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saunier
Nouveau Membre
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 Posté - 09 oct. 2009 : 13:52:40
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Bonjour à tous,
Voici mon soucis, je suis propriétaire d'un appart au 1er étage d'une copro de 59 lot. (la copro est en forme de u de 3 étages)
Sur le rdj du bas de mon appart, il y a un pin de 12 metres de haut, le tronc est
à 3 mètre de ma terasse, je n'ai pas beaucoup de luminosité.
Voici ma question, puis-je le couper si les membres du conseil syndical sont d'accord ou bien faut il le demander lors de l'AG? Le conseil a un droit sur les dépenses jusqu'à 2000, or le devis fait 1300 euros.
Merci pour votre aide.
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Posté - 09 oct. 2009 : 14:06:27
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saunier : le Conseil syndical ne peut décider de couper cet arbre, il n'en a pas le pouvoir. Ni le Syndic, Ni le CS n'a de pouvoir de décision.
Un copropriétaire n'a aucun droit de couper cet arbre, même si la lumière manque ou qu'il soit réellement dangereux.
Si cet arbre n'est pas dangereux, le syndic ne peut pas non plus lancer l'abattage de cet arbre. le Syndic n'a pas de pouvoir de décion, seul l'AG décide.
Si cet arbre est génant, vous notifiez par RAR à votre syndic de poser une résolution pour la taille ou l'abattage de cet arbre à la prochaine AG.
Si votre CS et le syndic coupe cet arbre sans décision de l'AG, alors qu'il n'est pas dangereux, l'AG sera légitime de rejetter cette facture, et vous devrez payer la facture PLUS le nouvel arbre à planter.
Le problème des arbres en copropriété doit être débattu à l'AG, beaucoup de copropriétaires n'aiment ni la taille, ni l'abattage des arbres. Ils peuvent également argumenté que la taille de cet arbre est une modification de la jouissance de leurs parties privatives !!! 
saunier : attention ceci est un dossier sensible en copropriété.
Etes vous au rez de chaussée ou au 1er étage ?? l'arbre se situe t'il dans un jardin à jouissance privative ?? Cet arbre a t'il été planté à la création de la copropriété, ou par un copropriétaire. ??
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 09 oct. 2009 : 16:14:19
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Ils peuvent argumenter que la taille de cet arbre est une modification de la jouissance de leurs parties privatives !!!
Au contraire. Ne pas compenser le fait que l'arbre pousse modifie la jouissance de parties privatives. Si l'AG n'a pas approuvé de laisser cet arbre pousser, l'arbre doit être taillé afin de maintenir la situation.  |
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saunier
Nouveau Membre
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 Posté - 09 oct. 2009 : 17:11:24
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Merci pour vos réponses, donc je vais attendre l'AG. |
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newton
Contributeur actif
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Posté - 09 oct. 2009 : 17:14:42
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Bonjour,
regardez mon sujet dans rubrique "les travaux" Abattage arbres du 17-08-2009.
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 09 oct. 2009 : 17:43:02
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Posté - 09 oct. 2009 : 20:09:12
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guymmo : le fait de couper un arbre sans accord de l'AG, obligera saunier à replanter un arbre qui va, certainement pousser comme le précédent.
Si cet arbre a grandi, ce n'est pas à saunier, ni au CS et ni au syndic de décider si cet arbre est à couper. 
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 oct. 2009 : 22:37:00
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vous pouvez demander l'inscription d'une résolution à la prochaine AG pour proposer l'élagage, en faisant établir un devis par un professionnel |
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saunier
Nouveau Membre
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Posté - 09 oct. 2009 : 22:41:41
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Merci pour vos réponses, je vais attendre l'AG pour demander l'abattage. |
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Posté - 10 oct. 2009 : 07:59:30
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si effectivement l'abattage est la solution définitive pour vous, elle a peu de chances de réussir car comme le diseNT certains UI, les copros n'aiment pas couper les arbres qui ne les gênent pas.
Donc un conseil, faites la demande de mise à l'OdJ de l'abattage avec un devis, mais ayez dans la poche lors de l'AG un second devis d'un fort élagage voir rabattage, afin d'avoir satisfaction sur un compromis qui sera mieux que la situation actuelle. |
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9720fm
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Posté - 10 oct. 2009 : 09:18:56
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saunier, mettre à l'odj ne suffit pas, il faut un devis. Sans devis, l'AG ne pourra pas voter. Assurez-vous qu'il y aura un devis, le mieux est de le fournir vous-même comme Nefer l'a écrit plus haut. |
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saunier
Nouveau Membre
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Posté - 10 oct. 2009 : 09:30:39
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Bonjour,
J'ai effectué un devis pour l'élagage et un devis abattage. Merci. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 oct. 2009 : 17:38:43
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Bonjour
Sauf erreur de ma part, nous ignorons si cet arbre est dans une cour commune, ou dans un jardin privatif.
Il faut savoir, que certaines vatiétés d' arbres plus vous les taillez, + ils prennent du volume et de la force. Pas le printemps suivant, mais celui d' après.De ce fait rien n'est solutionné.
Il existe une solution intermédiaire, qui consiste, avec diplomatie de négocier en AG une solution équitable.C'est de proposer de supprimer cet arbre et de le remplacer par une varièté moins importante, peut- être plus jolie. Pésentez des jolies photos de la nouvelle variété.
Si vous sentez, que votre proposition paraît interressante,il ne vous reste plus qu' a négocier, le partage des frais. |
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