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fred2802
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 Posté - 02 déc. 2009 : 10:57:34
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Bonjour.
Nous venons de changer de syndic. Nous avons vote pour un compte séparé.
La banque dit ne pas pouvoir ouvrir un compte pour notre propritee
car notre CS n'est pas inscrit comme association loi de 1901.
Que devons nous faire.
A ce jour le CS a été élu il y a un an pour trois ans nous avons élu un bureau que devons nous faire pour pouvoir ouvrir un compte et que notre CS soit dans les régles ou doit t on l'inscrire.
Merci.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2009 : 11:06:05
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Bonjour Fred,
Ce sujet du compte séparé, de ses modalités d'ouverture fleurit sur le forum.
Avez-vous regardé un peu avec le moteur de recherche d'UI ?
Commencez par ce fil
http://www.universimmo.com/forum_un...e,s%E9par%E9
J'y avais indiqué des liens vers d'autres fils sur le sujet. Vous devriez y trouver réponse à vos questions. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2009 : 11:10:46
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Votre CS fait,dès le départ, une grosse erreur car il ne peut ouvrir un compte bancaire ou postal à son nom ni au nom de la copropriété
ensuite la banque fait,semble t-il,une confusion entre le compte "type livret A" et compte séparé qui est ouvert par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires de XXXXXXX; compte géré par le syndic.
L'ouverture de ce compte,puisque le syndic n'en a pas été dispensé par l'AG,est une obligation pour celui-ci dans les 3 mois de sa nomination; faute de quoi son mandat est nul
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2009 : 11:36:18
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Fred, ce n'est pas "la banque" qui refuse d'ouvrir un compte bancaire pour un syndicat, c'est la personne qui est derrière le guichet, ou au pire le chef d'agence, qui n'est pas au courant !
Les banque ignorent les syndicats de copropriétaires n'ayant pas une classification spécifique "syndicat".
Pourquoi ? Parce que 70% des syndicats sont gérés par des syndic pro ayant un compte "commercial".
N'ayant pas d'autre classification pour les groupements non commerciaux sans but lucratif, ils les mettent dans la rubrique "Association" !
D'oĂą leur demande de "statuts" pour un syndicat de copro .... 
Solution : soit vous faites l'information de ces personnes, soit vous changez de banque !! 
PS :
Pour ouvrir un compte séparé au nom du syndicat il faut :
- extrait PV AG certifié conforme rapportant désignation du syndic.
- copie RDC authentifiant existence du sydicat.
- CI du syndic, qui sera mandataire du titulaire du compte, lequel est "le syndicat". |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2009 11:41:30 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2009 : 13:50:59
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d'accord Gédehem, mais si le CS se représnte pour ouvrir un compte au nom du syndicat il (CS) risque d'avoir la même réponse.......
c'est au syndic de faire le nécessaire ,pro ou non pro,
donc information,éventuelle, à la personne qui est derrière (ou pas) le guichet mais , également, aux membres du CS; leur role est de vérifier que le compte ouvert âr le syndic est bien un véritable compte séparé au nom du syndicat |
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Posté - 02 déc. 2009 : 17:52:30
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la personne qui est au guichet vous a parfaitement répondu :
en effet, vous vous présentez comme CS pour ouvrir un compte bancaire séparé ou non d'ailleurs.
En tant que CS vous n'avez pas le droit d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires, c'est le syndic qui a le droit et le devoir (compte séparé ou non d'ailleurs).
Si vous CS, vous voulez ouvrir un compte, il vous faut constituer une association loi 1901, avec un objet, des cotisations, etc... mais cela ne vous servira à rien pour gérer le syndicat. Et quel en serait l'intérêt ?
On trouve parfois des coproprios, indépendants ou non du CS qui se regroupent en association pour pouvoir gérer des apéros, des voyages dans les paliers de l'immeuble ou dans les sous sols, font du delta plane depuis la toiture, voire contestent les décisions du CS...  dans ce cas, ils ouvrent un compte bancaire pour récupérer les ous des cotisations... |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2009 : 18:48:46
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J'avais sauté cet élément, rappelé par Félix, tellement il est incontournable :
"c'est au syndic de faire le nécessaire , pro ou non pro,"
Fred : que vient faire votre CS dans cette affaire ??
Vous devez controler l'ouverture du compte auprès du syndic, c'est tout !
Mais c'est à lui de faire le boulot, lui seul ayant délégation de signature. |
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Posté - 02 déc. 2009 : 19:41:15
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fred2802 : Une question importante se pose : le syndic a t'il ouvert ce compte séparé au nom du SYNDICAT, comme votre AG a du le voter.
Quand l'AG a t'elle voté ce compte séparé ?? le syndic a 3 mois pour le faire, sinon c'est un motif d'annulation de son mandat.
le CS DOIT vérifier que le syndic a bien exécuter les votes de l'AG, et sa mission principale est de controler les comptes et la gestion du syndic. Le CS doit demander au syndic si le compte séparé au nom du SDC a bien été ouvert, en demandant copie de l'ouverture de ce compte.
le CS n'avait pas à se rendre à la banque, cela n'est pas de sa mission. Il est normal que ce banquier vous ai fait une telle réponse.
Je crois que vous confondez Conseil syndical et syndicat de copropriétaire et syndic !!!!
Le Conseil syndical n'élit pas de bureau mais simplement son président parmi ses membres. Il informe le syndic de l'élection de Mr X à la présidence du CS; mais pas de secrétaire, pas de trésorier, ... un CS n'est pas une association loi 1901.
Comme le préciserait nefer, vous et votre CS devez lire la loi de 1965, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions. Il y a une grosse confusion sur les termes et sur les rôles de chacun. |
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fred2802
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 Posté - 02 déc. 2009 : 20:00:13
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Merci.
Nous CS ne sommes jamais allé a la banque mais le syndic.
nous avons élu un nouveau syndic qui est allé a sa banque pour ouvrir un compte séparé pour notre copropriéte.
la banque n'a pas voulu ouvrir se compte car notre CS n'est pas une association loi 1901.Le syndic nous demande de nous enregistrer comme association.
Voila la situation.
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Posté - 02 déc. 2009 : 20:46:55
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je ne sais pas où vous avez été cherché votre syndic.....
ne parlez vous pas d'un syndic non pro, appelé couramment syndic "bénévole" ?
On ouvre un compte bancaire au nom du syndicat de copropriétaires dans quasiment n'importe quel banque, avec un extrait de l'AG désignant le syndic.
On ouvre jamais un compte bancaire au nom d'un conseil syndical. Il doit y avoir un pb de langage qui n'a pas été résolu...
Alors syndic pro ou syndic non pro/bénévole ? |
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felix1930
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Posté - 02 déc. 2009 : 21:12:57
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citation: Merci.
Nous CS ne sommes jamais allé a la banque mais le syndic.
nous avons élu un nouveau syndic qui est allé a sa banque pour ouvrir un compte séparé pour notre copropriéte.
la banque n'a pas voulu ouvrir se compte car notre CS n'est pas une association loi 1901.Le syndic nous demande de nous enregistrer comme association.
Voila la situation.
si ce dernier post est la réalité vous avez peut être changé un syndic presque nul contre un VRAI NUL
rechangé de syndic mais avant l'élection posé lui la question afin de savoir s'il sait ce qu'est un réel compte séparé et si sa banque le sait aussi
du n'importe quoi |
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GĂ©dehem
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Posté - 02 déc. 2009 : 22:48:34
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Il n'est peut ĂŞtre pas plus nul que nul !!
Il est sans doute très futé !
Voila des copropriétaires qui "votent" le compte séparé (alors qu'en fait il est automatique faute de dispense ....Passons !)
Et ce syndic qui annonce au CS, toute honte bue, que SA banque (cherchez l'errer !) ne peut pas parce que le CS, .... association ...L.1901 ..., et HOP, "roulage dans la farine" de première classe !
Il est Ă©vident que le CS de Fred ne connait pas grand chose et que ce nouveau syndic a bien pris le sens du vent .....
Fred : demain, faites un essai.
Vous allez dans votre banque, ou mieux dans n'importe quel banque, et vous leur dites : " Je viens d'être élu syndic de ma copropriété, je voudrais ouvrir un compte au nom du syndicat. Que vous faut-il comme pièces ? "....
Et revenez nous voir !  |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2009 22:52:59 |
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Posté - 03 déc. 2009 : 09:15:11
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fred2802 : citation: nous avons élu un nouveau syndic qui est allé a sa banque pour ouvrir un compte séparé pour notre copropriéte.
la banque n'a pas voulu ouvrir se compte car notre CS n'est pas une association loi 1901.Le syndic nous demande de nous enregistrer comme association.
Ou votre syndic, pro ou non pro ??, n'y connait rien strictmement dans la copropriété, ou il vous prends pour des idiots !!!!
fred2802 : quelle est la réponse ???
Avez vous consulté la loi de 1965 ?? avez vous lu que le CS doit être une association loi 1901 ???
Donnez nous la résolution ou l'AG a voté pour un compte séparé ??? |
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