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Maestro
Nouveau Membre
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 Posté - 01 sept. 2013 : 23:10:13
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Bonjour à tous
Mes parents sont confrontés à un sujet assez banal lié à la mitoyenneté mais je ne trouve pasde réponses qui m'aideraient.
Voici la situation (fort banale)
Un mur sépare la propriété de mes parents de celles de leurs voisins.
Un morceau est tombé et le voisin réclame au nom de la mitoyenneté le partage des frais de réparation.
Ce qui me pose problème c'est que je n'ai pas l'impression que ce mur soit mitoyen.
Il n'y a ni tuiles orientées d'un côté ni corbeaux de quelques côté que ce soit, bref, rien des marques habituelles que le code civil évoque.
Donc à priori, il s'agit d'un mur supposé mitoyen à défaut d'une mention dans l'un ou l'autre des actes de propriété.
Néanmoins, ce mur a été construit bien avant que ne soit close la parcelle de mes parents qui à l'origine est une pâture.
Par ailleurs, ce mur qui est dans le prolongement exact du mur de la maison du voisin s'avère être en fait, un vestige de cette même maison, à l'origine un bâtiment agricole qui a été partiellement détruit mais dont le mur en limite de la propriété contigüe a été conservé pour servir de mur de séparation.
Bref, quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair car tout ce que je trouve est destiné à prouver la mitoyenneté d'un mur et moi, je souhaite, au contraire prouver qu'il appartient au voisin.
Voili voilà , toute suggestion est bonne à prendre.....
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 Posté - 02 sept. 2013 : 00:48:42
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bornage indispensable |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Maestro
Nouveau Membre
18 message(s)
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 2
 Posté - 02 sept. 2013 : 01:50:44
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Je vais regarder si un bornage existe déjà je n y avais pas pensé...
Néanmoins si on doit passer au bornage amiable ou judiciaire l expert ne va pas se prendre la tête, il va tout déclarer mitoyen non ?
Ceci étant il est avéré que sa propriété était totalement close de murs avant que celle de mes parents ne soit construite et close a son tour sur les trois autres cotes
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Posté - 02 sept. 2013 : 07:05:22
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 02 sept. 2013 : 15:36:34
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Bonjour,
Pesez néanmoins le pour et le contre :
- tarif de faire borner votre propriété, possibilité d'aller à un bornage judiciaire si pas d'accord amiable : dans le meilleur des cas vous pouvez vous attendre à un nombre à 4 chiffres avec autre chose qu'un 1 devant...
- vs coût de réfection du mur,
- vs relations avec le voisin,
- vs votre intérêt à ce que le mur soit réparé rapidement,
... sauf si un bornage existe déjà bien entendu.
Personnellement, je vous suggérerais plutôt de laisser venir votre voisin, à charge pour lui, s'il maintient ses prétentions à vous facturer une partie des travaux, de lancer la demande de bornage.
On peut aussi considérer qu'une demande de participation aux frais doit se faire a priori, jamais a postériori alors que c'est le voisin seul qui aura choisi la société en charge des travaux sans vous laisser aucun choix à ce niveau là (vous mettant ainsi au pied du mur, avec ou sans jeu de mot). Dans une propriété en indivision, ce qu'est un mur mitoyen, les deux co-indivisaires ont leur mot à dire.
Cordialement
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Édité par - gloran le 02 sept. 2013 15:37:47 |
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yorobin
Nouveau Membre
42 message(s)
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Posté - 03 sept. 2013 : 11:04:17
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Bonjour,
en application de l'article 656 du code civil, possibilité de lui abandonner la mitoyenneté s'il ne la possède pas déjà . |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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6
Posté - 06 sept. 2013 : 12:08:43
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Bonjour,
Si le voisin réclame la mitoyenneté (c'est son droit) ou si vous souhaitez la lui céder, prenez en compte les éléments suivants :
1) prévoyez dans le contrat de vente que si le mur est un jour détruit / supprimé, vous pourrez racheter ou récupérer la moitié de votre terrain supportant le mur. A mettre dans les clauses chez le notaire.
La raison est simple :
Imaginez que vous avez 20m limite de propriété avec votre voisin. Le mur fait 5 mètre de long et 20 cm de large, votre voisin réclame la mitoyenneté et achète la moitié du mur mais aussi du terrain du mur, soit le terrain sur 10 cm de large. Si un jour le mur est détruit, votre limite de propriété aura subi un "décrochage" de 10 cm sur une longueur de 5 m, ce qui vous posera souci pour reconstruire un bâtiment en limite de propriété. A anticiper donc.
2) La loi donne à votre voisin le droit de réclamer la mitoyenneté : elle ne fixe pas le prix. A vous d'avoir la main lourde. Si le prix ne convient pas au voisin, il pourra s'en plaindre en justice, mais cela engendrera des frais probablement bien supérieurs : à lui de faire la part des choses.
Cordialement |
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Maestro
Nouveau Membre
18 message(s)
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Posté - 18 nov. 2013 : 22:32:45
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Bonsoir,
Juste pour vous donner des nouvelles et pour clore ce sujet.
Comme je le supposais, ce mur est bien propriété du voisin aux motifs suivants :
ancien mur d'enceinte de sa propriété du temps où celle de mes parents n'était pas construite et clôturée.
Mur qui en fait était, le dos d'un bâtiment appartenant à la parcelle et démoli depuis..
Comme aucun acte de reconnaissance de mitoyenneté n'a été enregistré (ni même retrouvé) le GE a été catégorique.
Un grand merci à ceux qui m'ont répondu.
Crdlt
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