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 Posté - 29 juil. 2009 : 23:21:10
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bonjour,
Mon voisin a sa maison en contrebas de mon jardin de un bon 1m60. Il a l'intention de faire une terrasse en béton au niveau de ses fenetres de l'étage pour un accès plus facile cuisine-salon-terrasse. Hors cet étage est à 1m50. De ce fait, il va surplomber notre jardin. En a -t-il le droit?
De plus, il souhaite y installer une véranda par la suite. En a t il le droit?
Du fait de sa construction, il va nous cacher al vue sur la colline Est ce un motif pour l'empecher de construire??
Pour son édification, il va devoir couper des branches de notre saule qui est en limite de propriété. Il a plus de 30ans. Peut il le faire sans notre autorisation?? Quels sont les précautions que je peux prendre? A savoir que nous partons en vacances, et qu'il va commencer ses travaux dès notre départ, dixit des voisins.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
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 Posté - 29 juil. 2009 : 23:46:09
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surplomber : le bord de sa terrasse dépassera de la limite du terrain ?
si non, Ã quelle distance de la limite sera le bord de la terrasse.
pour le saule, celui ci n'a pas à dépasser chez lui. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 30 juil. 2009 : 09:33:08
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sa terrasse sera en limite de propriété à une hauteur de 3m |
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Posté - 30 juil. 2009 : 09:50:56
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on ne parle alors pas de surplomb, seulement de vue plongeante si il y a vue...
envisage-t-il de mettre un pare vue au bord de la terrasse ?
si il ne le fait pas, il contreviendra aux disposiitons de l'article 678 du code civil et vous avez 30 ans pour contester cette irrégularité.
le projet a t il fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie, y a t il, sur le terrain ,un affichage de l'accord obtenu ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 juil. 2009 : 10:15:23
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je vais aller voir les plans en mairie. Normalement, il ne devrait y avoir aucun brise vue, suelement un muret de1m puis plus tard une véranda vitrée transparente" dc oui il y aurait vue plongeante sur le jardin et la piscine.
Et pour la vue sur la colline que l'on aurait plus? |
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Posté - 30 juil. 2009 : 13:01:22
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pour conserver la vue sur la colline, il fallait acheter la parcelle du voisin...
en revanche, il ne peut pas créer une vue plongeante comme ça si le bord de la terrasse est en limite : il devra poser un pare-vue pour garantir votre intimité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 juil. 2009 14:00:00 |
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Posté - 30 juil. 2009 : 13:29:58
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je vous remercie pour votre réponse. |
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