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greg88
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 Posté - 30 sept. 2009 : 19:12:29
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Bonjour
Donc voila j'ai reçu aujourd'hui une demande de paiement d'une taxe appelée droit de branchement assainissement qui s'élève s'il vous plait à 915€. Je tiens bien sur à préciser que je suis en train de construire une maison et que donc cette taxe concerne celle ci qui n'est encore pas terminée d'ailleurs et dont les branchements ne sont pas encore fait non plus. J'ai vu sur ce forum que cette taxe ne serait pas légal. Cette discussion concernait une taxe de branchement sur l'eau potable. Il faudrait aussi apparemment vérifier si cette taxe est sur le permis de construire, alors où faut-il regarder?
Merci pour vos réponses car là c'est le drame!! 915 € à sortir comme ça, en plus c'est nous qui faisons les branchements.
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 oct. 2009 08:52:59 |
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 Posté - 30 sept. 2009 : 19:15:48
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Cette taxe est en fait un forfait de raccordement au réseau d'assainissement, c'est à dire votre participation aux frais de construction et d'entretien de tout le réseaux d'assainissement.
A moins que vous nous appreniez avoir un assainissement privatif (fosse + épandage)... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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greg88
Nouveau Membre
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Posté - 30 sept. 2009 : 19:21:06
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Ben non, c'est un tout à l'égout snif
Mais j'ai acheté le terrain en lotissement et donc viabilisé, mais j'imagine que cela n'a rien à voir??.
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Posté - 30 sept. 2009 : 19:35:12
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Donc, puisque tout à l'égout, ces frais sont normaux.
Hum, par contre, dans le cadre d'un lotissement, je ne sais pas...
Je transfère dans le bon forum. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 30 sept. 2009 : 19:43:50
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Avez vous en limite mais sur votre propriété un regard pour accès au tout à l'égout? |
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greg88
Nouveau Membre
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Posté - 30 sept. 2009 : 21:13:08
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oui j'ai un regard en limite mais hors de ma propriété. C'est vraiment en limite juste sur le trottoir qui longe mon terrain. |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 : 06:07:33
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Cette taxe est un impôt fiscal bêtement proportionnel à la surface habitable.
Elle s'applique à toute nouvelle construction, lotissement ou pas, et y compris dans le cas où le lotissement dispose de sa propre station d'épuration.
Votre meilleur interlocuteur = Le Fisc ou le Service Environnement de votre commune / Communauté d'Agglo. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 08:51:36
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hum...
il faut distinguer la PRE, participation de raccordement à l'égout, qui sert à financer l'ensemble du réseau, et la taxe de branchement, qui sert à financer directement les frais de branchement individuel sur le réseau public...
laquelle des deux vous est présentée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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greg88
Nouveau Membre
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:58:37
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C'est la taxe de droit au branchement assainissement. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 13:31:23
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ça vient donc couvrir les frais que la collectivité a ou va dépenser pour vous permettre de vous brancher sur le réseau public.
demandez à consulter la délibération qui en a fixé le montant... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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