Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 CDEC ou pas? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

PostĂ© - 25 nov. 2009 :  16:53:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour

Voilà je compte ouvrir une enseigne de vêtements dans un local de 300 m² par contre ce local et dans un magasin de hard discount du'ne surface supérieur à 1000 m²

Dois avoir recours Ă  la cdec et dois je donc demander une autorisation commerciale?

Merci

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 nov. 2009 :  17:08:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que vous a dit la chambre de commerce ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 nov. 2009 :  17:17:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et votre archi ?
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3404
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 nov. 2009 :  19:16:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De quoi lire... et voir

http://www.oise.pref.gouv.fr/sectio...233226901.85


C'est mieux avec power point
http://www.angouleme.cci.fr/userfil...e-moreno.pdf
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 nov. 2009 :  19:08:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un petit "up" tout simplemement pour avoir quelques nouvelles d' eric2022
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous