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 Mur de mon voisin trop haut : démarche à suivre 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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555wrc
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France
1 message
Statut: 555wrc est déconnecté

Posté - 11 août 2009 :  16:26:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Après avoir parcouru avec intérêt ce forum je me décide à vous exposer mon problème :
Mon voisin vient de réaliser un mur en parpaing d'une hauteur variant de 2m05 à 2m45 suivant le dénivelé du terrain, alors que le PLU en vigueur dans notre village ne l'autorise qu'à 2m
Comme ma maison est masquée de la rue par ce "mur de la honte" (nous sommes en pleine campagne...) je n'ai pas l'intention de me laisser faire, je souhaite donc faire appliquer simplement la loi pour non respect du PLU et le contraindre à revenir à une hauteur légale.
Malheureusement, mes connaissances en droit sont inexistantes, c'est pourquoi je me permets de vous demander quelles démarches je dois opérer (j'ai bien lu le fil "Eclairage sur les modes de contentieux" mais je dois vous avouer que je n'y ai pas compris grand chose), les personnes à informer.
Merci de votre aide

PS (d'importance): En plus d'être trop haut par rapport au PLU, mon voisin a construit son mur a une distance de 10 à 20cm à l'intérieur de sa parcelle...
Édité par - 555wrc le 11 août 2009 16:27:43

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 11 août 2009 :  19:55:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par voir siune déclaration préalable était requise pour le sujet (voir en mairie)
signalez l'anomalie au maire en lui demandant d'agir.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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