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notepares
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 Posté - 01 déc. 2009 : 23:00:15
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 7 logements et lors de la dernière AG (04/09/08 !) j'avais signalé que la serrure de la porte d'entrée de l'immeuble était défectueuse.
La réparation n'a jamais été effectuée et un appartement a été cambriolé récemment. Ayant contacté hier le syndic pour un autre problème, j'ai abordé le sujet et appris que la réparation n'a pas été faite car un autre copropriétaire "a demandé fermement l'annulation de cette dernière".
Je peux comprendre la motivation de ce voisin qui rencontre des soucis financiers et souhaite éviter des frais, mais je ne suis pas sûr que ce soit un bon calcul de rogner sur cette dépense...
D'où deux questions :
=> mon assureur pourrait-il refuser de me couvrir en cas de vol ?
=> un seul copropriétaire peut-il interdire ce genre de petits travaux ? Sans que le syndic ne soit tenu d'en informer les autres copropriétaires ?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne ;-)
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 Posté - 02 déc. 2009 : 15:07:19
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notepares : le syndic DOIT changer cette serrure, cela fait partie de l'entretien de l'immeuble, le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG, et en aucun cas il ne doit tenir compte de l'avis de l'un des copropriétaires, ni du votre pour changer cette serrure, ni de votre voisin pour refuser cette réparation.
Mais si la porte doit être modifiée, ou pour une pose de digicode ou système Vigik, le syndic devra alors poser une résolution à l'AG qui seule pourra décider de ces trvaux.
Pour votre assureur, posez lui directement la question.
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Posté - 02 déc. 2009 : 17:33:21
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notepares : le rôle du syndic est entre autres le suivant : citation: Article 18
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
.......
Donc il existe une serrure à la porte d'entrée. Elle ne fonctionne plus et le syndic DOIT procéder à sa remise en état et faire en sorte que la porte puisse fermer. Il doit procéder au besoin par un changement de serrure à l'identique à la précédente. Aucun copro ne peut, ne doit s'y opposer. Le copro cambriolé pourrait peut-être se retourner contre le syndic pour défaut de diligence dans ses missions, s'il était lésé (il le sera dans sa sinistralité perso). |
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notepares
Nouveau Membre
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Posté - 03 déc. 2009 : 07:42:40
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Merci beaucoup de vos réponses,
je vais en toucher un mot à la personne cambriolée (même si elle ne vient jamais aux AG et ne se sent pas concernée par la gestion du syndic...) et surtout passer voir le syndic pour :
- lui dire ce qu'en pense mon assureur le cas échéant
- lui faire relire l'article 18 sus-cité ;-)
Encore merci à tous les deux |
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Posté - 03 déc. 2009 : 09:08:11
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notepares : le syndic n'a pas à se préoccuper des soucis des uns et des autres, ou de votre assureur, il DOIT faire réparer cette porte et il n'a pas besoin de l'avis de personne, c'est dans sa mission courante. C'est une faute de ne pas réparer rapidement cette porte d'immeuble.
notepares : êtes vous président du CS ??? |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 04 déc. 2009 : 17:01:22
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citation: Initialement posté par notepares
Merci beaucoup de vos réponses,
je vais en toucher un mot à la personne cambriolée (même si elle ne vient jamais aux AG et ne se sent pas concernée par la gestion du syndic...) et surtout passer voir le syndic pour :
- lui dire ce qu'en pense mon assureur le cas échéant
- lui faire relire l'article 18 sus-cité ;-)
Encore merci à tous les deux
Cela ne servira pas à grand chose, et au pire cela va compliquer inutilement les choses.
Laissez l'occupant gérer son cambriolage avec son assurance, n'allez pas remettre une couche.
Par contre, le syndic doit faire réparer cette serrure. |
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Posté - 04 déc. 2009 : 19:45:59
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je rejoins b1091183 quand il dit de ne pas remettre une couche car c'est le syndicat qui en patira, pas le syndic.... |
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