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Frais d'entretien normaux d'une servitude

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al33
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2 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 : 17:49:13

Bonjour,

Je bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle chez mon voisin. La servitude s'exerce sur un chemin et une bande de terre attenante (dite "autre partie de l'emprise") jusqu'a la cloture qui longe le chemin. Elle precise que les frais d'entretien sont à ma charge sauf en ce qui concerne l'"autre partie de l'emprise" ou ils sont partagés pour moitié avec le fond servant.
Cette "autre partie" est plantée de grands arbres qui dépassent sur les propriétés voisines. Le proprietaire du fond servant veut m'obliger à participer aux frais d'elagage des grands arbres. Je pense pour ma part que ces frais n'ont rien à voir avec l'exercice de ma servitude et que je n'ai pas à participer. Qui a raison?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 01 oct. 2009 : 17:57:46

Quest-ce que vient faire cette:

citation:

"autre partie de l'emprise")

dans une servitude de passage ?
A-t-elle pour but également de passer ? A pieds, en voiture (en évitant les arbres) ?
Hors ces questions, il est dommage que votre acte ne précise pas les "charges" de cette servitude à partager et que les termes restent trop généraux!
Quand à proposer une réponse définitive.......j'avoue hésiter !
L'élagage est-il utile pour l'exercice commun de cette servitude ou uniquement lié à une question d'agrément ou de nuisances à des tiers ?
Mais je suis sur qu'il y a quelqu'un qui sait dans la salle !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

al33
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 01 oct. 2009 : 18:07:04

il s'agit d'un passage pour tout type de vehicule, etc
Le chemin zigzag entre les arbres en fait mais l'elagage n'est pas necessaire vu la hauteur des arbres.

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