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Sudouest
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 Posté - 01 oct. 2009 : 10:14:52
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Bonjour
Mon ami 71 ans, propriétaire d’une maison depuis (des lustres) située au fond d’une voie sans issue à du mal à regagner son domicile ou en sortir à cause d’un voisin qui gare le camion de sa Société devant une maison inhabitée juste à côté de son portail pour ne pas faire 50 mètres à pieds en rentrant de son travail, le midi et le soir. Le camion empiète sur la ruelle très en pente menant chez mon ami et de ce fait laisse à peine le passage pour un véhicule léger. Il faut vraiment faire des acrobaties pour réussir à passer.
La longueur du camion varie selon ce qu’il transporte, quelques fois des barres de fer dépassent de l’arrière du camion ce qui rend encore plus dangereux l’accès au passage surtout de nuit.
Ceci dure depuis des années. Mon ami lui a gentiment dit plusieurs fois de mettre le camion sur la placette en bas du village de façon à ne gêner personne et ne pas bloquer le passage. Mais celui-ci ne veut rien entendre et continu à mettre le camion devant cette maison inhabitée dont un panneau de stationnement interdit est apposé sur la porte du garage. Et il se gare juste devant.
Trois lettres recommandées sont parties, 1 au Maire de la ville notifiant l’article 223.5 du code pénal et une autre lettre avec AR à l’employeur leur expliquant la situation et la 3ème à ce voisin indélicat.
La Police Municipale s’est déplacée et a constaté les faits, mais après quelques jours de tranquillité le camion est de nouveau garé à cet endroit.
Mon ami a fait intervenir 4 fois la Police Municipale depuis et rien ne change, maintenant ce Monsieur se permets de traiter de tous les noms d’oiseaux mon ami et le menace.
Que faut-il faire pour que ce Monsieur respecte le droit de passage dans cette impasse et aille garer ce camion ailleurs ???
Merci pour vos conseils.
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 Posté - 01 oct. 2009 : 10:48:05
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à qui appartient le passage : est-ce une voie privée, une voie communale, un chemin rural ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Sudouest
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:27:01
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C'est une rue, baptisée rue pour que le facteur s'y retrouve s'en doute ??? Elle porte un nom "rue Jean Faurin" et elle se termine sans issue par un chemin de servitude. Non entretenu par la Mairie.
En fait le voisin en question habite "Chemin de Lambert" qui est une voie qu'empruntent tous les habitants de ce quartier, mais il a un petit portail qui donne vers la rue Jean Faurin et qui touche la maison inhabitée.
Donc pour aller chez mon ami, il faut prendre tout de suite à gauche après la maison inhabitée la rue Jean Faurin
(ruelle) qui monte. Devant cette maison inhabitée il y a en effet un emplacement pour garer une voiture, celle de la propriétaire de la maison, mais comme elle n'y habite pas et ne vient que rarement, ce Monsieur s'octroit la place pour garer le camion de la société pour qui il travaille.
Je ne sais pas si j'ai été claire dans mes explications.
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:49:57
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vous avez été claire pour dire ce que vous saviez mais c'est insuffisant !
allez en mairie déterminer le statut juridique de cette voie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 oct. 2009 12:50:29 |
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Sudouest
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Posté - 01 oct. 2009 : 16:02:32
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Nous sommes allés au cadastre, la rue Jean Faurin est communale. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 16:19:03
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donc la police du stationnement est directement du ressort du maire... il faut appeler, appeler, appeler, écrire, écrire, écrire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 01 oct. 2009 : 16:42:16
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C'est que nous faisons chaque fois que le camion est garé à cet endroit, nous appelons la Police Municipale, mais apparemment celà ne fait pas peur au voisin qui recommence dans les jours qui suivent.
Nous allons refaire un courrier avec AR au Maire et demander une audiance, parce que n'est sûrement pas lui qui lit les courriers qui lui sont adressés. C'est une ville importante et je pense qu'il a d'autres préoccupations que des histoires de stationnement à la sortie de sa ville.
En tout cas merci d'avoir répondu à mon message aussi rapidement.
Bien cordialement.
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