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wadi
Nouveau Membre
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 Posté - 24 mai 2009 : 13:53:41
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Bonjour,
Mon voisin vient de démolir le mur mitoyen qui nous sépare et qui soutient nos terres pour construire un garage en limite de propriété. Nous étions d'accord pour qu'il construise contre ce mur mais nous étions contre sa démolition.
Que pouvons nous obtenir d'une complainte puisque les travaux d'agrandissement ont déjà commencé ?
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 Posté - 24 mai 2009 : 15:07:26
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a qui appartenait précisément le mur ?
si il soutenait vos terres, ne vous appartenait il pas entièrement ?
où est située la limite de propriété ?
parce que si il construit chez vous, c'est un empiètement donc démolition à la clé. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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wadi
Nouveau Membre
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Posté - 24 mai 2009 : 15:49:33
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En fait, ce mur a été construit par nous et notre voisin en mitoyenneté. |
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Posté - 24 mai 2009 : 17:40:29
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donc a cheval sur la limite ?
donc il est en train de construire chez vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 24 mai 2009 : 19:04:07
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wadi
Nouveau Membre
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Posté - 25 mai 2009 : 15:23:32
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Pour éclaircissement, ce mur était construit à cheval sur la limite.
Le mur de l'agrandissement est situé sur le terrain du voisin et à la place de la moitié de mur situé sur notre terrain, il y a une tranchée puique nous sommes situé en hauteur par rapport à lui.
Ne faut-il pas obtenir l'accord de son voisin pour détruire un mur mitoyen sans le reconstruire à l'identique ? |
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Posté - 25 mai 2009 : 18:35:00
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citation: Initialement posté par wadi
Pour éclaircissement, ce mur était construit à cheval sur la limite.
Le mur de l'agrandissement est situé sur le terrain du voisin et à la place de la moitié de mur situé sur notre terrain, il y a une tranchée puique nous sommes situé en hauteur par rapport à lui.
Ne faut-il pas obtenir l'accord de son voisin pour détruire un mur mitoyen sans le reconstruire à l'identique ?
Hum, attention, c'est un absolument un nouveau mur mitoyen qu'il doit reconstruire, et non un mur lui appartenant à pleine propriété !
C'est à dire qu'il doit construire à cheval sur la propriété.
S'il ne souhaitait ne construire que de son coté, alors il fallait qu'il construise devant le mur existant, abandonnant plus ou moins de fait la mitoyenneté de l'ancien mur de clôture.
Dans l'idée, il faudrait qu'il reconstruise un demi mur chez vous, de hauteur équivalente à l'ancien mur de clôture.
Mais bon, quel intêret y auriez-vous ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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