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 Posté - 16 sept. 2009 : 22:26:04
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mĂŞme avis.... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 22
 Posté - 16 sept. 2009 : 22:53:44
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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23
Posté - 16 sept. 2009 : 23:41:16
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Peut-ĂŞtre ici ??? 
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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24
Posté - 17 sept. 2009 : 05:51:13
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Le .....premier gagnait une invitation....pour le 25 !
«Tout ce que je sais, c’est que je ne sais rien.»
«Une vie sans examen ne vaut pas la peine d’être vécue.» |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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25
Posté - 17 sept. 2009 : 07:17:40
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26
Posté - 17 sept. 2009 : 07:44:09
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il faut ici distinguer POS et PLU
je vous invite Ă prendre connaissance de ce commentaire de PEDurand du 24 avril 2008 :
http://jurisurba.blogspirit.com/div...s_foncieres/
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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olympehsy
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 17 sept. 2009 : 08:55:19
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Bonjour à tous et merci à larocaille de sa réponse,
Ce dernier n'est en aucun cas Ă l'origine de ma question !!! Je le certifie !!!
Celle-ci ne va d'ailleurs pas dans le sens que j'aurais souhaité puisqu'elle semble annuler la validité du POS...
Mais cette réponse de LAROCAILLE analyse comme je l'avais fait ce fameux pos, me conforte dans la lecture qui me semblait claire de ce dit POS
et m'aidera peut-ĂŞtre Ă lire le fameux :
Article L123-1-1
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 40 (V)
Pas facile tout cela..
Conclusion:
Et on ne peut pas être tranquille nulle part. Une maison, en campagne, une impossibilité légale d'être informé d'un permis de construire avant qu'il soit approuvé officiellement (pour peut-être pouvoir se concerter)
ensuite, on débarque sans prévenir un soir, chez les vieux avec des plans bien incompréhensibles pour eux (3.20 à l'égoût, en fait ça fait un mur de 7.40m surplombant de 5m une fenêtre de chez eux, à une distance horizontale de 3.30m ).
"Msieur dame vous allez devoir abattre votre mur et arracher votre haie pour que l'on puisse construire notre maison devant votre fenêtre", et c'est parfaitment légal.
Bien sûr on aurait pu contester, ce que l'on ne savait pas, ni auprès de qui, comment?, sans espoir probablement. pour une maison difficile à imaginer sur le site en 3D.
Cela n'a pas été fait dans des délais que nous ne connaissions pas -ignorance coupable!
A la lecture de ce fil - et d'autres - on voit bien qu'il y a lĂ lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Les interprétations des textes et les jugements sont souvent contradictoires; en 1ère instance d'un bord, en appel de l'autre, et les frais et honoraires s'accumulent.
Ensuite la cour de cassation ? Seuls les professionnels en tirent profit et c'est tellement fréquent que l'on se demande s'il n'y a pas, en fait, volonté délibérée de faire monter les profits.
Huit mois d'insomnies de tracas, de salissures non nettoyées (oui monsieur ça va être fait, oui on va protéger, bâcher ...) et ça continue, on recommence à projeter de l'enduit sans protéger, rien n'est vraiment fait , le ciment reste sur les haies ... Les vieux on les ignore.
Jusqu'à les menacer d'un jugement en référé pour obtenir on ne sait quoi. Un simple accès? Pourquoi pas la fameuse destruction du mur -privatif - de clôture, l'arrachage des arbres de la haie? Que faire devant la menace ?
La conclusion est que la loi est l'affaire des spécialistes, des constructeurs et des marchands de biens malhonnêtes.
Cordialement,
Olympe.
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Édité par - olympehsy le 17 sept. 2009 08:59:20 |
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Posté - 17 sept. 2009 : 09:16:39
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Posté - 17 sept. 2009 : 09:41:05
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 17 sept. 2009 : 10:04:13
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 17 sept. 2009 : 10:07:30
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J'aurais dit aussi Jean-Louis David.
Et la confirmation arrive ici.
J'ai gagné un mars ?
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