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amar
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PostĂ© - 14 aoĂ»t 2009 :  20:36:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, voici mon problème :

Le sortie de ma propriété donne sur une départementale, la buse d'écoulement existante est trop petite pour les flux d'écoulement de pluie actuelles. Le département me demande de la remplacer par un diamètre plus grand.

Qui doit payer ? Le conseil général ou le propriétaire ?

Merci de me donner une réponse.

larocaille
Contributeur actif

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 1 PostĂ© - 14 aoĂ»t 2009 :  20:48:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De quelle propriété viennent les eaux?
Signature de larocaille 
Dominique

amar
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  09:43:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les eaux de ruissellement du caniveau de la route (pluie, sources extérieures etc...)

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  10:26:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et la buse est chez qui ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

titeuf59
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  12:35:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les services techniques des CG raisonnent souvent de la manière suivante : l'entretien des buses situées dans les fossés est à la charge de celui à qui il profite.l

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  12:39:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sauf qu'a priori le fossé est un accessoire indispensable de la voirie, dont l'entretien à ce titre revient au gestionnaire de la voirie.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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titeuf59
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  12:47:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sauf que la buse a peut être été posée pour permettre l'accès à la propriété d'amar ... et ce n'est plus un accessoire indispensable de la voirie.

amar doit nous en dire plus !

Édité par - titeuf59 le 15 août 2009 12:48:37

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  12:55:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'accès, simple aisance de voirie, est dû à son riverain... et je ne vois pas comment le CG peut imposer au dit riverain les travaux afférents...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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titeuf59
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  12:59:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout simplement parce que du fait des caractéristiques insuffisantes de l'ouvrage, celui ci met en péril la chaussée (débordement du fossé, dégradation de la structure de chaussée due à la présence d'eau ....)

Lors des demandes de permission de voirie pour création d'accès, les gestionnaires de voirie imposent fréquemment le dimensionnement de l'ouvrage (longueur, diamètre, tête de sécurité aux extrémités...)

Édité par - titeuf59 le 15 août 2009 13:01:42

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  13:07:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, quand l'aménagement de l'accès est sur domaine privé... là, on est sur domaine public...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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titeuf59
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2009 :  13:13:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La permission de voirie concerne le domaine public.

Après chez lui, le riverain fait ce qu'il veut.
 
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