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 Sujet  |
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sunseeker
Nouveau Membre
France
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Statut:
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 Posté - 05 déc. 2009 : 01:36:40
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2005 d'un appartement dans une résidence datant de 1973. Cet appartement dispose d'une terrasse considérée comme partie commune a jouissance privative.
Depuis début 2008, nous observons une forte humidité dans les murs au contacts de la terrasse, cette humidité s'étendant maintenant sur le sol de l'appartement.
En cassant une partie de la terrasse a l'aplomb du mur concerné, on observe clairement que l'étanchéité est défectueuse (vieillie, abimé, déchirée, elle a 35 ans, quoi ! elle est morte).
En cassant la terrasse pour rechercher l'origine du désordre, on s'est aperçu qu'un ancien propriétaire avait rajouté une couche de carrelage sur le carrelage d'origine. Ce genre de modification est interdite par le règlement de copro (sauf accord donné par vote lors d'une réunion de coproprétaire).
En ce qui concerne l'étanchéité, le règlement de copro stipule que l'étanchéité est partie commune et qu'elle doit être pris en charge par la copro en cas de problème.
Mon soucis :
- le syndic et la copro refuse de prendre à leur charge l'étanchéité de la terrasse en argumentant qu'un ancien propriétaire de l'appartement a rajouté une couche de carrelage.
- Après enquête de voisinage, il apparait que l'ancien propriétaire a rajouté cette couche de carrelage en 1979, soit il y a 30 ans.
- Un expert de mon assurance est venu chez nous et a constaté que l'étanchéité était morte et que la couche de carrelage supplémentaire n'y était pour rien. Son avis ne vaut rien car c'est l'expert de mon assurance.
Questions :
1. comment argumenter contre la mauvaise foi de mon syndic quand il dit que la couche de carrelage supplémentaire est a l'origine de la rupture d'étanchéité ? C'est ridicule : le rajout de carrelage date d'il y a 30 ans et le problème intervient uniquement maintenant ! Si le rajout avait été néfaste, la terrasse aurait été fuyarde bien avant.
2. Suis-je responsable de ce qu'un ancien propriétaire a fait il y a 30 ans ? (j'étais à peine né !)
3. La copro et le syndic ne parviennent pas à me prouver que l'ancien propriétaire n'a pas demandé la permission pour rajouter cette couche de carrelage : il me disent que les comptes-rendus d'assemblée ne se gardent que 10 ans. Si ça se trouve l'ancien propriétaire avait demandé et obtenu la permission et était dans son droit ! Je ne sais pas comment le prouver...
4. Comment et par qui puis-je faire officiellement constater que la couche de carrelage supplémentaire n'est pas a l'origine de rupture d'étanchéité? Expert Neutre ? Huissier ? autre ?
Je suis preneur de tous conseils, il y en a pour 15k€ de travaux que je ne peux pas payer et les dégâts empirent de jour en jour !
Merci d'avance pour vos réponses,
FA
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