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amd
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 Posté - 27 mai 2009 : 16:57:43
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Bonjour,
Je me pose des questions sur ma responsabilité en tant que :
- propriétaire bailleur de 100% des locataires de l'immeuble,
- et aussi en tant que syndic bénévole de copro (la cpropriété étant la SCI locative + mon lot personnel),
puisque je suis les deux...
par rapport à une partie du terrain de l'immeuble, en contrebas, qui est un peu "en friche" et non aménagée.
Avant, personne n'y allait, sauf pour déposer un vélo ou étendre du linge sur une corde improvisée...
Depuis quelque temps, des mamans avec petits enfant ont investi ce lieu, y amenant petit toboggan, bascule, meubles de jardin, et maintenant piscine en plastique - tout en nous faisant des demandes pour supprimer telle ou telle chose qui pouvait représenter un danger (en effet, il y a des restes de dalles avec des fers à bétons qui dépassent, de la végétation avec ces cactus piquants agressifs, un vieux grillage rouillé qui sépare du voisin...).
Sachant que je n'ai pas le budget pour faire un vrai "jardin d'enfants" avec tout ce que cela comporte certainement comme règlementation et normes que j'ignore...
Evidemment, il n'y a pas mention dans les baux de ce bout de terrain, mais seulement de la partie haute sur lequel sont les parkings...
Mais je me demande si ma responsabilité ne pourrait pas être engagée si un accident survenait, et comment y remédier ? Envoyer un courrier en disant que cette partie n'étant pas aménagée, c'est à leur risques et périls ? ou dois-je carrément en interdire l'accès ?
Je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum pour poser cette question, merci de déplacer ce post si besoin !
Bonne journée,
Martine
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ABCT
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 Posté - 27 mai 2009 : 19:08:47
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Le terrain en friche vous appartient apparemment.
Il ne semble pas faire l'objet des "annexes des baux"????
Des demandes vous sont faites pour "améliorer les abords de ce terrain et supprimer la dangerosité des lieux" vous semblez acquiescer, dans la mesure de vos possibilités, à ces demandes.... donc vous n'ignorez pas ce qui s'y passe.... Et vous risquez un recours en Responsabilité à votre encontre en cas d'accident.
Si vous ne pouvez clore cette partie, il me semble qu'il faudrait en interdire l'accès, au minimum par des panneaux très visibles genre "Propriété Privée accès interdit" |
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amd
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 2
Posté - 27 mai 2009 : 20:36:00
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Oui, le terrain appartient à la copropriété, dont je suis seule propriétaire.
On peut considérer, je pense, qu'il s'agit de "partie communes".
Je trouve sympathique que ce bout de terrain serve à quelque chose dans l'absolu, et non pas que ce soit vraiment très très dangereux, mais bon...
... tout peut arriver ! et si par exemple aussi une maman laisse la piscine en plastique avec de l'eau, et qu'un autre enfant s'y noie ?
Ce ne sera pas moi qui aurait acheté la piscine, mais j'aurai donné mon consentement implicite à la laisser installer...
Je ne sais pas trop où trouver des textes ou des recommandations sur cette question...
Enfin je me pose peut-être trop de problèmes !!!
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nefer
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Posté - 27 mai 2009 : 22:31:48
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en tant que syndic vous devez faire respecter le réglement de copropriétaire par les copropriétaires...et particulièrement par le copropriétaire bailleur
donc soit vous isolez la partie du terrain non sécurisée en indiquant "accès interdit" ( aucun copropriétaire ne vous poursuivra pour la suppression de cette partie...)soit vous faites nettoyer ce terrain et interdisez le dépot de jeux...non conformes à la législation sur les équipements destinés aux enfants en dessous de ..ans
il est certain qu'en cas d'accident corporel votre responsabilité sera engagée...: le locataire assignant son bailleur ET le syndicat ET le syndic.....
et n'oubliez qu'en copropriété rien ne doit encombrer les parties communes |
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amd
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4
Posté - 29 mai 2009 : 01:16:03
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Merci beaucoup ! J'ai joint aujourd'hui le service "sécurité" de la Mairie, en fait ils ne s'occupent que des "établissements recevant du public", mais ils m'ont tenu le même discours alarmiste en me conseillant d'aller voir un avocat ou un conseil juridique...
Bref, il faut choisir en le risque + les enfants contents, ...ou les mamans pas contentes et moi tranquille...
J'hésite en fonction des probabilités d'accident... en tout cas c'est sympa de m'avoir donné vos avis ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mai 2009 : 09:07:08
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citation: Initialement posté par amd
Merci beaucoup ! J'ai joint aujourd'hui le service "sécurité" de la Mairie, en fait ils ne s'occupent que des "établissements recevant du public", mais ils m'ont tenu le même discours alarmiste en me conseillant d'aller voir un avocat ou un conseil juridique...
Bref, il faut choisir en le risque + les enfants contents, ...ou les mamans pas contentes et moi tranquille...
J'hésite en fonction des probabilités d'accident... en tout cas c'est sympa de m'avoir donné vos avis !
pensez vous réellement que vous pouvez hésiter avec le risque d'accident mortel qui vous emménera au pénal????????
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ARdL
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Posté - 29 mai 2009 : 11:50:52
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Les mamans seront les premières à vous lyncher en cas d'accident
Et elels vous lyncheront quand vous supprimerez l'espace
D'expérience il faut plusieurs courriers répétés + actions sur site plusieurs fois pour dissuader des mères qui se croient tout permis
A Paris, elles blioquent les cages d'escalier aves les poussettes
Et en cas d'accident dans l'escalier, c'est le bailleur / syndic qui trinque pour n'avoir pas fait retirer les objets encombrants!!
Conclusion (et très bon film)
J'aime pas les enfants des autres!! |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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amd
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Posté - 29 mai 2009 : 12:49:14
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J'aime pas les enfants des autres!! 
Bon, on préfère toujours les siens, c'est vrai... mais je n'ai rien contre ces charmants bambins !!!
Je me demande si je ne pourrai pas m'attribuer la jouissance privative de ce bout de terrain, puis en autoriser l'accès à titre personnel à certains... tout en envoyant un courrier qui spécifie que cet endroit ne fait pas partie des parties communes... et qu'en cas d'accident aucune responsabilité ne pourrait être recherchée contre le propriétaire bailleur ou la copro ?
Qu'en pensez-vous ??
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axe
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Posté - 29 mai 2009 : 12:49:51
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citation: Initialement posté par amd
Oui, le terrain appartient à la copropriété, dont je suis seule propriétaire.
??? |
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oldman24
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Posté - 29 mai 2009 : 13:04:14
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Ce topic concerne un seul copropriétaire.Ce n'est donc pas une copropriété relevant de la loi du 10 juillet 1965.
Qui a désigné cd soit disant syndic ? |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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amd
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Posté - 29 mai 2009 : 13:21:40
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Quand j'ai acheté en 1998, pour l'ensemble de l'immeuble, le notaire a fait la chose suivante :
- achat en nom personnel (mon mari + moi) d'un appartement qu'on occupe,
- achat en SCI (mon mari + moi) des autres lots à destination locative.
Donc, 2 entités différentes, et le notaire a donc rédigé un règlement de copropriété... je suis donc, euh... propriétaire de tous les lots de la copropriété, je ne sais pas si je relève de cette loi du 10 juillet !!! mais probablement !
Le soi-disant syndic c'est la SCI, syndic bénévole dont je suis gérante... soi-disant est d'ailleurs bien vrai, je ne fais rien du tout !!!
Tout ça est d'ailleurs bien compliqué pour pas grand-chose, je le crains, mais ce qui est fait est fait...
Voilà la raison...
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axe
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Posté - 29 mai 2009 : 14:13:24
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pour revenir à votre affaire,
l'inconvénient serait que les parties communes pourraient avoir été mal décrites,
il vous serait donc difficile de les réduire ...
dans un parking il y a toujours peu ou prou des espaces verts
et si rien n'interdit de s'y rendre alors on pourrait considérer que les parties communes sont les limites
de la "co-propriété".
une solution qui arrangerait tout le monde pourrait être d'enlever ce qu'il y a de plus dangereux
quitte à ce que tout le monde prête la main en bon voisin (faut impliquer les papa !)
puis pourquoi pas de modifier le règlement de co-propriété pour spécifier qu'il ne s'agit pas d'un espace de jeu
au sens stricte du terme ... (Ã faire valider par un juriste)
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oldman24
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Posté - 29 mai 2009 : 14:47:19
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Si les choses se sont passées , telles que vous les relatez, vous avez au moins deux lots (condition sine qua non) et vous êtes sous le régime de la loi de 1965.Mais alors vous êtes en infraction avec celle ci et les textes subséquents. Vous auriez du créer un syndicat , avoir un conseil syndical , à moins de décider en AG ne ne pas en avoir.
Il ne suffit pas de récolter les fruits de vos baux .Il faiut aussi vous inverstiir par la lecture, sur le Net, les ouvrages et les revues, des textes concernant la copropriété.Vous devriez lire aussi les pages du site de JPM ,via Universimmo.com en cliquant sur la maisonnette dans la barre du haut.
Navré de vous tavoir tirée de votre torpeur l.
Mes hommages Madame .
Je ne me relis pas , because pb avec mes yeux de 85 ans et un glaucome+++ autres pb de santé...
 
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Édité par - oldman24 le 29 mai 2009 15:26:16 |
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amd
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Posté - 29 mai 2009 : 15:43:33
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"l'inconvénient serait que les parties communes pourraient avoir été mal décrites, il vous serait donc difficile de les réduire ..."
Elles ne sont pas décrites du tout, le terrain n'a pas fait l'objet d'une division à ce que je lis (ou plutôt que je ne lis pas !!!), il n'en est fait mention nulle part, cela ne parle que des lots d'appartement...
Pour Oldman : j'ai fait une AG pour nommer la SCI syndic bénévole en son temps, c'est assez rigolo de signer soi-même pour tous les copropriétaires, cela donne un réel sentiment d'absurdité... quand à me nommer en plus conseil syndical, alors vraiment ce serait plus que de la concentration des pouvoirs !!!!
Si je pouvais revenir 11 ans en arrière, vu les complications administratives, j'aurais tout acheté en nom propre, il n'y aurait pas de copropriété ni de SCI... mais trop tard !!! c'est un truc à rendre schizophrène...
De toutes façons, pour revenir à mon souci, les locataires ne savent rien et ne comprendraient rien à ces subtilités ; je pense que je peux décider ce que je souhaite, ils ne le contesteront pas, par contre je vais me rendre peut-être impopulaire...
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oldman24
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Posté - 29 mai 2009 : 17:17:56
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Que dit votre RDC/EDD qui vous a été remis par le notaire et qui est transmis par lui au conservateur des hypothèques,
(fichier immobilier).Vos locataires ne sont pas concernés par vos affaires, mais vous devez leur remettre un exemplaire dudit RDC.
Vous pouvez décider de ne pas avoir de conseil syndical .Mais il faut le faire en AG pour que ce soit légal !
Enfin, avez vous un règlement d'administration et de fonctionnement dudit CS ?
Si non vous auriez intérêt à supprimer le CS , bien que prévu par la loi .
Dans votre cas pas de PB.Il en va autrement lorsque les deux copropriétaires ne s'entendent pas !
Tout cela est bien compliqué .N'est ce pas ?
Mais DURA LEX SED LEX !
a+++
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axe
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Posté - 29 mai 2009 : 18:50:18
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citation: Initialement posté par amd
"l'inconvénient serait que les parties communes pourraient avoir été mal décrites, il vous serait donc difficile de les réduire ..."
Elles ne sont pas décrites du tout, le terrain n'a pas fait l'objet d'une division à ce que je lis (ou plutôt que je ne lis pas !!!), il n'en est fait mention nulle part, cela ne parle que des lots d'appartement...
je ne parlais pas de votre ... "tambouille" de co propriétaire 
mais des baux:
Evidemment, il n'y a pas mention dans les baux de ce bout de terrain, mais seulement de la partie haute sur lequel sont les parkings...
si par exemple la mention est évasive, du type:
les locataires ont accès au parking derrière l'immeuble ...
allez donc définir ou s'arrête le parking,
c'est de ca que je voulais parler !
peut être que les locataires ne seront pas d'accord pour une
restriction de l'espace.
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amd
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Posté - 29 mai 2009 : 19:11:20
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Ah ! alors sur les baux, j'ai juste mis la description de l'appartement + une place de parking collectif intérieur.
Là , on ne peut pas confondre car une voiture ne pourrait pas aller sur ce fameux bout de terrain, il y a des escaliers à descendre !
Je suis en train de relire le règlement de copropriété par ailleurs...
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axe
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Posté - 29 mai 2009 : 19:31:13
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citation: Initialement posté par amd
Ah ! alors sur les baux, j'ai juste mis la description de l'appartement + une place de parking collectif intérieur.
vos locataires utilisent donc un tremplin pour décoller avec leur voiture
puis atterrir sur la place de parking ...
selon votre interprétation du bail tout ce qui est autour de la place de parking leur est donc interdit !!!
de même qu'ils doivent grimper en varappe dans leur appartement parce que le bail ne décrit pas les escaliers !!!
eux pourraient comprendre par "parking collectif intérieur" , tout le terrain !
vous voyez ca n'est pas si simple ! |
Édité par - axe le 29 mai 2009 19:36:00 |
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amd
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Posté - 29 mai 2009 : 19:35:16
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J'ai relu le règlement de copropriété : c'est flou et ennuyeux ! pour le conseil syndical, il y a juste écrit qu'on pourra constituer un conseil syndical à tout moment.
Quand au terrain, c'est flou aussi dans la mesure ou cela indique qu'il peut y avoir jouissance privative de terrain par des copropriétaires.
Enfin, et cela m'a fait sourire, j'ai appris qu'il était interdit d'installer la permanence d'un parti politique dans l'immeuble !! |
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amd
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Posté - 29 mai 2009 : 19:54:50
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axe
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Posté - 29 mai 2009 : 19:59:40
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tâtez donc le terrain (c'est le cas de le dire) auprès de vos locataires pour voir si ils ne voudraient pas aider à un petit nettoyage !
vous n'avez aucune obligation de faire une aire de jeux à la norme EN 1176
mais juste celle de ne pas laisser trainer des pièges mortels sur le terrain !
quand à une piqure de cactus, ca leur apprendra la vie aux bambins ! |
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