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alphadi
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 Posté - 24 sept. 2009 : 15:46:30
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BONJOUR A TOUS
JE VIENS VOUS DEMANDER DES CONSEILS AFIN DE SAVOIR CE QU'IL Y A LIEU DE FAIRE DANS UN PROBLEME QUI M'OPPOSE A MON HUISSIER QUE J'AI CONTACTE POUR RECUPERER MES LOYERS IMPAYES.
SYNTHESE SUCCINCTE DU PROBLEME
Titre du problème :
Différent entre mon huissier et moi
Résume du problème
Après de multiples difficultés rencontrées avec mon ex-locataire, je suis adressée à un huissier pour me récupérer mes loyers.
Je lui ai remis 500 #8364; qu#8217;il m#8217;a demandés.
Celui-ci ayant tenté sans succès récupérer les sommes dues, j#8217;ai fait appel au tribunal compétent qui a condamne le locataire à me payer les sommes dues plus des dommages et a prononcé son expulsion. J#8217;ai essaye de rencontrer en vain l#8217;ex-locataire pour qu#8217;on recherche des solutions. Je lui ai envoyé plusieurs lettres recommandées qu#8217;il n#8217;a jamais pris. J#8217;ai demandé à ses voisins s#8217;ils avaient de ses nouvelles. Ceux-ci m#8217;ont dit qu#8217;il serait parti en catimini.
Aussi et afin de trouver une solution amiable avec ce locataire défaillant, j#8217;ai demandé au médiateur du Tribunal concerné de bien vouloir intervenir. Celui-ayant tenté à son tour, de régler sans succès à l#8217;amiable cette affaire avec le locataire qui par ailleurs lui ne faisait que lui donner de faux RDV.
Le MEDIATEUR s#8217;est rendu chez le locataire et on lui a dit qu#8217;il est parti
C#8217;est pour cela que je lui ai demandé de bien vouloir remettre le dossier à l#8217;huissier qui avait commencé l#8217;affaire avec comme mission :
#8226; L#8217;ouverture de la porte en ma présence afin de constater officiellement l#8217;état de l#8217;appartement au jour où je l#8217;ai récupéré,
#8226; La récupération des sommes dues par le locataire.
L#8217;huissier m#8217;a demande de lui donner 200#8364; ce que j#8217;ai fait.
Pendant que j#8217;attendais que nous ouvrions la porte de l#8217;appartement ensemble je reçois un courrier de l#8217;huissier m#8217;indiquant qu#8217;il a procédé à l#8217;expulsion du locataire et que je devais lui payer la somme de 2270,15 #8364; pour :
a.Avoir fait un constat,
b.Avoir envoyé une lettre à la préfecture pour demander l#8217;expulsion du locataire,
c.Avoir Procédé au changement de la serrure de l#8217;appartement,
d.Payer ses propres honoraires.
Je lui ai répondu :
1.Qu#8217;il n#8217;a pas pu procéder à une expulsion puisque le locataire avait fui,
2.Qu#8217;il devait procéder à l#8217;ouverture de la porte en ma présence ce qu#8217;il n#8217;a pas,
3.Qu#8217;il est tout à fait normal que je lui paye un travail que je lui ai confié ; et c#8217;est d#8217;ailleurs pour cela que je lui ai déjà versé un acompte de 700#8364;,
4.Que dès que toute la mission sera terminée je lui payerai le reliquat des sommes dues.
De son côté, l#8217;huissier qui a séquestré par ailleurs les clefs de mon appartement, me répond invariablement qu#8217;il ne va rien faire avant que je ne lui paye l#8217;intégralité de la somme réclamée et à la rigueur en trois mensualités.
PRIERE DE ME GUIDER CAR JE NE VEUX PAS ME FAIRE AVOIR PAR CE HUISSIER : JE SOUHAITE TOUT SIMPLEMENT QU'IL RECUPERE MON ARGENT ET JE VAIS LUI PAYER CE QUE JE LUI DOIS.
MERCI PAR AVANCE
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maoyann
Contributeur vétéran
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1
Posté - 24 sept. 2009 : 15:50:14
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Alphadi,
Je ne sais pas quel logiciel vous avez utilisé pour taper votre texte mais toutes les apostrophes étant remplacées par des #8217, il y a aussi des 500#8364, 200#8364 ... C'est illisible.
Merci de reposter en vérifiant la compatibilité. |
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alphadi
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 2
Posté - 24 sept. 2009 : 16:00:37
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DEUXIEME ENVOI
BONJOUR A TOUS,
JE VIENS VOUS DEMANDER DES CONSEILS AFIN DE SAVOIR CE QU'IL Y A LIEU DE FAIRE DANS UN PROBLEME QUI M'OPPOSE A MON HUISSIER QUE J'AI CONTACTE POUR RECUPERER MES LOYERS IMPAYES.
SYNTHESE SUCCINCTE DU PROBLEME
Titre du problème :
Différent entre mon huissier et moi
Résume du problème
Après de multiples difficultés rencontrées avec mon ex-locataire, je suis adressée à un huissier pour me récupérer mes loyers.
Je lui ai remis 500 #8364; qu#8217;il m#8217;a demandés.
Celui-ci ayant tenté sans succès récupérer les sommes dues, j#8217;ai fait appel au tribunal compétent qui a condamne le locataire à me payer les sommes dues plus des dommages et a prononcé son expulsion.
J#8217;ai essaye de rencontrer en vain l#8217;ex-locataire pour qu#8217;on recherche des solutions.
Je lui ai envoyé plusieurs lettres recommandées qu#8217;il n#8217;a jamais pris.
J#8217;ai demandé à ses voisins s#8217;ils avaient de ses nouvelles. Ceux-ci m#8217;ont dit qu#8217;il serait parti en catimini.
Aussi et afin de trouver une solution amiable avec ce locataire défaillant, j#8217;ai demandé au médiateur du Tribunal concerné de bien vouloir intervenir.
Celui-ayant tenté à son tour, de régler sans succès à l#8217;amiable cette affaire avec le locataire qui par ailleurs lui ne faisait que lui donner de faux RDV.
Le MEDIATEUR s#8217;est rendu chez le locataire et on lui a dit qu#8217;il est parti
C#8217;est pour cela que je lui ai demandé de bien vouloir remettre le dossier à l#8217;huissier qui avait commencé l#8217;affaire avec comme mission :
#8226; L#8217;ouverture de la porte en ma présence afin de constater officiellement l#8217;état de l#8217;appartement au jour où je l#8217;ai récupéré,
#8226; La récupération des sommes dues par le locataire.
L#8217;huissier m#8217;a demande de lui donner 200#8364; ce que j#8217;ai fait.
Pendant que j#8217;attendais que nous ouvrions la porte de l#8217;appartement ensemble je reçois un courrier de l#8217;huissier m#8217;indiquant qu#8217;il a procédé à l#8217;expulsion du locataire et que je devais lui payer la somme de 2270,15 #8364; pour :
1. Avoir fait un constat,
2. Avoir envoyé une lettre à la préfecture pour demander l#8217;expulsion du locataire,
3. Avoir procédé au changement de la serrure de l#8217;appartement,
4. Payer ses propres honoraires.
Je lui ai répondu :
1. Qu#8217;il n#8217;a pas pu procéder à une expulsion puisque le locataire avait fui,
2. Qu#8217;il devait procéder à l#8217;ouverture de la porte en ma présence ce qu#8217;il n#8217;a pas,
3. Qu#8217;il est tout à fait normal que je lui paye un travail que je lui ai confié ; et c#8217;est d#8217;ailleurs pour cela que je lui ai déjà versé un acompte de 700#8364;,
4. Que dès que toute la mission sera terminée je lui payerai le reliquat des sommes dues.
De son côté, l#8217;huissier qui a séquestré par ailleurs les clefs de mon appartement, me répond invariablement qu#8217;il ne va rien faire avant que je ne lui paye l#8217;intégralité de la somme réclamée et à la rigueur en trois mensualités.
PRIERE DE ME GUIDER CAR JE NE VEUX PAS ME FAIRE AVOIR PAR CE HUISSIER : JE SOUHAITE TOUT SIMPLEMENT QU'IL RECUPERE MON ARGENT ET JE VAIS LUI PAYER CE QUE JE LUI DOIS.
Avec mes excuse car j'avais saisi mon texte avec word 2007
MERCI PAR AVANCE
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alphadi
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3
Posté - 24 sept. 2009 : 16:07:10
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TROISIEME ENVOI
Apparemment WORD 2007 n'est pas supporté par le site, je vais essayer un texte brut
BONJOUR A TOUS
JE VIENS VOUS DEMANDER DES CONSEILS AFIN DE SAVOIR CE QU'IL Y A LIEU DE FAIRE DANS UN PROBLEME QUI M'OPPOSE A MON HUISSIER QUE J'AI CONTACTE POUR RECUPERER MES LOYERS IMPAYES.
SYNTHESE SUCCINCTE DU PROBLEME
Titre du problème :
Différent entre mon huissier et moi
Résume du problème
Après de multiples difficultés rencontrées avec mon ex-locataire, je suis adressée à un huissier pour me récupérer mes loyers.
Je lui ai remis 500 #8364; qu#8217;il m#8217;a demandés.
Celui-ci ayant tenté sans succès récupérer les sommes dues, j#8217;ai fait appel au tribunal compétent qui a condamne le locataire à me payer les sommes dues plus des dommages et a prononcé son expulsion. J#8217;ai essaye de rencontrer en vain l#8217;ex-locataire pour qu#8217;on recherche des solutions. Je lui ai envoyé plusieurs lettres recommandées qu#8217;il n#8217;a jamais pris. J#8217;ai demandé à ses voisins s#8217;ils avaient de ses nouvelles. Ceux-ci m#8217;ont dit qu#8217;il serait parti en catimini.
Aussi et afin de trouver une solution amiable avec ce locataire défaillant, j#8217;ai demandé au médiateur du Tribunal concerné de bien vouloir intervenir. Celui-ayant tenté à son tour, de régler sans succès à l#8217;amiable cette affaire avec le locataire qui par ailleurs lui ne faisait que lui donner de faux RDV.
Le MEDIATEUR s#8217;est rendu chez le locataire et on lui a dit qu#8217;il est parti
C#8217;est pour cela que je lui ai demandé de bien vouloir remettre le dossier à l#8217;huissier qui avait commencé l#8217;affaire avec comme mission :
#8226; L#8217;ouverture de la porte en ma présence afin de constater officiellement l#8217;état de l#8217;appartement au jour où je l#8217;ai récupéré,
#8226; La récupération des sommes dues par le locataire.
L#8217;huissier m#8217;a demande de lui donner 200#8364; ce que j#8217;ai fait.
Pendant que j#8217;attendais que nous ouvrions la porte de l#8217;appartement ensemble je reçois un courrier de l#8217;huissier m#8217;indiquant qu#8217;il a procédé à l#8217;expulsion du locataire et que je devais lui payer la somme de 2270,15 #8364; pour :
1. Avoir fait un constat,
2. Avoir envoyé une lettre à la préfecture pour demander l#8217;expulsion du locataire,
3. Avoir procédé au changement de la serrure de l#8217;appartement,
4. Payer ses propres honoraires.
Je lui ai répondu :
1. Qu#8217;il n#8217;a pas pu procéder à une expulsion puisque le locataire avait fui,
2. Qu#8217;il devait procéder à l#8217;ouverture de la porte en ma présence ce qu#8217;il n#8217;a pas,
3. Qu#8217;il est tout à fait normal que je lui paye un travail que je lui ai confié ; et c#8217;est d#8217;ailleurs pour cela que je lui ai déjà versé un acompte de 700#8364;,
4. Que dès que toute la mission sera terminée je lui payerai le reliquat des sommes dues.
De son côté, l#8217;huissier qui a séquestré par ailleurs les clefs de mon appartement, me répond invariablement qu#8217;il ne va rien faire avant que je ne lui paye l#8217;intégralité de la somme réclamée et à la rigueur en trois mensualités.
PRIERE DE ME GUIDER CAR JE NE VEUX PAS ME FAIRE AVOIR PAR CE HUISSIER : JE SOUHAITE TOUT SIMPLEMENT QU'IL RECUPERE MON ARGENT ET JE VAIS LUI PAYER CE QUE JE LUI DOIS. |
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alphadi
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4
Posté - 24 sept. 2009 : 16:15:05
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MILLE EXCUSES CA NE PASSE TOUJOURS PAS sous word ou notepad
JE VAIS TOUT RESAISIR sur votre site
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alphadi
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Posté - 24 sept. 2009 : 16:43:10
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QUATRIEME ENVOI
Bonjour a tous
Je viens vous exposer un probleme qui m'oppose a mon huissier afin d'obtenir votre aide
Synthese succincte du probleme
Titre du probleme: Different entre mon huissier et moi
Resume succinct:
Apres de multiples difficultes rencontrees avec mon ex-locataire, je me suis adressee Ă un huissier pour me recuperer mes loyers impayes.
Je lui ai donne Ă sa demande 500 euros
L'huissier ayant tenté sans succes de recuperer les sommes dues, j'ai fait appel au tribunal competent qui a condamné le locataire à me payer les sommes dues plus des dommages et interets et a de plus prononcé son expulsion.
Pour appliquer cette decision, j'ai essaye de rencontrer en vain le locataire pour qu'on recherche une solution amaible. Je lui ai meme envoye plusieurs lettres recommandees sans succes.
J'ai demandé à ses voisins s'il l'avait vu; ceux-ci m'ont repondu qu'il serait parti en pleine nuit en catimini
Aussi et afin de trouver une fois de plus une solution amiable avec ce locataire defaillant, j'ai demandé au mediateur du tribunal de justice concerne de bien vouloir intervenir.
Celui-ci, à son tour, a tenté de regler sans succes le probleme a l'amiable
Il est meme aller le voir chez lui
C'est pour cela quej'ai demandé au Mediateur de bien vouloir remettre l'affaire à l'huissier qui l'avait commencé, avec comme MISSION:
1. Proceder Ă l'ouverture de la porte en ma presence afin de dresser un etat des lieux
2. Recuperer toutes les sommes dues.
l'huissier m'a demande 200 euros ce que je lui ai donne
Pendant que j'attendais que l'huissier me contacte pour que nous procedions Ă l'ouverture de la porte de l'appartement, celui ci m'envoie un courruer pour me dire qu'il a procede Ă l'expulsion du locataire et que je devais lui payer encore 2270,15 euros pour :
- avoir fait le constat de l'absence du locataire
- avoir envoyé une lettre a la prefecture pour demander l'expulsion du locataire
-avoir procédé au changement de la serrure de la porte d'entrée de l'appartement,
-payer ses propres honoraires dans cette affaire
je lui ai repondu:
1.Qu'il n'a pas pu proceder Ă l'expulsion du locataire puisque celui ci avait fui
2. qu'il devait proceder Ă l'ouverture de l'appartement en ma presence et etablit un etat desz lieux afin d'eviter toute contestation ulterieure du locataire
3. Qu'il etait tout a fais normam que je le paye pour un travail que je lui ai confie mais qu'il deavait conyiuer ce qu'il a entrepris
4. Que des que sa mission sera terminee et qu'il a recupere mes loyers je vais lui payer toute somme due et justifiee
En toute reponse, l'huissier a sequestre mes clefs et continue de repondre inlassablement qu'il ne va rien faire si je lui paye pas l'argent reclamme meme en 3 mensualites: il m'envoie courrier sur courrier.
PRIERE DE ME GUIDER CAR JE NE VEUX PAS ME FAIRE AVOIR PAR CE HUISSIER : JE SOUHAITE TOUT SIMPLEMENT QU'IL RECUPERE MON ARGENT ET JE VAIS LUI PAYER CE QUE JE LUI DOIS.
MERCI PAR AVANCE
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alphadi
Nouveau Membre
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Posté - 24 sept. 2009 : 18:17:53
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Bonjour
Est ce que c'est lisible maintenant
bonne lecture |
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 Posté - 24 sept. 2009 : 20:45:03
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citation: C'est pour cela quej'ai demandé au Mediateur de bien vouloir remettre l'affaire à l'huissier qui l'avait commencé, avec comme MISSION:
1. Proceder Ă l'ouverture de la porte en ma presence afin de dresser un etat des lieux
2. Recuperer toutes les sommes dues. Ce n'est absoluement pas le role du médiateur de faire ce genre de chose.
De plus, le médiateur ayant échoué, il est hors circuit.
Il fallait donc continuer sur l'action antérieure, et je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous en aviez dévié.
Quel courrier ou demande a été faite à l'huissier, et que contenait la demande.
Normalement, lhuissier ne peut pas intervneir directement pour ouvrir la porte sans l'intervention de la force publique, sauf avec l'accord du locataire; De toutes façon, il s'agissait d'une porcédure d'explousion, qui requiert donc l'avertissement préalable du préfet et un délais supplémentiar epour que le locataire puisse faire appel au FSL.
Avez-vosu indiqué dans le courrier à l'huissier que votre locataire était parti?
Si voui, alors l'huissier ne pouvait rien faire,n et il vous fallait demander au tribunal une ordoinance permettant a l'huissier d'intervenir.
Si non,a lors il me parait normal que l'huissier cvontinue sur eun porcédure d'explusion, et il constate, certes, entre temps au cours de sa procédure que le locataire est parti.
En revanche, la récupération de l'aregnt n'est malheureusement pas une condition de votre paiement. Vosu devez avancer l'argent de l'expulsion, ce qui est ordinairement une proécédure tres chère,mais la j'avoue que le prix me semble multiplié par trois.
Je contesterai plutot le montant demandé, qui devrait normalement tomber autour de 600 à 800 euros dans le pire des cas, mais je ne contesterai pas la porcédure engagée, sauf précision sur votre propre demande. |
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alphadi
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8
Posté - 24 sept. 2009 : 21:16:18
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Bonsoir
Merci pour votre reponse claire et precise
Si je comprends, j'ai deja paye 700 euros Ă l'huissier et je dois lui payer en plus une somme de l'ordre de 800 euros meme s'il n'a pas recupere les loyers ?
Si c'est obligatoire, Je suis d'accord pour payer une somme acceptable mais est ce que je peux demander au locataire de me rembourser ?
Surtout, comment faire pour que l'huissier revise ses honoraires et les ramene Ă la somme que vous m'avez indique qui est Ă ma portee financiere
MERCI pour vos conseils |
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Posté - 24 sept. 2009 : 21:46:05
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Vous avez demandé une première fois a l'huissier de faire payer le locataire, et l'huissier n'a pas pu.
Quelle en Ă©tait la raison?
Si il n'est pas solvable, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais il n'y aura rien a en faire sortir, et toute action que vous exigez de l'huissier doit être payée par vous en attendant un remboursement par le locataire qui n'arrivera jamais.
Grosso modo, quand le locataire est insolvable, on arrête de le poursuivre, car cela n'entraine que de graves frais supplémentairres, c'est aussi simple que cela.
Le fait que l'huissier n'ai pas récupéré les loyers n'est pas une faute de l'huissier mais une constatation, sans doute d'insolvabilité.
Pour faire modifier les frais, je crois qu'il faut s'adresser a l'ordre des huissiers.
Commencez par demander a votre huissier un détail des sommes, et faites le viser par qqn qui s'y connait, ou une association de consommateur, ou revenez tenter votre chance sur ce forum.
Certains actes sont tarifés, mais d'autres ne le sont pas et s'envolent. il ne faut donc pas faire faire n'importe quoi à un huissier, car il vous facture le prix (tres) fort.
http://www.cg87.fr/index.php?id=31&...h=016213bdc2 par exemple |
Édité par - ribouldingue le 24 sept. 2009 21:48:44 |
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alphadi
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10
Posté - 25 sept. 2009 : 19:04:03
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre contribution.
Afin de mieux apprecier le probleme je vous indique ci-dessous une synthese de l'affaire qui comporte deux parties:
PARTIE 1: RECUPERATION de LOYERS IMPAYES
Je suis partie voir l'huissier pour lui demander de me recuperer des loyers impayes. Je lui ai transmis les coordonnes du locataire et un etat des sommes dues. Je lui ai indique que j'avais dejà envoye plusieurs lettres recommandées auxquelles il n'avait pas repondu.
A NOTER QUE LE LOCATAIRE EST SOLVABLE PUISQU'IL TRAVAILLE COMME AGENT AVEC CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DANS UNE BANQUE INTERNATIONALE.
J'ai payé a l'huissier les 500 euros qu'il me demandais.
Quelques jours plus tard, l'huissier m'a contacté pour me proposer de m'aider à constituer un Dossier a presenter au Tribunal car il aurait essaye en vain de recuperer les loyers. D'après lui, le locataire refusait toute communication et il n'a jamais été cherché les courriers envoyés.
Il m'a dit qu'il est meme parti le voir a son domicile sans succes.
Je lui ai dit que j'etais d'accord et on a fait le dossier que nous avons depose au Tribunal
J'ai presente toute seule le dossier car le locataire ne s'est pas presente au Tribunal.
LE TRIBUNAL M'A DONNE RAISON ET A CONDAMNE LE LOCATAIRE A ME PAYER MES LOYERS PLUS DOMMAGES ET INTERETS ET IL A PRONONCE SON EXPULSION
PARTIE 2 : APPLICATION DU JUGEMENT
J'ai essaye envain de trouver une solution amiable avec le locataire qui refuse toujours de prendre mes lettres recommandées.
Aussi, j'ai demandé à l'huissier de continuer la procedure afin de recuperer les sommes dues et de proceder à l'ouverture de l'appartement en ma presence.
A NOTER QUE L'HUISSIER AVAIT EN SA POSSESSION L'ADRESSE DE LA BANQUE OU LE LOCATAIRE TRAVAILLAIT
J'ai en outre remis Ă l'huissier 200 euros qu'il m'a demande.
PARTIE 3 : Le litige:
Quelques jours apres l'huissier me fait parvenir une lettre accompagnée d'une facture de 2270,15 euros. Il m'indiquait qu'il avait procédé à l'expulsion du locataire.
Je lui ai repondu qu'il n'a pas rempli sa mission.
En effet, il a ouvert la porte sans moi et il n'a pas engage des actions pour essayer de recuperer mes loyers
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 25 sept. 2009 : 21:02:07
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il semble que vous n'ayez pas bien compris la marche Ă suivre
si votre bail n'était pas notarié, il fallait commencer par une mise en demeure en RAR à votre locataire avec le détail des sommes dues
ensuite commandement de payer
procédure en recouvrement des sommes dues avec demande d'expulsion
dans le cadre d'un tel litige, le principal est de récupérer son bien
ensuite si vous avez obtenu la condamnation du locataire à payer une certaine somme, il faut signifier le jugement et attendre que le délai d'appel soit passé
puis , si vous avez les éléments necessaires, demander une saisie sur salaire |
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alphadi
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12
Posté - 26 sept. 2009 : 16:13:14
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Bonjour
Je suis surprise par votre contribution car j'ai fait exactement ce que vous dites.
Le probleme vient du fait que je ne conteste les faits suivants :
1. Fait 1 :
L'huissier a procede au chagement de la serrure de mon appartement sans ma presence pour que je puisse faire un etat des lieux offiiciels,
2. Fait 2:
L'huissier decide de sequestrer mes clefs tant que je ne lui ai pas paye le reliquat de sa derniere facture de presque 3000 euros pour expulser un locataire qui a fui, information qu'il connaissait deja,
3. Fait 3 :
L'huissier refuse d'engager tant que je n'ai pas paye cette somme, la procedure de saisie des salaires de mon locataire dont il connait la profession et l'adresse de la banque ou il travaille.
Faut-il que je change d'huissier ?
Faut-il que je porte l'affaire un tribunal ?
Bonne fin de journee
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jeandupont
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Posté - 29 sept. 2009 : 20:54:21
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Moi je vais vous répondre sur l'huissier :
Avez-vous un document qui détaille ce que vous demandez à l'huissier ? une lettre dans laquelle vous indiquez sa mission ? si oui est-elle contresignée par l'huissier (par la secrétaire avec un tampon) ?
même si elle n'est pas contresignée avez vous indiqué noir sur blanc à l'huissier qu'il devait ouvrir la porte en votre présence ?
Si ce n'est pas le cas, si vous lui avez demandé des choses ORALEMENT, vous ne pourrez rien faire.
Je vous déconseille très très fortement de porter plainte contre l'huissier. C'est peine perdue. Ne jamais attaquer un avocat, un huissier, un magistrat. Tout ce petit monde se connaît très bien et votre parole ne vaudra rien.
Donc si vous avez un document écrit avec la mission de l'huissier (signé par sa secrétaire) vous pouvez réclamer.
Si vous n'avez rien, payez et laissez tomber. L'huissier peut faire exécuter le paiement de ses frais auprès du tribunal et vous saisir sur salaire.
Ensuite je vous déconseille de changer d'huissier, tous les huissiers se connaissent entres eux. Le nouveau se renseignera auprès de son collègue et il vous bloquera à nouveau la saisie pour un motif bidon, simplement pour soutenir son collègue.
Pour la suite il faut préciser noir sur blanc par la secrétaire ce que vous voulez, et le prix, même si c'est une fourchette de prix. Il vous faut un document signé par le cabinet d'huissier et avec un tampon.
Sinon vous ne pourrez rien faire.
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Édité par - jeandupont le 29 sept. 2009 20:58:41 |
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alphadi
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Posté - 29 sept. 2009 : 22:38:13
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Bonsoir
Merci pour votre contribution.
Je veux bien payer le travail que j'ai confie à l'hussier mais je pense que 3000 euros pour regulariser l'expulsion d'un locataire qui a fui avec mes loyers c'est exagéré.
Dans tous les cas je vais demander au GREFFE du Tribunal d'apprécier les frais et je vous tiendrai au courant
J'aimerai savoir si le fait que l'huissier ait sequestré mes clefs qu'il ne veut pas me rendre si je ne paye pas ses 3000 euros, est légal ?
S'agissant de la mission que j'ai confiée à l'huissier je n'ai rien d'écrit mais j'ai le temoignage du MEDIATEUR du Tribunal qui a donne lui meme le JUGEMENT à l'huissier et qui lui a indique là l'huissier sa MISSION à savoir ouvrir la porte et recuperer mon argent. |
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15
Posté - 30 sept. 2009 : 08:35:56
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Je persiste aussi a penser que 3000 euros c'est tres cher |
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alphadi
Nouveau Membre
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16
Posté - 30 sept. 2009 : 21:45:40
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Bonsoir
Je vais prendre contact avec le greffier du tribunal pour le laisser apprecier et surtout pour savoir s'il faut changer de huissier et comment recuperer mes clefs sequestrees par cet huissier |
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tibili
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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17
Posté - 03 oct. 2009 : 17:11:46
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Ce serait sympathique de nous tenir au courant de la suite. Certaines personnes seront sûrement intéressées de savoir si on peut contester si facilement les sommes réclamées par huissier. Pour ma part je ne le pense pas mais sait-on jamais ?
Selon moi vous vous trompez de cible, ce n'est pas l'huissier qu'il faut attaquer mais le LOCATAIRE EXPULSE.
Je pense que vous faites une mauvaise interprétation de la loi et que le greffe vous dira qu'il ne peut pas apprécier car la procédure doit être contradictoire (jugement). Et en plus vous n'apportez aucune preuve de vos griefs, sauf à dire que c'est trop cher.
Mais ce n'est pas le problème principal.
Je pense que vous vous basez lĂ -dessus pour aller voir le greffe
citation: Les frais d'exécution forcée de l'huissier de justice ne doivent pas figurer dans l'état de frais de l'avocat, et qu'en cas de contestation de ceux-ci, seul le juge de l'Exécution a le pouvoir d'en déterminer la charge et le montant (Cass. civ.2ème, 6 mars 2003).
Le tribunal d'instance a compétence pour ce qui concerne la vérification des dépens afférents aux titres exécutoires d'autres juridictions, quand le montant des frais d'huissier est inférieur ou égal à 7.600 €.
Article 699
et sur ceci:
citation:
Article 708
La contestation du certificat de vérification :
La partie qui conteste peut se rendre au Greffe de la vérification muni du certificat de vérification et présenter sa contestation motivée, condition obligatoire, sous peine d’un rejet par le Magistrat délégué à la taxation des dépens. Cette contestation peut être adressée par courrier simple ou recommandé.
Le greffier place l’affaire au rôle des affaires civiles, et le juge taxateur demande les observations écrites du défendeur, pour un débat contradictoire.
Article 709
Le Président de la juridiction ou le magistrat délégué à cet effet statue par ordonnance, au vu du compte vérifié, après avoir recueilli les observations du défendeur à la contestation ou les lui avoir demandées.
L’article 709 exige seulement que soient recueillies les observations du défendeur à la contestation. Ces observations en réponse devront être adressées au contestant. Le magistrat peut très bien s’abstenir de tenir une audience.
Article 710 et suivants
Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens. Il procède aux redressements nécessaires et mentionne, s’il y a lieu, les sommes déjà perçues à titre de provision.
La décision peut être frappée d’un recours devant le premier Président de la Cour d’Appel.
La grosse de l’ordonnance de taxe, remise au créancier des dépens, est notifiée par celui-ci à l’adversaire, selon les modalités de recours énoncées aux articles 714 et 715 du NCPC ; elle devient exécutoire dans le mois couru de la notification, sans recours dans ledit délai.
Le Magistrat a la faculté de renvoyer d’office l’affaire à une audience du Tribunal où les parties sont convoquées par le Greffe 15 jours à l’avance (art. 712).
Mais ces articles ne concernent que les dépens prononcés lors d'un jugement. C'est-à -dire qu'il faudrait que ce soit le locataire expulsé qui saisissent le juge en disant que les frais d'expulsion sont trop élevés.
Or ce que vous faites c'est que vous voulez saisir le greffe (voir le juge) pour qu'il modifie les frais d'huissier. Ce n'est pas possible, ce n'est pas la loi.
L'huissier vous fait une facture, vous devez payer et ensuite vous retourner contre votre locataire pour vous faire payer.
Si le locataire ne peut pas payer, tant pis pour vous, c'est pour votre poche.
Vous êtes en train de vouloir attaquer l'huissier, parce que le locataire ne peut pas payer. Vous allez droit dans le mur car la loi ne prévoit pas cela.
Mais au cas où j'aurais mal interprété la loi, et que le greffe aille dans votre sens contre l'huissier, venez nous tenir au courant.
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Édité par - tibili le 03 oct. 2009 17:16:43 |
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