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flore
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 Posté - 06 oct. 2009 : 15:27:15
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Bonjour,
je suis membre d'un CS et depuis 6 mois je défends un dossier que le syndic a déclaré d'intérêt général . Le président actuel a toujours mis en échec mes demandes de résolution de ce dossier par des mensonges car je pense qu'il ne l'intéresse pas du tout; en fait il s'agit de poser un révêtement occlusif sur une clôture séparative , soit une longueur de 20 m, pour un budget située entre 380 et 500 euros; le 10 septembre lors d'une réunion sur site, les 3 membres présents sur 7 dont le président ont accepté le principe et ont demandé des devis; hier ils sont revenus sur leur décision et veulent que cela passe en AG alors que le syndic en a décidé autrement; ce dossier me conserne particuliérement; puis-je mettre en demeure le Cs de le voter au prochain conseil syndical? comment lutter contre une position arbitraire et partiale d'un groupe de 3 membres qui ont pris le pouvoir; je suis seule à me battre et deux membres sont en maladie, et je ne peux compter sur personne
merci beaucoup,
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nefer
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 Posté - 06 oct. 2009 : 16:15:36
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comme tout copropriétaire vous avez le droit de demander l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG (relisez les textes légaux)
il vous suffit de demander un ou plusieurs devis et de formuler votre demande par courrier RAR en joignant les documents necessaires |
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Posté - 06 oct. 2009 : 17:07:15
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il semblerait que vopus fassiez partie du CS de la question du local à vélos .... dans ce cas, le CS aurait décidé sans passer par l'AG.
Pourquoi maintenant pour un pb de cloture ne voulez vous pas passer par l'AG ?
alors les solutions :
* existe t il un RFCS qui dirait quelle majorité donne l'avis de CS (3 sur 7 je pense que cela ne fait pas une majorité)
* le CS demande des devis, c'est bien
* la question est soumise à l'AG, c'est très bien
* l'AG dit oui, vous serez satisfaite
* l'AG dit non, vous serez insatisfaite, mais c'est la règle de la majorité en copro.
au prochain CS, vous ne ferez que faire voter sur un avis mais encore faut-il qu'il y ait un RFCS ! |
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flore
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Posté - 07 oct. 2009 : 09:14:15
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je suis la plus jeune membre du CS et je suis vraiment mis "sur la touche" mais je persévére. Au départ nous avions une haie séparative d'avec notre voisin qui a fait construire 2 maisons sur son terrain et qui a arraché cette haie; nous avons donc eu tout le côté sud mis à nu sur une distance de plus de 120 m. Sur les 2/3 le promotteur nous a offert la plantation d'une haie végétale mais sur le reste, on ne pouvait pas planter techniquement et on a décidé de mettre un revêtement. en décembre 2008, le CS a voté oui à la majorité des membres présents mais avec le nouveau président désigné à la même époque, il a tout rejeté par des allégations mensongéres; depuis je me bats car si le CS a accepté le cadeau du promotteur, il devait par souci d'égalité s'occuper du problème restant pour ne pas créer de la discrimination et flouer les droits des copropiétaires;
Le syndic a confirmé le 10 septembre que mon dossier était d'intérêt général mais je me heurte à l'intransigeance de 3 membres du CS mené par un président psychorigide;
j'avoue que j'ai peur d'aller en AG, car nous allons proposer un changement de syndic en déc 09, et il ya encore des dépenses à prévoir et que mon dossier ne soit pas validé; ainsi une partie de copropiétaires verront des voitures se garrer et passer à 50 cm de la clôture séparative et 1.50m de leurs jardins.
c'est pas simple, mais en décembre, j'avais la majorité sur mon dossier.
merci pour vos futures réponses qui m'aident bien à prendre du recul et être plus informée.....
flore
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flore
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Posté - 07 oct. 2009 : 09:15:41
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je ne sais pas pour le RFCS, je vais immédiatemnt voir avec le syndic.
merci |
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Posté - 07 oct. 2009 : 09:32:03
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continuer à convaincre le CS si vous le pouvez, mais c'est l'AG qui décidera donc si votre AG est en décembre 2009, faites en urgence une LRAR au syndic lui demandant conformément à l'article 10 du décret de 1967 citation: [Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
de mettre à l'ordre du jour de l'AG de décembre 2009, la question suivante :
"mise en place d'un revetement occlusif sur une cloture séparative" avec des éléments chiffrés et croquis si possible. Joignez y une proposition de résolution qui pourrait être la suivante "l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 (ou l'article 25-1), décide la mise en place d'un revetement occlusif sur une cloture séparative, pour un cout maximum de 500 euros. L'appel de fonds correspondant se fera en même temps que l'appel de fonds de gestion courante du 1er avril 2009."
Bon courage, et rappelez vous, le CS ne décide de rien, c'est l'AG qui décide. Fourbissez vos arguments et montez au créneau lors de cette AG. |
Édité par - rambouillet le 07 oct. 2009 09:49:34 |
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Posté - 07 oct. 2009 : 09:40:01
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flore : pour votre info un Conseil Syndical et le président n'ont AUCUN pouvoir de décision. Le CS peut emmettre un avis au syndic et devant l'AG SUR des résolutions de l'ODJ.
Le CS ne peut vous interdire de poser une résolution pour le prochain ODJ.
En ce sui concerne votre cloture séparative, vous allez faire un beau RAR à votre syndic, avec plan et devis joint. Le syndic a l'obligation de poser cette résolution à l'AG, le CS n'a pas à statuer la dessus. Vous n'avez pas à demander au CS cette autorisation.
Le CS et lson " président n'a pas à se méler du cadeau du promotteur, cela ne les regarde en rien.
Ce Président a la couleur d'un président dictateur, il outrepasse sa mission qui est de vérifier les comptes et contrôler la gestion du Syndic. Il n'est pas le patron de la copropriété, cela arrive souvent malheureusement !!!!!
ATTENTION? le syndic n'a pas à écouter le CS quand celui déborde de sa mission. Personne ne peut vous empecher de mettre cette résolution pour la prochaine AG. Vous pouvez également le rappeler à votre syndic !!! 
Vous semblez avoir la majorité à l'AG, n'ayez pas peur des pression de ce " président" vous pouvez juste lui dire qu'il ne respecte pas la loi, et qu'il n'a aucun pouvoir de décision, cela va l'énerver, mais à l'AG vous ne serez pas toute seule. |
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flore
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Posté - 07 oct. 2009 : 10:02:10
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merci pour tous ses éléments, nous allons avoir une réunion préparatoire de l'AG avec le syndic pour justement définir l'ordre du jour; en tant que membre, dois-je malgré tout faire une demande avec A/R ou demander au syndic de l'inscrire lors de cette réunion?
me conseillez-vous de faire une réunion informelle au sein de mon bâtiment ( il y en a 4 )pour leur dire ce qu'il en est? je souhaitais ausi passer voir tous les copropriétaires ( 46 apparts) pour leur présenter mon dossier car beaucoup ne sont pas au courant et cela pourrait faciliter le vote de mon budget?
j'attends vos conseils,
Flore
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Posté - 07 oct. 2009 : 11:29:41
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flore : Le président de CS va recommencer sa pression pendant ce CS, envoyez votre RAR avec votre résolution au syndic, il n'a pas à demander au CS l'autorisation pour cela, il est OBLIGE de l'inscrire à l'ODJ.
Rien ne vous empêche de faire un peu de lobbying, mais seule la décsion de l'AG comptera. Attention un OUI d'un copropriétaire dans l'escalier, ne veut pas toujours dire un OUI à l'AG.
ET votre problème de vélo ??? Vous pouvez soulever ce problème lors de cette réunion avec le syndic. Celui-ci n'avait aucun droit à lancer des travaux sur des éléments communs sans un vote de l'AG. Que dit votre RDC sur ce local à vélo ???? |
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Posté - 07 oct. 2009 : 12:23:14
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flore n'attendez pas la réunion du CS avec le syndic, ce courrier en LRAR est très urgent.
en CS, vous risquez de voir arriver des "volées de bois vert" : on ne met pas cela à l'ODJ, etc...
n'oubliez pas de rappeler au syndic en réponse :
1- c'est lui qui établit l'OdJ de l'AG. Il existe une recommandation concernant les CS : mais elle dit que le syndic prend un avis du CS. Encore faudrait-il que cet avis soit majoritaire, et qu'il existe un RFCS qui définit qu'est ce qu'un avis majoritaire
paragraphe I-III-4 de http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-5.htm
2- la loi impose au syndic de mettre à l'ordre du jour de l'AG, une question posée dans les règles par un copro. Le syndic n'a pas à juger le bien fondé ou non de cette demande. C'est l'AG qui tranchera ce bien fondé.
SOYEZ FERME ! |
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flore
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Posté - 07 oct. 2009 : 16:35:32
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merci vraiment pour vos recommandations, je suis en attente d'un dernier devis aujourd'hui ou demain et j'envoie ma lettre au syndic en A/R.
ensuite ce sera une bataille psychologique et stratégique ( histoire du local à vélos) mais j'ai de nombreux soutiens dans mon immeuble et ceux-là sont sincéres.
je vous tiendrai au courant. ou je reviendrai vers vous au cas où.
salutations à tous.
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Posté - 07 oct. 2009 : 16:39:01
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flore : bon courage pour votre AG. |
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