citation:
Initialement posté par romano42bonjour,
Pour rénover un appartement j'ai fait une demande de subvention à l'Anah (accepté).
Dans les guides des impĂ´ts (
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2009/), j'ai trouvé que dans ce cas on est dans le régime "Borloo ancien" et que :
1) il faut déclarer le montant des subventions
2) on ne peut pas déduire le montant des travaux en tant que "dépenses d'amélioration" pour les régimes bénéficiant d'amortissement (Besson, Robien, Borloo)
Mais je ne comprend pas ce point No2 car il n'y a pas d'amortissement dans le "Borloo Ancien" ????
Quelqu'un aurait-il des infos pour déclarer des dépenses de travaux dans ce régime ?
merci d'avance,
salutations,
Romain.
S'il s'agit d'une réhabilitation lourde, il est possible de pratiquer l'amortissement.
citation:
Le dispositif s'applique aussi aux achats de logements anciens sans confort pour y effectuer des travaux de réhabilitation. Ces travaux doivent hisser le bien à des caractéristiques techniques proches de celles des logements neufs.
. Ces logements sans confort correspondent aux logements ne satisfaisant pas aux normes de décence définies le décret 2002/120 du 30 janvier 2002. Dans la pratique, l'administration exigera des attestations émanant de professionnels décrivant l'état du logement avant et après les travaux.
http://droit-finances.commentcamarc...-borloo.php3