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sofloric
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 nov. 2009 : 20:40:05
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bonsoir, j'ai l'arrivée en eau froide entre mon compteur privé et un des sous compteurs de la copropriété qui est a remplacer, pouvez vous me dire a qui incombe les travaux, a moi ou a l'ensemble de la copro.
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
Ps.si vous avez des articles de loi je suis preneur
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 26 nov. 2009 : 20:43:40
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Relire votre RDC, sauf indication contraire, ces travaux sont à la charge de la copro. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 nov. 2009 : 21:25:24
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Ils sont à charge du syndicat si cette canalisation dessert au moins 2 lots, canalisation alors "commune".
S'il s'agit d'une canalisation qui n'alimente que votre lot, elle est intégralement privative depuis le raccordement à une autre canalisation desservant un autre lot, y compris si elle est encastrée.
Suivez la canalisation et vous saurez ....  |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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3
Posté - 26 nov. 2009 : 21:36:08
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Vous demandiez s'il y a un article de loi.
Dans ce domaine, c'est le RDC (réglement de copropriété) qui "fait" la loi.
Mais à défaut de précision du RDC, c'est la réponse indiquée par Gédehem qui est généralement appliquée en cas de litige. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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4
Posté - 26 nov. 2009 : 21:51:23
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citation: j'ai l'arrivée en eau froide entre mon compteur privé et un des sous compteurs de la copropriété
simple curiosité>>>>> vous alimentez la copropriété |
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sofloric
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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5
Posté - 26 nov. 2009 : 22:36:06
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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6
Posté - 26 nov. 2009 : 23:24:04
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citation: Initialement posté par felix1930citation: j'ai l'arrivée en eau froide entre mon compteur privé et un des sous compteurs de la copropriété simple curiosité>>>>> vous alimentez la copropriété
C'est une installation assez classique qu'on peut retrouver lorsqu'il y a plusieurs bâtiments. Il y a le compteur commun qui globalise la consommation du bâtiment, et le privatif pour le lot concerné. C'est aussi un bon moyen de trouver des fuites... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 27 nov. 2009 : 07:27:33
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citation: C'est une installation assez classique qu'on peut retrouver lorsqu'il y a plusieurs bâtiments. Il y a le compteur commun qui globalise la consommation du bâtiment, et le privatif pour le lot concerné. C'est aussi un bon moyen de trouver des fuites...
ça tout le monde connait ,ou presque ,même lorsqu'il n'y a qu'un bâtiment un compteur général (commun)et des divisionnaires(privatifs)
mais là -relire SVP- c'est l'inverse tel qu'indiqué cela va du privatif entre mon compteur et un s/compteur de la copropriété |
Édité par - felix1930 le 27 nov. 2009 07:30:11 |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 27 nov. 2009 : 09:34:36
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citation: Initialement posté par felix1930citation: C'est une installation assez classique qu'on peut retrouver lorsqu'il y a plusieurs bâtiments. Il y a le compteur commun qui globalise la consommation du bâtiment, et le privatif pour le lot concerné. C'est aussi un bon moyen de trouver des fuites... ça tout le monde connait ,ou presque ,même lorsqu'il n'y a qu'un bâtiment un compteur général (commun)et des divisionnaires(privatifs) mais là -relire SVP- c'est l'inverse tel qu'indiqué cela va du privatif entre mon compteur et un s/compteur de la copropriété
J'espère qu'il s'agit d'une mauvaise rédaction, car sinon je m'inquièterais de la situation ;-) . |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 nov. 2009 : 11:27:20
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 C'est pourquoi Félix demandait si Sofloric alimentait la copropriété, depuis son compteur vers le compteur commun ......
Sans aucun doute erreur de rédaction. ....
Qui ne change rien au fait que la fuite qui serait située sur la canalisation ne desservant que son lot serait à sa charge, sauf autre clause du RDC.  |
Édité par - Gédehem le 27 nov. 2009 11:30:00 |
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