Consultez les articles suivants du Code de l'Urba.
1.Article R111-31
2.Article R111-32
3.Article R142-2
4.Article L443-1
5.Article L443-4
6.Article R421-2
7.Article R421-9
8.Article R443-2
9.Article R443-6
10.Article R480-7
11.Article A111-7
12.Article A111-9
13.Article A424-13
14.Article A424-16
Les deux premiers indiquent avec précisioncitation:
Article R*111-31 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Article R*111-32 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas ;
3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;
4° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions.
Vous avez donc, je le pense, une vraie fausse bonne idée quand vous envisagez "Je souhaiterais installer sur le terrain d'un particulier une (voire des) construction(s) temporaire(s) (pour plusieurs années) afin de la louer à des étudiants. "... 
L'Etat tente actuellement de limiter ces implantations a des fins autres que "touristiques"
Posté - 13 août 2009 : 15:16:55
Posté - 13 août 2009 : 18:15:04
