parcelle que je viens d'acquérir par usucapion.

Édité par - helios13 le 20 juin 2013 00:10:27

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