| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 mai 2009 : 23:11:24
|
Bonsoir Ă tous,
Notre copropriété est constitué de 3 bâtiments, 2 à usage d'habitation et 1 de bureaux.
Chaque bâtiment doit avoir un compteur d'eau "général" (divisionnaire ?).
Lorsque le syndic reçoit la facture d'eau du bâtiment de bureaux il l'envoie telle quelle directement au gestionnaire de ce bâtiment.
Cette facture doit comprendre les consommations privatives et communes.
Le syndic a-t-il le droit de procéder de cette façon ?
D'après moi, les consommations privatives et communes devraient être séparées.
Les consommations d'eau commune aux 3 bâtiments devraient être rassemblées et être re-réparties aux tantièmes généraux.
Malgré tout si le syndic a raison de procéder ainsi, il serait plus simple que le bâtiment de bureaux paie directement sa facture au fournisseur d'eau, je suppose que la séparation du paiement de cette charge d'eau doit se voter à la majorité de l'article 26.
N'est-ce pas ?
|
 |
|
 |
 |
 |
| Cordialement / Frédéric |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 27 mai 2009 : 01:23:25
|
Pour qu'un lot paye directement le fournisseur encore faut-il qu'il soit client du fournisseur dans le cadr d'un contrat individuel.
Si c'est le syndicat qui est client, c'est le syndicat qui paye !
Vous confondez répartition et facturation par le fournisseur.
Aussi longtemps que vous ne saurez pas combien il y a de compteurs (par exemple : 1 compteur général + 1 sous compteur par bâtiment + 1 compteur divisionnaire par lot) il sera impossible de répondre à votre question !
Pour faire une répartition privatif /commun il faut impérativement des compteurs communs et divisionnaires individuellement.
Un seul compteur pour X lot = répartition aux tantiemes.
Comptez les compteurs en identifiant leur usage et vous saurez l'age du capitaine ....
J'ai oublié : quid de la grille de répartition "eau" prévue au RDC ????
|
Édité par - Gédehem le 27 mai 2009 01:27:39 |
|
|
|
 2
Posté - 27 mai 2009 : 07:29:29
|
le sy,dic e,voie la facture du bat "bureaux" au lot "bureaux". Et ensuite que se passe t il ?
1- le lot "bureaux" paie directement au fournisseur ou paie t il au syndicat ?
2- quid de l'eau commune de la copropriété ? en paie t il une partie ?
Effectivement il faut lire précisément le RdC en ce qui concerne le chapitre "eau".
Avez vous des espaces verts ? |
|
|
|
3
Posté - 27 mai 2009 : 08:47:36
|
|
Votre résidence est elle vraiment une copropriété ou est ce une ASL ? |
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 mai 2009 : 09:21:36
|
C'est bien une copropriété.
Il y a des compteurs individuels EF et ECS (donc pas de répartition aux tantièmes), et des compteurs par bâtiment, je pense que pour le bâtiment de bureaux les compteurs individuels EF+ECS (consommations) (de la copropriété) = compteur du bâtiment (consommation) (du fournisseur d'eau).
Le syndic envoie la facture au gestionnaire du bâtiment de bureaux et celui-ci lui envoie le chèque et le syndic paie le fournisseur d'eau.
Je crois que ça se passe comme ça. |
|
|
|
|
|
| Cordialement / Frédéric |
|
|
|
|
|
|
Édité par - fguigui le 27 mai 2009 09:34:42 |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 mai 2009 : 10:53:18
|
Il ne faut pas confondre: les compteurs divisionnaires mesurent les consommations individuelles, par logement, voire bâtiment, le contrat avec le fournisseur d'eau étant au nom de la copropriété,.
En cas de compteurs individuels, le contrat est au nom de chaque copropriétaire: dans ce cas la gestion de l'eau individuelle sort des charges de copropriété, comme c'est le cas pour l'électricité.
citation: il serait plus simple que le bâtiment de bureaux paie directement sa facture au fournisseur d'eau, je suppose que la séparation du paiement de cette charge d'eau doit se voter à la majorité de l'article 26.
Ce serait plus simple, mais illégal. Ce qui serait du ressort d'une assemblée ce serait de voter l'individualisation des compteurs d'eau, parcours du combattant, très difficile, les réticences venant du fournisseur d'eau, surtout en cas de fourniture de l'eau chaude.
Votre syndic fait ce qu'il faut. |
|
|
|
6
Posté - 27 mai 2009 : 11:01:30
|
vous devez avoir un chaufage collectif avec fourniture collective d'ECS.
il doit y avoir quelque part dans votre copro une consommation d'eau commune : lavage des communs, fuite de surpression, éventuellement espaces verts, etc... comment cette récupération financière se fait elle au niveau de l'immeuble bureau et à partir de quel volume mesuré d'eau ?
L'un des compteurs d'un batiment doit comptabiliser cette eau commune Ă votre copro... |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 mai 2009 : 11:22:49
|
Il est vrai que les infos fournies ne sont pas assez précises en ce qui concerne le RDC et la répartition des charges.
Il est probable que le RDC de Fguigui prévoit que la consommation d'eau soit répartie d'abord par bâtiment, d'où des sous compteurs divisionnaires par bâtiment.
Si le bâtiment de bureaux comprend un seul copropriétaire, il n'y a alors peut-être pas de raison de distinguer eau commune et eau privative.
|
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 mai 2009 : 12:01:01
|
|
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 24 juin 2009 : 09:19:10
|
je viens de voir le RdC, il n'y a pas de distinction pour la répartition de l'eau (parties communes) par bâtiment.
Donc logiquement, les consommations d'eau des parties communes des 3 bâtiments devraient être additionnées puis réparties aux tantièmes généraux.
Cependant le bâtiment de bureaux comporte des toilettes collectives dans ses parties communes dont les employés des entreprises locataires usent (ça doit chiffrer).
Donc le syndic a-t-il raison de faire payer directement ses factures d'eau au bâtiment de bureaux sans répartition préalable ? |
|
|
|
|
|
| Cordialement / Frédéric |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
10
 Posté - 24 juin 2009 : 11:42:44
|
|
le syndic doit appliquer les clés de répartition inscrites dans le réglement de copropriété |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 24 juin 2009 : 22:33:37
|
Ce qui veut dire que la répartition doit être celle fixée au RDC, donc aux tantièmes pour tout le monde.
Cette histoire de "facture" imputée/envoyée (??) à ce seul bâtiment "bureau" ne tient pas la route. |
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 24 juin 2009 : 23:13:08
|
effectivement c'est ce que je pensais (hélas).
L'AG peut elle s'opposer à l'utilisation de ces toilettes collectives communes ? A quelle majorité ? Les rendre privatives ? |
|
|
|
|
|
| Cordialement / Frédéric |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 24 juin 2009 : 23:21:46
|
|
Il faut d'abord vérifier ce qu est indiqué dans le RDC concernant l'usage de ces toilettes |
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 24 juin 2009 : 23:28:32
|
je crains qu'il n'y ait rien d'indiquer Ă ce sujet.
C'est un RdC à structure lacunaire (rédigé avant 1965) ... Bien qu'il s'agisse d'une grande copropriété |
|
|
|
|
|
| Cordialement / Frédéric |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
fguigui
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 25 juin 2009 : 22:49:35
|
ces toilettes collectives n'étant pas indiquées dans le RdC, on peut supposer qu'elles ne sont pas communes.
Ce bâtiment de bureaux ayant toujours appartenu à un seul (co)propriétaire, celui-ci a toujours fait un peu ce qu'il voulait, aménagement du rez-de-chaussée - accueil, tourniquet d'entrée, ..., sans demander son avis à l'ag.
Je pense que ces toilettes sont postérieures au RdC. Il n'est pas sûr d'en voir trace dans les pv d'ag.
Il faudrait tirer au clair les différents compteurs existant dans bâtiment.
A voir...
A+ |
|
|
|
|
|
| Cordialement / Frédéric |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 28 juin 2009 : 16:15:14
|
fguigui a du oublier (ou à lors c'est le syndic, et là c'est plus grave!) de signaler que le propriétaire du bâtiment de bureaux reçoit également un décompte pour sa consommation d'ECS !
Mètres cubes d'eau qui ne passent pas par le compteur "Bât Bureaux" mais par celui de la chaufferie collective.
Pourrait-on considérer que mètres cube facturés par fournisseur, moins(-) somme des compteurs divisionnaires EF, moins (-) compteur chaufferie, égal (=) eau commune à répartir en fonstion des tantièmes ???
Le tarif du m3 ECS étant voté en AG!
le nombre de toilettes importe peu si leur alimentation passe bien par le compteur EF du "Bât. bureaux" |
|
| |
|
Sujet |
|
|
