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| Auteur |
 Sujet  |
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flore
Nouveau Membre
France
41 message(s)
Statut:
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 Posté - 06 oct. 2009 : 15:16:48
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Bonjour,
Le président du Cs a transformé un local à vélo en entrepôt pour le matériel de la société d'espaces verts ( tondeuses à gazon, .....) et a été obligé d'agrandir la porte d'accés pour un coût de 750 euros; sur l'idée les membres du CS ont dit oui mais les travaux ont été faits sans un vote à l'AG, à ce jour la majorité des coproprietaires ne sont toujours pas avertis; Il a fallu que le syndic régularise la situation en catimini;
le président a t-il outrepassé ses prérogatives car ce n'était pas d'une nécessité absolue; seule la société et le président ont la clé du local;
le président a t-il commis une faute lourde et peut-il être démissionner?
merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 Posté - 06 oct. 2009 : 16:13:07
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s'agissant de travaux sur une partie commune, le vote en AG est obligatoire |
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Posté - 06 oct. 2009 : 17:01:37
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le CS ne prend aucune décision.... et le syndic ne devrait pas éxécuté les desiderata du président du CS, mais exécuté les décisions de l'AG.
Donc dans ce cas, vous avez deux fautifs : le CS et le syndic.
Un conseiller syndical peut être révoqué tout comme le syndic et cela est fait par un vote lors d'une AG.
Faut-il révoquer les 2 dans votre cas ? j'en doute, mais faire voter à l'AG ce qui doit être décidé :
* acceptation mais remontrance et ne pas recommencer, surtout si la décision en valait la chandelle (pas de vélo et besoin de stocker du matériel, par ex)
* retour à la case départ aux frais du syndic. Le CS devrait comprendre qu'un tel désavoeu devrait les conduire à démissionner d'eux mêmes. |
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Posté - 06 oct. 2009 : 17:38:32
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flore : le syndic n'a pas à payer une facture sur des travaux décidés par le CS sans vote de l'AG.
Un petit RAR à votre syndic pour lui demander la copie de l'approbation de l'AG pour ouvrir une porte. Si rien ne vous ai fourni, et pour cause, vous n'avez pas à payer l'appel de fonds correspondnat à cette facture.
Le président a commis une faure, mais le syndic également en payant cette facture.
Ce style de présidnet de CS, qui n'a aucun pouvoir de décision, ne démissionnera pas, mais l'AG DOIT ne pas l'élir au CS. A rappeler devant l'AG toutes ces dérives.
De plus si ce local est un local vélo par le RDC, sa destination ne peut pas être modifié sans un vote de l'AG à l'UNANIMITE, c'est une partie commune. les gens qui possèdent des vélos ont ils averti le syndic de cet état de fait ???
La société d'espaces verts n'a pas à entreposer au frais du SDC son matériel dans les parties communes de la résidence.
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