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at97434
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 Posté - 19 août 2009 : 08:37:16
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Notre syndic profesionnel bafoue allégrement les Lois, les recommandations et même le réglement de copropriété.
Malgré cela, il arrive à conserver son mandat !!!
Que peut faire la minorité dans ce cas ?
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felix1930
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Posté - 19 août 2009 : 08:47:08
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les recommandations ne sont,malheureusement,que des recommandations.
Pour le reste, notamment ce qui concerne votre RDC, pouvez vous être plus complet>>>> quelle(s) clause d° pour les textes
minorité combien sur combien? je suppose que dans la majorité il y a les (des)membres du CS |
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at97434
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 09:10:43
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citation: Initialement posté par felix1930
les recommandations ne sont,malheureusement,que des recommandations. Le contrat du syndic, membre de la FNAIM ne respecte pas la recommandation FNAIM.
citation: Pour le reste, notamment ce qui concerne votre RDC, pouvez vous être plus complet>>>> quelle(s) clause d° pour les textes
Question d'un locataire vs Article 10 D67
Vote de réparation portail avec clé non conforme au RC
Application d'un pourcentage consommation EDF pour Ascenseur et dispense des proprios du RDC, clause non existante au RC.
minorité combien sur combien? je suppose que dans la majorité il y a les (des)membres du CS
[/quote]EXACT, mais pas tous. |
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Posté - 19 août 2009 : 09:41:52
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at97434 : en ce qui concerne la répartiton des charges, le syndic ne peut qu'appliquer le RDC. Vous lui écrivez en RAR pour qu'il rectifie votre calcul de charges personnelles sous huit jours - EDF, réparation portail,... - avant que vous ne sollicitiez le tribunal pour cela.
IL ne respecte pas la recommandation de la CNC, ou de la FNAIM : vous ne pouvez que changez de syndic, il n'est pas tenu de suivre ces recommandations; la plupart des syndics ne suivent pas en totalité ces recommandations.
att97434 citation: Question d'un locataire vs Article 10 D67
les locataires n'ont rien à voir avec le syndic ??? ils s'adressent seulement à leur bailleur en cas de problèmes, mais ils doivent respecter certains points du RDC. Le syndic n'a donc pas à répondre aux locataires. |
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at97434
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Posté - 19 août 2009 : 09:50:44
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citation: Initialement posté par philippe388att97434 citation: Question d'un locataire vs Article 10 D67 les locataires n'ont rien à voir avec le syndic ??? ils s'adressent seulement à leur bailleur en cas de problèmes, mais ils doivent respecter certains points du RDC. Le syndic n'a donc pas à répondre aux locataires.
Un locataire a demandé le droit de poser un caillebottis sur une terrasse partie commune avec droit de jouissance. Le syndic a inscrit la question à l'ordre du jour de l'AG et les copro ont voté........... |
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Lnsacorh
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 Posté - 19 août 2009 : 10:33:56
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par contre l'AG est souveraine malheureusement
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at97434
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 11:26:22
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citation: Initialement posté par Lnsacorh
par contre l'AG est souveraine malheureusement
Pas de remise en cause de la décision   , mais cela montre à quel pont un syndic même professionnel peut être ignare du Droit applicable à la copropriété. De plus, il a fait inscrire dans la décision "sous la responsabilité du demandeur" alors que tous travaux sur parties communes est de la responsabilité au moins en terme de suivi du syndic. |
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Posté - 19 août 2009 : 11:31:36
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at97434 citation: Un locataire a demandé le droit de poser un caillebottis sur une terrasse partie commune avec droit de jouissance. Le syndic a inscrit la question à l'ordre du jour de l'AG et les copro ont voté...........
Le locataire aurait du demander la permission à son bailleur, qui est le seul à pouvoir demander cette autorisation !!! Le syndic devait renvoyer ce locataire vers son propriétaire !!! erreur du syndic!!
Si la pose de ces caillebotis a nécéssité le persage, le scellement sur ces parties communes et qu'un dégat (fuites,...) a lieu sur les parties communes suite à cette pose, en tant que propriétaire et bailleur, j'attaquerai le SDC et le locataire pour ne pas payer les réparations sur mes parties privatives et sur les parties communes du SDC.
L'AG est souverrainne, certes mais on ne fait pas n'importe quoi pour autoriser des travaux sur des parties communes. Un locataire n'a aucun droit de poser une résolution dans une AG de copropriétaires.
Un locataire de notre copro. a contacter directement le syndic pour changer des tuiles cassées sur son toit (1000 €), le CS et l'AG ensuite à rejetter cette facture. Le syndic n'a pu que la faire payer par le propriétaire, à lui de se retourner contre le syndic qui a commis cette faute. |
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Posté - 19 août 2009 : 11:35:10
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s'il conserve son mandat, c'est que la majorité est satisfaite  , donc
* est ce que la minorité a raison ?
* les recommandatiosn ne sont que des recommandations
* le RdC est là pour être appliqué,
* la seule personne qui peut interpréter un RdC douteux, c'est le juge.
donc écrire au syndic en LRAR (avec double au président de CS) pour dire vos mécontentements et de vouloir remettre de l'ordre, sinon saisie du tribunal (mais à condition d'être sur d'y aller...  )
le locataire n'a rien à demander en direct, mais si l'AG a décidé c'est fait... |
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at97434
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Posté - 19 août 2009 : 11:48:18
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nefer
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Posté - 19 août 2009 : 12:14:01
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si vous entendez par "caillebotis" des dalles en bois qui sont posées directement sur le sol existant sans aucune armature ou équipement, c'est comme si vous mettiez un tapis................ |
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at97434
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 12:25:10
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citation: Initialement posté par nefer
si vous entendez par "caillebotis" des dalles en bois qui sont posées directement sur le sol existant sans aucune armature ou équipement, c'est comme si vous mettiez un tapis................
Non, il s'agit de lames de bois grossieres coupées sur place et posées sur lambourdes elles-mêmes solidaires du sol. C'est le syndic qui appelle cela cailleboti......Je vous ai déjà dit que c'était un professionnel. |
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Posté - 19 août 2009 : 12:38:15
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dans la pose de "caillebotis", il y a au moins un côté positif : une demande d'autorisation en AG.
sous cette terrasse partie commune, y a t il quelque chose (parking, caves, etc...
si OUI, il peut y avoir un problème d'étanchéité : dans ce cas, le syndci devrait écirer en LRAR au proprio concerné (et non au locataire) pour lui rappeler que si un défaut d'étanchéité se faisait jour et qui aurait pour origine la pose du "caillebotis", il serait tenu responsable pour les frais de remsie en état.
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Posté - 19 août 2009 : 13:14:54
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rambouillet : j'ai soulevé le problème de fuites et autres dégats après cette pose.
mais qui peut-être déclaré responsable :
- le copro n'a rien demandé à l'AG, il ignore encore que ces travaux ont été fait par son locataire sans son accord ?? , mais il pouvait en prendre connaissance si il a reçu le PV de l'AG en RAR, et que la demande était formulé au nom de son locataire.
- le syndic qui pose une demande d'un locatiare qu'il doit ignorer ET renvoyer à son bailleur ??
- le locataire qui a posé cette terrasse, en demandant au syndic l'autorisation de l'AG ?? locataire certainement ignorant de la loi de la copro., comme le syndic!!!! qui devra avertir le locataire que l'AG a voté OUI à sa demande!! le syndic enverra la copie du PV au locataire ??? ERREUR grossière du syndic.
En tant que copropriétaire j'attaque le syndic qui n'aura pas du prendre en compte la demande du locataire, et je demande au locataire de demonter cette terrasse pour ne pas avoir de soucis sur son lot !!
Le copropriétaire ne pourra pas être tenu responsable en cas de fuite si l'AG a voté l'autorisation de la pose par un LOCATAIRE. Cette résolution n'est pas valable, le locataire n'est pas connu du SDC.
Le syndic qui averti un copro que son locataire a obtenu l'autorisation de l'AG pour qu'il puisse faire des travaux sur sa partie commune à jouissance privative, et que le locatire a fait ces travaux sans en avertir son bailleur, me parait dans une situation plutot compliquée.
Il doit avertir tous les copros que cette résolution n'est pas valable, et le copro bailleur de la situation de son lot.
Si le bailleur ne demande pas l'autorisation de l'AG pour poser cette terrasse, pas de terrasse possible. Le locataire remet la terrasse en l'état et à ses frais.
L'AG est souverrainne, mais sur des résolutions valablement inscrites à l'ODJ. On ne peut voter n'importe quoi. |
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nefer
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Posté - 19 août 2009 : 14:51:25
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si vous avez déjà reçu la convocation d'AG avec cette résolution mise à l'ordre du jour, vous pourrez dire au moment du vote que cette résolution n'a pas lieu d'être, car la demande doit émaner du propriétaire du lot......donc dossier à revoir! |
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felix1930
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Posté - 19 août 2009 : 14:55:03
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citation: Le copropriétaire ne pourra pas être tenu responsable en cas de fuite si l'AG a voté l'autorisation de la pose par un LOCATAIRE. Cette résolution n'est pas valable, le locataire n'est pas connu du SDC.
sur le fond je suis d'accord,mais le copropriétaire bailleur reçoit comme ts les copropriétaires l'ODJ de l'AG,ensuite il a,peut être,assisté à l'assemblée donc bien informé du problème et il ignore rien sauf s'il se moque complètement de ce qui se passe dans la copro. en général et dans son logement en particulier
citation: L'AG est souverrainne, mais sur des résolutions valablement inscrites à l'ODJ. On ne peut voter n'importe quoi
tant qu'il n'y a aucune contestation la décision est valable |
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at97434
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Posté - 19 août 2009 : 14:57:12
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citation: Initialement posté par nefer
si vous avez déjà reçu la convocation d'AG avec cette résolution mise à l'ordre du jour, vous pourrez dire au moment du vote que cette résolution n'a pas lieu d'être, car la demande doit émaner du propriétaire du lot......donc dossier à revoir!
Cela fut fait. Mais la majorité a voté quand même, le syndic ayant persuadé que l'administrateur de biens était mandaté, sans apporter d'élèments factuels.
J'ai demandé à la FNAIM quelle suite donnée a ce comportement du syndic, sachant qu'il y avait d'autres points comme celui-là dans l'ODJ de l'AG. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 15:07:21
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citation: posté initialement par nefer
si vous avez déjà reçu la convocation d'AG avec cette résolution mise à l'ordre du jour, vous pourrez dire au moment du vote que cette résolution n'a pas lieu d'être, car la demande doit émaner du propriétaire du lot......donc dossier à revoir![/quote]
[quote]info donnée par at97434
Le syndic a inscrit la question à l'ordre du jour de l'AG et les copro ont voté...........
la décision a été prise ;donc il ne reste ,pour ce problème, qu'une contestation judiciaire possible,par un opposant ou un défaillant, seule valable.
Pour votre courrier à la FNAIM,ne vous faites pas trop d'illusion il s'agit d'un de leur adhérent;au mieux elle transmettra votre réclamation à votre syndic
Sauf entente amiable sur place = syndic -CS -copro bailleur |
Édité par - felix1930 le 19 août 2009 15:10:40 |
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nefer
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Posté - 19 août 2009 : 16:40:59
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citation: Initialement posté par at97434citation: Initialement posté par nefer
si vous avez déjà reçu la convocation d'AG avec cette résolution mise à l'ordre du jour, vous pourrez dire au moment du vote que cette résolution n'a pas lieu d'être, car la demande doit émaner du propriétaire du lot......donc dossier à revoir!
Cela fut fait. Mais la majorité a voté quand même, le syndic ayant persuadé que l'administrateur de biens était mandaté, sans apporter d'élèments factuels. J'ai demandé à la FNAIM quelle suite donnée a ce comportement du syndic, sachant qu'il y avait d'autres points comme celui-là dans l'ODJ de l'AG.
et si vous nous aviez donné tous les éléments au début!!!
cela aurait évit plein de questions!
donc, si le PV a été notifié depuis plus de 2 mois et qu'aucune assignation ne soit en cours pour une annulation de cette résolution.......cette résolution est donc valide! |
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at97434
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 16:46:50
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par at97434citation: Initialement posté par nefer
si vous avez déjà reçu la convocation d'AG avec cette résolution mise à l'ordre du jour, vous pourrez dire au moment du vote que cette résolution n'a pas lieu d'être, car la demande doit émaner du propriétaire du lot......donc dossier à revoir!
Cela fut fait. Mais la majorité a voté quand même, le syndic ayant persuadé que l'administrateur de biens était mandaté, sans apporter d'élèments factuels. J'ai demandé à la FNAIM quelle suite donnée a ce comportement du syndic, sachant qu'il y avait d'autres points comme celui-là dans l'ODJ de l'AG. et si vous nous aviez donné tous les éléments au début!!! cela aurait évit plein de questions! donc, si le PV a été notifié depuis plus de 2 mois et qu'aucune assignation ne soit en cours pour une annulation de cette résolution.......cette résolution est donc valide! DESOLE , mais
Cela fut fait : Un locataire a demandé le droit de poser un caillebottis sur une terrasse partie commune avec droit de jouissance. Le syndic a inscrit la question à l'ordre du jour de l'AG et les copro ont voté...........(Posté - 19 août 2009 : 09:50:44) |
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at97434
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 16:50:14
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citation: Initialement posté par nefer
et si vous nous aviez donné tous les éléments au début!!!
cela aurait évit plein de questions!
donc, si le PV a été notifié depuis plus de 2 mois et qu'aucune assignation ne soit en cours pour une annulation de cette résolution.......cette résolution est donc valide!
Votre réputation est justifiée  . Propos injustifié cassant mal venu
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