Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Maison mitoyenne avec droit de lumière et vue
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

vénusia
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: vénusia est déconnecté

Posté - 30 juil. 2009 :  14:08:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une maison se situe en face de la mienne,elle a deux fenetres,il existe un droit de lumière au rdc et à l'étage un droit de vue.

Le soubassement de la facade de cette maison est en ciment,deux arbres ont poussé devant cette maison,je les ai retiré, non seulement,ils cachaient ce soubassement et de plus,ils agrémentaient mon allée.

Ai je le droit d'appliquer quelque chose sur la facade de cette maison?
Eventuellement un lierre?un caillebotis?tout en laissant dégager l'ouverture des fenetres.

Merci

Édité par - vénusia le 30 juil. 2009 14:09:32

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 30 juil. 2009 :  14:10:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non.
la façade ne vous appartient pas.

et surtout pas de lierre : ça pourrit les murs.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juil. 2009 :  14:11:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'avez pas à toucher la façade de votre voisin.

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juil. 2009 :  14:23:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une petite haie peut-être...
en respectant les distances prescrites par la loi
et sans contrevenir aux servitudes de vue si elles sont établies.

...

vénusia
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: vénusia est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juil. 2009 :  14:31:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.Par contre,ai je le droit de construire un muret devant ce soubassement et à quelle distance?Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 juil. 2009 :  15:50:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi parlez vous de "soubassement" ?
c'est le bas de la façade, tout simplement ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

vénusia
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: vénusia est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 juil. 2009 :  16:31:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
oui,exactement c'est tout à fait cela,je me suis peut etre mal exprimée.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous