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allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
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Posté - 09 août 2009 :  17:27:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Existe t'il un site, ou encore quelqu'un saurait il developpé la lecture d'un relevé de propriétéquant aux code rivoli, BAT S TAR...
J'ai bien fais des recherches sur google, mais sans succés.
Merci d'avance
Alexis

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

 1 Posté - 09 août 2009 :  23:15:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le fichier FANTOIR, j'ai trouvé ceci : fichier_pdf

...

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 août 2009 :  08:22:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ouaou ! Merci pour l'info
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
Statut: allezquesi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 août 2009 :  15:19:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre aide,
J'ai fini par trouver ce document en format .doc .
Il est assez complet et éclaire bien les éléments contenu dans un relevé de propriété:
http://www.golf-azur-immobilier-sai...dastraux.doc

Petite question pour Emmanuel, ou d'autres...
Un relevé de propriété mis à jour en 1986 peut-il faire foi auprès des services de l'urbanisme pour demontrer l'existence d'une affection?

Édité par - allezquesi le 10 août 2009 15:50:31

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 août 2009 :  15:40:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
affectation.....dans le sens "destination" d'un bâtiment ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

allezquesi
Contributeur actif



109 message(s)
Statut: allezquesi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 août 2009 :  15:50:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par contact

affectation.....dans le sens "destination" d'un bâtiment ?


Oui, affectation et/ou destination d'un immeuble ou d'un local

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 août 2009 :  18:00:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
preuve, bof, présomption oui...

dans les situations litigieuses, il faut à mon sens réunir des "faisceaux de présomption"...

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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