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amar
Nouveau Membre
2 message(s) Statut:
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Posté - 14 août 2009 : 20:36:35
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Bonjour à tous, voici mon problème :
Le sortie de ma propriété donne sur une départementale, la buse d'écoulement existante est trop petite pour les flux d'écoulement de pluie actuelles. Le département me demande de la remplacer par un diamètre plus grand.
Qui doit payer ? Le conseil général ou le propriétaire ?
Merci de me donner une réponse.
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s) Statut:
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Posté - 14 août 2009 : 20:48:54
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De quelle propriété viennent les eaux? |
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amar
Nouveau Membre
2 message(s) Statut:
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2
Posté - 15 août 2009 : 09:43:15
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Les eaux de ruissellement du caniveau de la route (pluie, sources extérieures etc...) |
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Posté - 15 août 2009 : 10:26:56
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et la buse est chez qui ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 15 août 2009 : 12:35:40
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Les services techniques des CG raisonnent souvent de la manière suivante : l'entretien des buses situées dans les fossés est à la charge de celui à qui il profite.l
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Posté - 15 août 2009 : 12:39:45
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sauf qu'a priori le fossé est un accessoire indispensable de la voirie, dont l'entretien à ce titre revient au gestionnaire de la voirie. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 15 août 2009 : 12:47:45
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sauf que la buse a peut être été posée pour permettre l'accès à la propriété d'amar ... et ce n'est plus un accessoire indispensable de la voirie.
amar doit nous en dire plus ! |
Édité par - titeuf59 le 15 août 2009 12:48:37 |
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Posté - 15 août 2009 : 12:55:16
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l'accès, simple aisance de voirie, est dû à son riverain... et je ne vois pas comment le CG peut imposer au dit riverain les travaux afférents... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 15 août 2009 : 12:59:16
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tout simplement parce que du fait des caractéristiques insuffisantes de l'ouvrage, celui ci met en péril la chaussée (débordement du fossé, dégradation de la structure de chaussée due à la présence d'eau ....)
Lors des demandes de permission de voirie pour création d'accès, les gestionnaires de voirie imposent fréquemment le dimensionnement de l'ouvrage (longueur, diamètre, tête de sécurité aux extrémités...) |
Édité par - titeuf59 le 15 août 2009 13:01:42 |
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Posté - 15 août 2009 : 13:07:30
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oui, quand l'aménagement de l'accès est sur domaine privé... là , on est sur domaine public... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 15 août 2009 : 13:13:36
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La permission de voirie concerne le domaine public.
Après chez lui, le riverain fait ce qu'il veut. |
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