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maglaly
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 Posté - 27 juil. 2009 : 18:03:20
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Bonjour, je suis sur le point de négocier une vente et j'aimerais être mieux armée face à l'agent immo.
Pourriez-vous me confirmer si je suis dans le vrai (je suis complètement novice !):
il s'agit d'un cabanon que je souhaiterais rénover :
l'agence indique 70 m2, sachant que la partie de droite rez-de-chaussée et étage fait 35 m2 (il s'agit du SHON si j'ai bien compris la définition) et donc par déduction, la partie de gauche constituée d'1 façade et d'une toiture sommaire, doit faire 35 m2, hum, (et là , il s'agit de SHOB? )
Le but est de monter les 2 murs manquants, donc transformer 35m2 de SHOB en SHON donc une DP suffit? Mais s'il y a des fenêtres et des portes sur cette NOUVELLE façade, il s'agit toujours d'une DP ?
Sachant que sur le CU qui a été fait, il est mentionné que les volumes existants peuvent être aménagés, la mairie peut-elle me refuser la DP ?
Il s'agit d'une parcelle en zone NC.
Je fais appel à vos lumières AVANT d'affronter l'AI et la mairie...
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Édité par - maglaly le 10 août 2009 14:05:45 |
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 Posté - 27 juil. 2009 : 18:31:44
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les 70m2 doivent être de la SHOB, dont 35 m2 de SHON.
une DP devrait suffire si vous de créez pas de plancher intermédiaire dans le batiment actuellement ouvert, mais je suis surpris qu'en zone NC on vous l'accorde...
lisez vous même le règlement de POS, notamment les articles 1 et 2. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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maglaly
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Posté - 27 juil. 2009 : 18:49:10
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merci pour votre réponse!
oui, la SHOB comprend la SHON, désolée.
Le fait d'inclure des fenêtres sur la nouvelle façade ne modifie donc pas la DP en PC...
Le vendeur a réussi, grâce à ses relations, à obtenir, APPAREMMENT(au dire de l'AI), un accord pour rénover, je ne sais pas encore sous quelle forme ? L'AI m'a parlé d'un CU. Est ce qu'il constitue une garantie suffisante? Que puis-je réclamer comme preuve ou rajouter comme clause sur le compromis pour me couvrir?
A savoir que le raccordement à l'eau est fait et celui à l'EDF en cours.
Il s'agit d'une zone NC néanmoins il ya quelques voisins pas loin... |
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maglaly
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Posté - 27 juil. 2009 : 18:53:03
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Si chez le notaire, on stipule qu'il s'agit d'une habitation de 70m2, suis-je ensuite en droit de réaliser mes aménagements puisque je ne demanderai pas d'extension de la SHOB et qu'il n'y aura pas de nouveau changement de destination...? |
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4
Posté - 27 juil. 2009 : 18:55:18
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lisez le POS : impossible de répondre autrement |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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maglaly
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Posté - 27 juil. 2009 : 19:07:33
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maglaly
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Posté - 10 août 2009 : 13:48:37
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bonjour, j'ai reçu quelques informations supplémentaires :
le proprio a obtenu un CU opérationnel pour la réhabilitation d'une petite habitation.
Il est indiqué :restauration des batiments existants qui devra respecter la volumétrie et la morphologie de l'existant.
L'appenti formé par une façade en pierre, 2 poutres de soutènement avec madriers et toit en tôle peut-il être pris en compte dans le volume existant?
Nous allons faire une demande de PC pour construire les 2 façades manquantes pour aménager cet appenti en habitation.Sommes-nous en accord avec le CU ? |
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Posté - 10 août 2009 : 14:15:31
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je ne sais pas , le terme "morphologie" étant... peu clair |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 11 août 2009 : 08:28:38
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Bonjour,
Soyez vigilant, comme le précise Emmanuel les termes sont peu clairs. Je suis sceptique quant à ce document : étant en zone non constructible, je ne vois pas comment vous obtiendrez un permis de construire, et encore moins une demande préalable. N'essaie-t-on pas de vous abuser sur ce coup-là ? la question se pose.
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Posté - 11 août 2009 : 08:35:31
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Achetez sous la condition de l'octroi de l'AOS |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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