| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Nikita83
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 nov. 2009 : 13:19:58
|
Bonjour, je suis dans le cas où notre syndic a été remercié et remplacé par un autre. en tant que co-propriétaire, j'avais un litige sur un montant de frais de relance de 72 Euros que l'ancien syndic s'acharnait à vouloir me faire payer, alors qu'il n'avait pas tenu compte de mon changement d'adresse dument communiqué. Aujourd'hui, le nouveau syndic continue tous les ans de me relancer sur cet arriéré et me dit qu'il ne peut pas juger de ce litige bien que je lui aie envoyé toutes les copies du dossier, qu'il m'appartient d'en obtenir l'annulation auprès de l'ancien syndic, tout en m'en réclamant le paiement !!
aujourd'hui, pour ce motif, le nouveau syndic refuse de me faire bénéficier d'un prêt collectif permettant de payer les frais de mise en conformité des ascenseurs. je viens de lui répondre en lui disant que je suis parfaitement à jour des mes charges de copropriété et que la somme réclamée concerne des frais de relance et non des charges et qu'à ce titre, il n'a pas à m'interdir le bénéfice du prêt collectif.
Ce nouveau syndic doit-il reprendre ce type de litige laissé par l'ancien syndic ?
Peut-il me renvoyer sur l'ancien syndic ?
Peut-il décider de ne pas me faire bénéficier d'un prêt collectif décidé en AG pour me contraindre à régler une somme indue ?
je ne comprends pas son attitude : ou bien je dois régler le litige avec l'ancien syndic et alors pourquoi veut-il en récupérer la somme ? ou bien il a repris toutes les casseroles de l'ancien syndic, et alors il doit analyser ce litige et trancher ?
Merci pour vos avis.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 12 nov. 2009 : 13:32:08
|
|
|
|
|
Nikita83
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 12 nov. 2009 : 13:37:33
|
|
il s'agit d'un prêt négocié par le syndic que les copropriétaires remboursent mensuellement au lieu de devoir payer en une seule fois les charges résultant de la mise en conformité des ascenseurs. Il l'avait déjà fait pour rembourser des frais de réfection du toit. |
|
|
|
|
|
3
Posté - 12 nov. 2009 : 13:40:19
|
|
Question : est-ce que l'unanimité des copropriétaires a accepté le prêt en AG ? |
|
|
|
|
|
DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 12 nov. 2009 : 14:01:48
|
|
citation: Initialement posté par quelboulot
Question : est-ce que l'unanimité des copropriétaires a accepté le prêt en AG ?
Mais qu'est-que ça à voir avec le problème de fond soumis par alain ?
"Ce nouveau syndic doit-il reprendre ce type de litige laissé par l'ancien syndic ?
Peut-il me renvoyer sur l'ancien syndic ?
Peut-il décider de ne pas me faire bénéficier d'un prêt collectif décidé en AG pour me contraindre à régler une somme indue ?
je ne comprends pas son attitude : ou bien je dois régler le litige avec l'ancien syndic et alors pourquoi veut-il en récupérer la somme ? ou bien il a repris toutes les casseroles de l'ancien syndic, et alors il doit analyser ce litige et trancher ?" |
|
|
|
Nikita83
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 nov. 2009 : 14:09:05
|
oui, cet emprunt a été accepté par l'AG.
Mais je ne vois pas le rapport avec mes questions ? |
|
|
|
|
|
6
Posté - 12 nov. 2009 : 14:26:02
|
il est vrai que le nouveau syndic a repris les comptes individuels qui fait apparaitre pour le votre un débit. Il cherche comme c'est son rôle à faire rentrer cet argent.
Maintenant vous lui avez fourni un dossier qui met en évidence votre bonne foi (à vos dires). Il refuse de s'y plier.... Demander au CS pièces à l'appui de vérifier la justesse de votre compte dans un sens ou un autre lors du controle des comptes. Si le CS fait la même analyse que vous, lors de l'approbation des comptes il doit donner cet avis et demander à l'AG de faire supprimer ce débit. L'AG accepte et le syndic doit s'éxécuter, l'AG refuse et vous etes dans de beaux draps... il ne vous reste plus qu'à payer ou aller au tribunal (le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle).
Faites du lobbyng auprès de CS et expliquer en détail votre cas. Faites du lobbyng auprès de vos voisins.
question subsidiaire : aviez vous fait votre changement d'adresse en LRAR : OUI ? donc vous avez des doubles et des accusés de réception. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 nov. 2009 : 15:49:33
|
Il n'est pas répondu à la question de Diogène :
"[i]Mais qu'est-que (cette histoire de pret) ça à voir avec le problème de fond soumis par alain ?"
Au cas où cela vous aurez échappé, la question de Nikita est un tout autre sujet qui n'a rien à voir avec le "rachat" d'un cabinet de syndic par un autre.
Sur cette question : il s'agit de la comptabilité du syndicat. Cette histoire de "syndic" passé est de la foutaise.
Nikiti : nouvelle question = nouveau sujet.
Merci de ne pas poursuivre ici ! 
***modération: désassemblage du sujet, la suite peut être posté en dessous maintenant*** |
Édité par - nefer le 12 nov. 2009 17:17:45 |
|
|
|
8
Posté - 12 nov. 2009 : 17:42:01
|
|
citation: DIOGENE93 Contributeur actif Posté - 12 nov. 2009 : 14:01:48 citation: Initialement posté par quelboulot
Question : est-ce que l'unanimité des copropriétaires a accepté le prêt en AG ? Mais qu'est-que ça à voir avec le problème de fond soumis par alain ?
Si oui, vous ne poseriez pas la question.
Ce prêt est il un prêt à adhésion individuelle ou un prêt collectif ? |
|
|
Édité par - quelboulot le 12 nov. 2009 17:42:40 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 nov. 2009 : 18:04:56
|
 Quelboulot,... "si vous aviez pris la peine "de lire le sujet posté par Alain, qui était "rachat de mon syndic par un autre", vous auriez posé la même question que Diogène "Mais que vient faire cette histoire de pret du syndicat dans le sujet "rachat d'un syndic" lancé par Alain .??? ..
Mais comme le présent sujet a été transféré, tout va maintenant bien se passer ...  |
|
|
|
10
Posté - 12 nov. 2009 : 18:18:46
|
|
Philippe388 : citation: Ce nouveau syndic doit-il reprendre ce type de litige laissé par l'ancien syndic ?
Peut-il me renvoyer sur l'ancien syndic ?
Peut-il décider de ne pas me faire bénéficier d'un prêt collectif décidé en AG pour me contraindre à régler une somme indue ?
1. le syndic reprends TOUS les dossiers du SYNDICAT, les bons et les contentiex.
2. Il vous raconte des grosses bétises en vous renvoyant sur l'ancien syndic, qui n'a strictmement plus rien à voir avec votre copropriété. Si vous le contactez pour vos 72e cela le fera rigoler et il vous renverra sur le nouveau syndic!!!
3. le syndic ne décide de rien, l'AG a voté la possibilité d'un prêt collectif; le syndic ne peut vous exclure pour de ce prêt sur un litige de 72€, surtout en vous renvoyant chez l'ancien syndic.
Vous avez bien fiat de changer de syndic !!!!! celui la commence bien avec votre SDC en vous racontant n'importe quoi !!!  |
|
|
|
Nikita83
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 13 nov. 2009 : 11:14:25
|
Merci Philippe388 pour cette réponse. Connaissez-vous un texte juridique que je pourrais citer à mon syndic récalcitrant ?
Merci |
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 15 nov. 2009 : 21:36:50
|
De Nikita83
"'avais un litige sur un montant de frais de relance de 72 Euros que l'ancien syndic s'acharnait à vouloir me faire payer, alors qu'il n'avait pas tenu compte de mon changement d'adresse dument communiqué."
Certes l'ancien syndic aurait dù tenir compte de votre nouvelle adresse si vous avez communiqué celle-ci régulièrement.
Mais avis d'échéance reçu ou pas vous deviez vous acquitez des charges suivant le budget voté.
Dans ces conditions on comprend que le nouveau syndic ne veuille pas prendre à sa charges les honoraires perçus par le précédent syndic. |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
13
 Posté - 15 nov. 2009 : 23:42:44
|
@JB22: Nikita précise bien que ce n'est pas relatif à un paiement de charges ... mais à des frais de relance ...
citation: j'avais un litige sur un montant de frais de relance de 72 Euros
je comprends donc que les charges ont été payées (peut-être tardivement, mais payées quand même) mais que Nikita n'a pas payé les frais de rappel .... qui ne sont exigibles en copro qu'á partir de la 1ere mise en demeure par le syndic : art 10-1 de la loi de 65.
par contre Nikita n'a pas dit si la notification de chgt d'adresse avait été faite par LRAR ou non, et si les frais de 72 euros sont bien ceux votés par l'AG en ce qui concerne les frais de relance, et si c'etait une mise en demeure.
Est-ce cela nikita ? dans ce cas, et si vous n'avez pas recu de mise en demeure, la proposition faite par Rambouillet plus haut me semble la seule à appliquer pour le moment.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
